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temerit de la Manche', Ordonne qu'à compter de 1808, et pendant dix ans, il sera levé trois centimes additionnels aux contributions directes de ce département, pour former un fonds qui sera exclusivement employé aux travaux de ces routes.

La 8. section, qui concerne la route de Conflans à Chasseneuil, porte, qu'à dater de 1808, et perdant quatre ans, il sera levé un centime additionnel aux contributions directes du département de la Charente, et deux centimes à celles de l'arrondissement de Confolens ; le tout pour former un fonds exclusivement affecté aux travaux de la route dont il s'agit. Le trésor public fournira les fonds supplémentaires qui seront fixés par le Gouvernement. 9 anys

La-g section a pour objet la route de Binch à Charleroi, et porte qu'à dater de 1808, et 'pendant dix ans

il sera leve sur le département de Jemmapes deux centimes additionnels aux contributions, directes , pour former un fonds exclusivement employé à la route dont il s'agit ; le trésor public fournissant les fonds supplémenuaires,

Enfin, la tool section ; relative aux routes du département de l'indre porte qu'à compter de 1808, et pendant dix ans, il sera ajouté aux contributionis directes du département, six .centimes spécialement destinés à acquitter la moitié de la dépense de ces routes, le trésor public fournissant chaque

année somme égale à cette contribution. Le Torre i concerne les impositions pour confection de canaux, ou pour navigation de fleuves ou rivières ; il est divisé en cing sections, ayant pour objet , savoir :

La 1.", section , l'achèvement du canal de Bour

quatre sixièmes par voie de centimes additionnels,sur les communes de l'arrondissement de Lizieux. Les travaux doivent être exécutés en 1808, 1809, 1810 et 1811.

La 4. section traité des routes dans le département du Cher, et désigne celles de Bourges à Sancerre, du Blanc à Mornay , et de Moulins à Tours; ainsi que des ponts à établir sur ees routes. A compter de 1808, et pendant douze ans, il sera levé, sur le département du Cher, six centimes additionnels à toutes les contributions directes, pour former un fonds destiné à acquitter moitié des dépenses. Le trésor public fournira chaque année une somme égale au montant de cette contribution:

La 5. section , ayant pour objet la route de Paris d Uzerches, porte, qu'à dater de 1808 et. pendant sept ans, il sera levé sur le département de la Creuze; deux centimes additionnels aux contributions directes, destinés à former un fonds qui sera exclusivement employé à la routë dont il s'agit. Le trésor public fournira une somme égale à celle de la contribution.

La 6. section, concernant la route de Lyon à Bordeaux, ordonne qu'à dater de 1808 et pendant quatre ans, il sera levé sur les départemens du Rhône, de la Loire, du Puy-de-Dôme, de la Corrèze de la Dordogne et de la Gironde, des centimes additionnels à toutes les contributions directes, deslinés à former un fonds exclusivement employé à l'achèvement de cette route', qui aura sa direction par Feurs, Thiers, Clermont, Ussel, Tulle et Brives. Le trésor public fournira une somme égale à celle de la contribution.

La 7. section, comprenant les routes du dépar

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e et la construction du pont Chalard, A.

tionnel , dont le produit sera exclusivement employe au rétablissement de ce canal ; le trésor public devant fournir les fonds supplémentaires.

La 5. section, la navigation du Cher. A dater de 1808 et pendant six ans, il sera levé sur les' departemens de l'Allier, du Cher, de Loir-etCher et d'Indre-et-Loire

et par centimes additionnels, un fonds destiné à acquitter la moitié des dépenses nécessaires pour assurer la navigation du Cher depuis Mont-Luçon (Allier) jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la Loire (Indre-etLoire). Les fonds nécessaires au complément des travaux seront fournis par le trésor publice

Le TITRE III concerne des impositions pour travaux divers, et comprend cing sections.

