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hibé, p.

Arrêt du 9 septembre 1807, portant que l'enlèvement de feuilles mortes dans les forêts impériales est pro

300. Arrêt du 11 juin 1898, concernant la responsabilité

civile pour délits forestiers, p. 306. Arrêt du. 8 octobre 1808, portant qu'en matière de

délits de dépaissance, les délinquans doivent être condamnés , outre l'amende , à une restitution égale à l'amende , p. 345. Arrêts des 3 septembre et 21 octobre 1808, concer.: nant le double témoignage d'un procès-verbal d'un

garde forestier , lorsqu'il s'agit d'une condamnation de restitution qui excède la somme de 100 fr.

p. 349 Arrêt du 13 octobre 1808, concernant la foi due au

procès-verbal d'un garde forestier , constatadt la reconnoissance des délits et la culpabilité du pré

2,9 eur

venu, 353.

Arrêt du 3 septembre 1808, concernant la poursuite

d'un délit de dépaissance de moutons dans un bois particulier, par l'Administration forestière, p. 357.

34 SECTION DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, Règlement de S. A. S. Ms. le Grand-Veneur de la

Couronne, du 1°, germinal an XIII(22 mars 1895), relatif aux chasses dans les forêts et bois des do maines de l'empire, p. 104.

CIRCUL AIRES,

No. 371. Fixation du délai, pour la remise aux agens

forestiers, des procès-verbaux de martelage des contre-maîtres de la mariné , p. 24.

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corder iaux agens forestiers“ xij No. 372. Aliénations proposées de bois qui, par leur

contenance ou leur situation, se trouvent inalié

nables, p. 24. N°, 373. Connoissance à donner aux officiers du gé

nie maritime, des coupes extraordinaires, propo

sées dans les bois des communes, p. 25. No. 374. Médaille d'or décernée et encouragemens

donnés à des gardes forestiers, pour des améliorations exécutées dans les forêts de leur arrondisse

ment, p. 65.. No. 375. Débouchés à ouvrir dans les forêts qui en

sont susceptibles, pour améliorer leurs produits , No. 376. Demande de l'état d'exécution du travail de

la statistique des bois , p. 70."" No. 377. Résultat des ventes extraordinaires des bois

communaux, p. 112. No. 578. Accélération des ventes et mesures à pendre pour les faire le plus avantageusemement, p.

113. No. 379. Moyen à employer pour la récolte des graines

forestières, p. 157. No. 364. Invitation aux conservateurs d'exciter le zèle

des gardes , pour le repeuplement des vides de leurs

triages , p. 160. No. 380. Etat de répartition des gratifications à ac

pour
l'exercice

e 1807,

p. 65.

p. 205.

No.381. Envoi du décret impérial du 22 juillet 1808,

contenart instruction sur la manière de procéder à l'estimation des bois, dont le partage, l'aliénation,

ou l'échange sont demandés , p. 207. .1.. No. 382. Rappel de la nécessité où sont les gardes.

d'être revêtus, dans l'exercice de leurs fonctions , de bandoullières, dont le remplacement est à leur

charge, p. 309. No. 383. Mesures prises pour l'accélération du paie

ment des traitemens et salaires forestiers , p. 309.

4. SECTION. EXPLICATIONS,

Clauses du cahier des charges des ventes de 1809,

rapprochées de celles du cahier de 1808, p. 26. Considérations sur la marche qu'il paroît convenable

de suivre pour remplir l'objet du décret impérial du 22 juillet 1808, relatif aux expertises des bois indivis entre le Gouvernement et des particuliers, dans le cas de partage , d'aliénation , ou d'échange

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p. 30.

De quel jour les avis du Conseil d'Etat sont-ils exé

cutoires? p. 70.

Motifs qui ont déterminé S. M. I. et R. à rendre le

décret impérial du 14. avril 1808, qui accorde une taxe aux gardes forestiers , pour les citations et autres actes extrajudiciaires qu'ils sont dans le cas de

faire, P.

, p. 161.

Instruction de M. le Conseiller d'Etat, Directeur géné

rale de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, sur les précautions à prendre avant d'exercer des poursuites pour le recouvrerent des amendes de condamnation, pour délits et celui de

frais de justice, p. 207. Compte de l'Administration des finances en l'an 1807

(extrait en ce qui concerne l'Administration des

forêts ), p. 284. Question : La foi doit-elle être accordée aux procès

verbaux de perquisition domiciliaire, ou bien ce genre de procès-verbal peut-il être attaqué par toute espèce de témoignage, du moins par l'assouchement et transport des bois ?

P.

355. 2. PARTIE. ÉCONOMIE FORESTIÈRE.

Iere. SECTION. STATISTIQUE.

Considérations générales sur la statistique des forêts ,

p. 39, 72, 114, 259. Notions générales, 215. Considérations sur les moyens de parvenir à former

le plus utilement la statistique forestière de l'em

pire, p. 219. Notions générales qui paroissent nécessaires à l'intelligence de ce travail, p. 223, 311.

20. SECTION. AMÉLIORATIONS.

S. jer. PROCÉDÉS.

Plantes, arbres et arbustes qui réussissent sur le sol

ingrat du département de la Marne, p. 43. Manière de déplanter , planter et soigner les arbres

qu’on place à demeure, p. 76. Nouvelle méthode d'exploitation des bois, par M.

Douette-Richardot , 121. Travaut exécutés par M. Douette-Richardot, cultiva

teur à Langres , département de la Haute-Marne

p. 228.

Mémoire sur les moyens de créer des avenues perpé

tuelles , par M. Rast-Maupas, p. 263. Mémoire sur la naturalisrtion des arbres forestiers

de l'Amérique. septentrionale , par F. A. Michaux,

p. 277 Moyen de garantir les vaisseaux de la piqure des vers, p. 359.

$. II. DÉCOUVERTES. Produits de la distillation du bois faite en grand , p. 45, 79.

S. IIIe. OUVRAGES NOUVEAUX. Tables du Mémorial forestier , pour les cinq volumes

des années IX (1801), X (1802), XI (1803). XII (1804), XIII ( 1805), XIV (1806 et 1807),

p. 2, 46. Description topographique et statistique de la France; par

MM. Peuchet et Chanlaire, p. 8, 72. Nouveau Manuel forestier, traduit de l'allemand,

de M. Burgsdorff; par J. J. Baudrillart, p. 46, 82. Tarifs pour le cubage des bois, d'après le nouveau

système des mesures, p. 47. L'observateur forestier , ou observations sur l'ordon

nance de 1669, comme cause principale du dépé

rissement des forêts; par M. Fanon, p. 87. Manuel à l'usage des agens forestiers et maritimes ,

contenant les lois, règlemens et instructions relatifs à la disposition et à l'usage des bois de marine; par

M. Goujon (de la Somme), p. 128. Mémoire sur l'amélioration des départemens du Golo

et du Liamone (ile de Corse); par M. Durand,

P 121.

Observations sur un ouvrage intitulé : Restauration

et Aménagement des foréts et bois des particuliers; par E. Chevalier, p. 138, 167.

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