difficiles. Les approvisionnemens en bois et le tresor public souffrent également de la privation ou des frais de transport de leurs produits : cet inconvénient a d'autant moins échappé à Sa Majesté, que le haut prix du bois pèse sur le consommateur; elle veut qu'aucune des ressources que présentent les forêts ne soit négligée; elle a affecté en conséquence à l'amélioration de leurs débouchés, un fonds à prélever sur le produit des coupes.

L'emploi de ce fonds exige que les dispositions à faire soient concertées avec MM. les ingénieurs des ponts et chaussées, qui ont reçu à cet égard des instructions de M. le directeur général de cette administration: il doit s'établir entre eux et vous les ports nécessaires pour l'indication et la constatation des travaux à entreprendre.

rap

Les forêts considérables, et favorablement situées pour le débit, demanderont votre première attention; elles ont des points plus ou moins rapprochés des communications existantes: il conviendra de remarquer ceux qui, sous le rapport des travaux à faire et de leur utilité, devront servir de point de départ pour atteindre à ces communications, et d'exposer vos vues à MM. les ingénieurs, qui s'expliqueront şur le mérite de vos propositions dans des mémoires ou projets qu'ils dresseront rien n'empêche qu'ils ne prennent eux-mêmes l'initiative; mais alors vous leur feriez part des observations dont leurs projets vous paroîtroient susceptibles, et que vous me transmettriez en même-temps. Il n'est pas besoin de dire les améliorations de l'intérieur des forêts n'ont que rien de commun avec les débouchés dont il est ici question; elles continueront de se faire en la forme ordinaire.

M. le directeur-général des ponts et chaussées a

adressé à MM. les ingénieurs une circulaire, où la marche que vous aurez à suivre respectivement, est également tracée ; j'en joins ici un exemplaire.

Vous voudrez bien m'accuser la réception de la présente, me rendre compte de la suite que vous y donnerez, et me référer de tous les ouvrages qui auront été projetés.

Voici les lettres écrites sur le même objet à MM. les préfets et à MM. les ingénieurs en chef, les 20 et 28 juin 1808, par M. le conseiller d'état directeur général des ponts et chaussées.

20 juin 1808, à MM. les Préfets.

J'ai l'honneur, Monsieur, de vous adresser un exemplaire de la lettre que j'écris à M. l'ingénieur en chef de votre département, pour connoître quelles seroient les communications utiles à l'exploitation des forêts. Je vous prie de donner vos soins accoutumés à ce que l'objet essentiel de ma circulaire ne soit pas perdu de vue. Vous devez apprendre avec beaucoup d'intérêt que de nouvelles ressources peuvent être employées à la création et au perfectionnement des communications dans le département qui vous a été confié.

par

Je vous serai très-obligé de joindre votre avis ticulier aux mémoires et projets que M. l'ingénieur en chef doit vous remettre pour m'être adressés.

28 juin 1808, à MM. les Ingénieurs en chef.

L'intention de Sa Majesté est, Monsieur, d'employer, chaque année, une partie des fonds qui proviennent de la vente des coupes de bois, à créer ou à améliorer les communications par terre ou par eau,

qui, en facilitant l'exploitation et le transport des bois, en augmenteroient le produit.

M. le directeur-général des forêts fait connoître cette volonté de Sa Majeté à MM. les conservateurs et les inspecteurs forestiers; il est essentiel que vous vous concertiez avec ces Messieurs pour connoître d'eux quelles sont les routes qu'il importeroit d'ouvrir, de rétablir ou de réparer; quels sont les canaux et les rivières dont nous pourrions créer ou perfectionner la navigation ou le flottage, pour l'amélioration du produit des forêts.

