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tement de la Manche, ordonne qu'à compter de 1808, et pendant dix ans, il sera levé trois centimes additionnels aux contributions directes de ce dépar tement, pour former un fonds qui sera exclusivement employé aux travaux de ces routes.

La 8. section, qui concerne la route de Conflan's à Chasseneuil, porte, qu'à dater de 1808, et pendant quatre ans, il sera levé un centime additionnel aux contributions directes du département de la Charente, et deux centimes à celles de l'arrondissement de Confolens; le tout pour former un fonds exclusivement affecté aux travaux de la route dont il s'agit. Le trésor public fournira les fonds supplémentaires qui seront fixés par le Gouverne

ment.

La 9o section a pour objet la route de Binch à g Charleroi, et porte qu'à dater de 1868, et pendant dix ans, il sera leve sur le département de sur Jemmapes deux centimes additionnels aux contributions directes, pour former un fonds exclusivement employé à la route dont il s'agit; le trésor public fournissant les fonds supplémentaires.

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Enfin, Hanto section, relative aux routes du département de l'Indre porte qu'à compter de 1808, et pendant dix ans, il sera ajouté aux contributions directes du département, six centimes spécialement destinés à acquitter la moitié de la dépense de ces routes, le trésor public fournissant chaque année somme égale à cette contribution.

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...Le TITRE II concerne les impositions pour confection de canaux, ou pour navigation de fleuves ou rivières ; il est divisé en cinq sections, ayant pour objet, savoir:

La

section, l'achèvement du canal de BourTM

quatre sixièmes par voie de centimes additionnels,sur les communes de l'arrondissement de Lizieux. Les travaux doivent être exécutés en 1808, 1809, 1810 et 1811.

La 4. section traité des routes dans le département du Cher, et désigne celles de Bourges à Sancerre, du Blanc à Mornay, et de Moulins à Tours; ainsi que des ponts ponts à établir sur ces routes. A compter de 1808, et pendant douze ans, il sera levé, sur le département du Cher, six centimes additionnels à toutes les contributions directes, pour former un fonds destiné à acquitter moitié des dépenses. Le trésor public fournira chaque année une somme égale au montant de cette contribution.

La 5. section, ayant pour objet la route de Paris à Uzerches, porte, qu'a dater de 1808 et pendant sept ans, il sera levé sur le département de la Creuze; deux centimes additionnels aux contributions directes, destinés à former un fonds qui sera exclusivement employé à la route dont il s'agit. Le trésor public fournira une somme égale à celle de la contribution.

La 6. section, concernant la route de Lyon à Bordeaux, ordonne qu'à dater de 1808 et pendant quatre ans, il sera levé sur les départemens du Rhône, de la Loire, du Puy-de-Dôme, de la Corrèze de la Dordogne et de la Gironde, des centimes additionnels à toutes les contributions directes, destinés à former un fonds exclusivement employé à l'achèvement de cette route, qui aura sa direction par Feurs, Thiers, Clermont, Ussel, Tulle et Brives. Le trésor public fournira une somme égale à celle de la contribution.

La 7. section, comprenant les routes du dépar

A

tement de la Manche, ordonne qu'à compter de 1808, et pendant dix ans, il sera levé trois centimes additionnels aux contributions directes de ce dépar tement, pour former un fonds qui sera exclusivement employé aux travaux de ces routes.

La 8. section, qui concerne la route de Conflans à Chasserieuil, porte, qu'a dater de 1808 et pendant quatre ans, il sera levé un centíme additionnel aux contributions directes du département de la Charente, et deux centimes à celles de l'arrondissement de Confolens; le tout pour former un fonds exclusivement affecté aux travaux de la route dont il s'agit. Le trésor public fournira les fonds supplémentaires qui seront fixés par le Gouverne

ment.

Lag section a pour objet la route de Binch à Charleroi, et porte qu'a dater de 1808, a pendant dix ans, il sera leve sur le département de Jenamapes deux centimes additionnels aux cow'iibutions directes, pour former un foods exclusivement employé à la route dont il s'agit, i

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Enfin, la 10: section, relative aux 19tes d département de lladre, porte qua compter de 5808, ef pendant or aus, si sera ajouté aux com ributions directes de département, six Spécialement desia's à aoquine

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chaque année somme égale à cette contribution -Le Tou I concerne les impositions pour co fection de canaux, ou pour navigation de fleuser surinières : 1 est aisé a ding sections pour objet, savoir

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gogne. A compter de 1808 et pendant vingt ans, il sera, dans les départemens de l'Yonne, de la Côte-d'Or, et dans l'arrondissement de Bar, département de l'Aube, levé, par centimes additionnels aux contributions directes, un fonds destiné à acquitter moitié des dépenses nécessaires, faites depuis l'an VIII, ou restant à faire, pour l'achèvement des parties commencées du grand canal de Bourgogne, entre Saint-Jean-de-Losne et Dijon, et entre Konne et Tonnerre; le trésor public devant fournir chaque année une somme égale à cette contribution...

La 2. section, la construction du canal de la Brillanne, département des Basses-Alpes, classe ce canal au nombre de ceux considérés comme d'utilité publique, et en soumet l'entrepreneur aux indemnités dues pour les propriétés particulières dont la cession sera jugée nécessaire.

La 3. section, l'achèvement du canal de jonction de la Rance et de la Villaine. Il sera, à comp. ter de 1808, et pendant vingt ans, levé sur le département d'Ille-et-Villaine, sur les arrondissemens de Loudun et de Dinan (Côtes-du-Nord), sur ceux de Vannes et Ploërmel (Morbihan) sur ceux de Savenai et Chateaubriant (Loire-Inférieure), des centimes additionnels pour former un fonds destiné à acquitter la moitié des dépenses nécessaires, faites depuis l'an VIII, ou restant à faire, pour l'achèvement du canal dont il s'agit; le trésor public fournissant chaque année somme égale à cette contribution.b.

La 4. section, le canal de Bruges à l'Ecluse. A dater de 1808 et pendant cinq ans, il sera levé, sur le département de la Lys, un centime addi

tionnel, dont le produit sera exclusivement employe au rétablissement de ce canal; le trésor public devant fournir les fonds supplémentaires.

La 5 section, la navigation du Cher. A dater de 1808 et pendant six ans, il sera levé sur les' départemens de l'Allier, du Cher, de Loir-etCher et d'Indre-et-Loire, et par centimes additionnels, un fonds destiné à acquitter la moitié des dépenses nécessaires pour assurer la navigation du Cher depuis Mont-Luçon (Allier) jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans la Loire (Indre-etLoire). Les fonds nécessaires au complément des travaux seront fournis par le trésor public.

Le TITRE III concerne des impositions pour travaux divers, et comprend cinq sections.

La 1". section a pour objet la navigation de la Dordogne et la construction du pont Chalard, A dater de 1808 et pendant quatre ans, il sera levé sur le département de la Dordogne, deux centimes additionnels aux contributions directes, pour former un fonds exclusivement employé au perfectionnement de la navigation de la Dordogne et de la Vezère, et à la reconstruction du pont Chalard sur la route d'Angoulême à Bordeaux. Le trésor public fournira les fonds supplémentaires.

La 2. section est relative à la construction du pont Napoléon au Mans. A compter de 1808 et pendant trois ans, il sera levé, sur le département de la Sarthe, deux centimes additionnels, destinés à former un fonds qui sera exclusivement employé à la construction du pont Napoléon, sur la Sarthe, au Mans; le trésor public fournissant le supplément des fonds nécessaires à cette construction.

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