La 1". section a pour objet la navigation de la Dordogne dater de 1808 et, pendant quatre ans, il sera levé, sur le département de la Dordogne, deux centimes additionnels aux contributions directes, pour former un fonds exclusivement employé au perfectionnement de la navigation de la Dordogne et de la Vezère, et à la reconstruction du pont Chalard sur la route d'Angoulême à Bordeaux. Le trésor public fournira les fonds supplémentaires.

La 25. section est relative à la construction du pont Napoléon au Mans. A. compter de 1808 et pendant trois ans, il sera levé, sur le département de la Sarthe, deux centimes additionnels, destinés à former un fouds qui sera exclusivement employé à la construction du pont Napoléon, sur la Sarthe , au Mans; le trésor public fournissant le supplément des fonds nécessaires à cette construction

gogne. A compter de 1808 et pendant vingt ans , il sera , dans les départemens de l'Yonne, de la Côte-d'Or, et dans l'arrondissement de Bar, departement de l'Aube, levé, par centimes addition, nels aux contributions directes, un fonds destiné à acquitter moitié des dépenses nécessaires, faites depuis l'an VIII, ou restant à faire, pour l'achèvement des parties commencées du grand canal de Bourgogne, entre, Saint-Jean-de-Losne et Dijon, et entre l'Yonne et Tonnerre; le trésor public devant fournir chaque année une sommé égale à cette contribution.

La section, la construction du canal de la Brillanne, département des Basses-Alpes , classe ce canal au nombre de ceux considérés comme d'utilité publique, et en soumet l'entrepreneur aux indemnités dues pour les propriétés particulières dont la cession sera jugée nécessaire.

La 3. section, l'achèvement du canal de jonction de la Rance et de la Villaine. Il sera, à compter de 1808, et pendant vingt ans, levé sur le département d'Ille-et-Villaine", sur les arrondissemens de Loudun et de Dinan (Côtes-du-Nord), sur ceux de Vannes et Ploërmel (Morbihan), sur ceux de Savenai et Chateaubriant (Loire-Inférieure), des centimes additionnels pour former un fonds destiné à acquitter la moitié des dépenses nécessaires , faites depuis l'an VIII, ou restant à faire, pour l'achèvement du canal dont il s'agit; le trésor public fournissant chaque année somme égale à cette contribution

La 4. section, le canal de Bruges à l'Ecluse. A dater. de 1808 et pendant cinq ans, il sera leve, sur le département de la Lys, un centime addi

tionnel , dont le produit sera exclusivement employe au rétablissement de ce canal ; le trésor public devant fournir les fonds supplémentaires.

La 5e, section, la navigation du Cher. A dater de 1808 et pendant six ans, il sera levé sur les départemens de l'Allier, du Cher, de Loir-etCher et d'Indre-et-Loire et par centimes additionnels, un fonds. destiné à acquitter la moitié des dépenses nécessaires pour assurer la navigation du Cher depuis Mont-Luçon (Allier) jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la Loire (Indre-etLoire). Les fonds nécessaires au complément des travaux seront fournis par le trésor public.

Le TITRE III concerne des impositions pour travaux divers , et comprend cing sections.

La 1.". section a pour objet la navigation de la Dordogne et la construction du pont Chalard, A dater de 1808 et pendant quatre ans, il sera levé, sur le département de la Dordogne, deux centimes additionnels aux contributions directes , pour former un fonds exclusivement employé au perfectionnement de la navigation de la Dordogne et de la Vezère, et à la reconstruction du pont Chalard sur la route d'Angoulême à Bordeaux. Le trésor public fournira les fonds supplémentaires.

La 2. section est relative à la construction du pont Napoléon au Mans. A compter de 1808 et pendant trois ans, il sera levé, sur le département de la Sarthe, deux centimes additionnels, destinés à former un fouds qui sera exclusivement employé à la construction du pont Napoléon, sur la Farthe, au Mans; le trésor public fournissant le supplément des fonds nécessaires à cette consIruction

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