Dans le travail que vous devrez rédiger de concert, MM. les conservateurs ou inspecteurs forestiers donneront des notions exactes sur l'étendue des bois, sur leurs prix enlevés sur place, comparés aux prix dans les lieux de consommation; d'où résultera la connoissance des prix du transport. Ils établiront leur opinion sur le changement qu'opéreroit, dans le prix du transport, l'ouverture de quelques nouvelles communications, ou l'amélioration des anciennes, sur la portion de cette différence qui tourneroit au profit du consommateur, sur celle qui formeroit l'augmentation du produit des ventes. De votre côté, vous étudierez et vous fournirez des projets sur le tracé des nouvelles communications, sur leurs directions sur les travaux et sur les dépenses qu'elles nécessiteront. Vous ne perdrez pas de vue que ces communications étant spécialement pour les forêts, elles n'exigent pas les mêmes dimensions que des routes ou des canaux destinés à une multitude de besoins divers. Vous rapprocherez, dans les conférences avec MM. les conservateurs ou inspecteurs forestiers, le calcul des bénéfices avec celui des dépenses. Lorsque l'excédant des bénéfices sera considérable et évident, vous proposerez, par l'intermédiaire de M. le

préfet, les projets à mon approbation, pour être exécutés au moyen des fonds réservés à cet effet par Sa Majesté sur le produit des forêts. MM. les conservateurs forestiers feront un semblable rapport à M. le directeur-général de cette partie, e je me concerterai avec lui pour prendre les ordres de l'Em

pereur.

Lorsque les avantages ne seront pas tels qu'ils excédent évidemment les dépenses, il y aura lieu si néanmoins ces avantages sont réels, à proposer les travaux sur divers fonds; les forêts pourroient en fournir une partie proportionnelle à l'utilité qu'elles devroient recueillir; les communes, les arrondissemens, les départemens, une autre, calculée sur les avantages plus ou moins grands pour chaque localité. Les grands établissemens devront être appelés à concourir. Des secours pris sur les fonds généraux des routes pourront être accordés.

Les mêmes règles seront consultées pour vaux de simples réparations.

les tra

Mettre les bois, cet objet si essentiel aux besoins de la société, plus à la portée des consommateurs; concourir à la conservation des forêts d'une exploitation facile, en faisant entrer dans la masse celles qui ne sont point exploitées ou qui le sont sans fruit; obtenir en même temps la diminution dans les prix que paye le consommateur, et l'augmentation de ceux que reçoit le vendeur des coupes peu accessibles, au moyen du partage de l'économie sur les frais de transport: voilà les divers buts que mon collègue le directeur-général des forêts et moi nous devons atteindre, pour nous conformer aux ordres de Sa Majesté.

Je vous prie, aussitôt après la réception de cette lettre, de vous occuper de son objet, et de me faire

connoître d'abord quelles seroient les communications dont l'importance est déjà reconnue pour l'avantage bien constaté de quelques principales forêts, dont vous prieriez MM. les conservateurs ou inspecteurs forestiers de vous faire indiquer l'étendue et la valeur.

Vous vous empresserez de donner à MM. les conservateurs ou inspecteurs forestiers, tous les renseignemens qu'ils pourroient désirer de vous.

N°. 376. Demande de l'état d'exécution du travail de la statistique des bois. (22 juillet 1808).

Je désire connoître, Monsieur, où vous en êtes de l'exécution de mes instructions concernant la statistique des bois : ce travail, qui mérite une attention suivie, doit avoir acquis déjà de la consistance. Veuillez m'en certifier le plutôt possible..

SECTION IV. EXPLICATIONS.

De quel jour les avis du Conseil d'Etat sont-ils exécutoires?

Le Code Napoléon, article 1er., a indiqué comment et de quel jour les lois sont exécutoires dans chaque partie de l'Empire.

Un avis du Conseil d'Etat, 12 prairiał an XIII, approuvé le 25, a déclaré de quel jour les décrets impériaux sont d'obligation.

Mais aucun acte de S. M. l'Empereur et Roi n'a fixé le jour auquel les avis du Conseil d'Etat sont exécutoires; sans doute parce que cela n'étoit pas nécessaire.

Le règlement du 5 nivose an VIII, pour l'organisation du Conseil d'Etat, porte, article XIII, que