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Manuel de l'Ingénieur du cadastre, par M. Pommies,

professeur au Lycée Napoléon, examinateur des Ingénieurs du cadastre ; précédé d'un Traité de Trigonométrie rectiligne , par M. Reynaud, ete.

p. 143, 186, 325. Observations sur la nécessessité d'établir en France

des écoles forestières; par A. Van-Recum , membre

du Corps-législatif, p. 179. Instruction sur la culture des bois à l'usage des fo

restiers , par G. H. Hartig; troduit de l'allemand,

par J. J. Baudrillart, p. 191. Mémoire sur les Micocouliers ou Celtis de Linné;

par M. de Cubières l'ainé, p. 238. Histoire politique des forêts, par M. Trunck, grand

maître des forêts et professeur de la science fores

tière , à Fribourg'en Brisgaw , p. 40, 215, 259. Dictionnaire d'histoire naturelle, publié en 1803;

chez Déterville, à Paris; ouvrage en 24 volumes in-8°. , avec un grand nombre de figures tirées des

trois règnes de la nature, p. 319, 362. Code criminel, avec instruction et formules; terminé

par une table alphabétique et analytique, formant le Dictionnaire criminel ; par Julien-Michel Dufour

p. 348.

TABLE CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Sénatus-consultes, Décrets impériaux,

Avis du Conseil d'État, Règlemens, Arrêts de la Cour de Cassation, Circulaires du Directeur general de l'Administration des Eaux et Forêts, Instructions, etc., contenus dans les huit premiers numéros des Annales forestières, année 1808.

14. germinal an XIII (22 mars 1805). Règlement de

S. A. S. Mer, le Grand - Veneur de la Couronne, relatif aux chasses dans les forêts et bois des do-.

maines de l'empire, page 104. 18 juin 1807. Arrêts de la Cour de Casation, qui

cassent et annulent, un jugement de la Cour criminelle de la Loire - Inférieure , du 6. avril, rendu à l'avantage du sieur Blanchard ; lesquels arrêts fixent le point de jurisprudence de la question suivante : Les agens forestiers peuvent-ils, sans l'autorisation de l'Administration générale des forêts, interjeter appel des jugemens correctionnels, rendus en matière forestière ? p. 59. août 1807. Décret impérial qui ordonne la publication de la loi du 9 floréal an XI, dans les trois

départemens du ci-devant Etat de Gènes , p. 57. 18 août 1807. Décret impérial qui ordonne la public

b.

cation de la loi du 6 frimaire an VII, dans le

Etats de Parme et de Plaisance, p. 57. 18 août 1807. Décret impérial qui autorise le sieur

Theyssière de Miremont, à construire une fonderie à Vizille, département de l'Isère, pour le traitement des minerais de plomb et de cuivre

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18 août 1807. Décret impérial qui autorise le sieur

Wautier, maitre des Torges à Maubeuge à faire construire dans la commune et

sur la rivière de Consolre, département du Nord, une forge ,

p. 98. 18 août 1807. Décret impérial qui autorise le sieur.

Defleury à établir un martinet dans la forge située à Thonance-les-Moulins, département de la Haute

Marne , p. 98. 18 août 1807. Décret impérial contenant fixation

des limites de la concession des mines de houille de Montrelais , département de la Loire-Inférieure,

p. 193. 3 septembre 1807. Arrêt de la Cour de Cassa

tion , portant que l'enlèvement de feuilles mortes

dans les forêts impériales est prohibé, p. 300. 5 septembre 1807. Loi qui distrait les cantons de

justice de paix de Castel-Jaloux et Damazan de l'arrondissement de Mirande, et les réunit á celui de Nérac, département de Lot et Garonne,

p. 289. 16 septembre 1808. Loi relative à des impositions

pour confection de routes et canaux, p. 50. 16 septembre 1808. Loi qui détermine le cas où

deux arrêts de la Cour de cassation peuvent don

ner lieu à l'interprétation de la loi, page 50. 18 septembre 1807. Avis du Conseil d'Etat, sur

le rejet d'une demande en remise, ou modération d'une amende prononcée pour contravention aux lois, concernant les arbres destinés au service de

la marine, p. 58. du 18 septembre 1807. Décret impérial qui fait

concession au sieur Darcigue du droit d'exploiter les mines de plomb existantes sur la montagne

de Commeren, département de la Roër, p. 289. 5 novembre 1807. Arrêt de la Cour de Cassation,

qui casse un jugement rendu par la Cour de justice criminelle du département du Mont-Blanc , en matière de pâturage dans un bois de particu

lier, p. 20. 8 novembre 1807. Arrêt de la Cour de Cassation,

portant que des délivrances extraordinaires de bois des forêts de l'Etat, faites à un entrepreneur de

la marine, opèrent le droit d'enregistrement de 2 fr. o par. 100, p. 102, 13 novembre 1807. Décret impérial qui autorise

le sieur Wendel , maître de forges, à construire une platinerie dans l'ile de Monminon, située sur le cours de la rivière de Finck, département de la

Moselle , p. 98. i 16 novembre 1807. Décret impérial concernant la

navigation du Cher, p. 241. 1807. Compte de l'Administration des finances en l'an

1807. (extrait en ce qui concerne l'Administration des forêts), p. 284. 8 janvier 1808. Arrêt de la Cour de Cassation,

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portant que la prescription établie en matière de délits forestiers, ne s'étend pas à l'obligation de replanter , imposée au propriétaire qui a indûment

défriché son bois , p. 294. 11 janvier 1808. Décret impérial qui fait concession

aux sieurs Theys, le Juste et compagnie , du droit d'exploiter les mines de houille de Courcelles

département de Jemmapes, p. 194. 11 janvier 1808. Décret impérial qui fait conces,

sion des mines de houille de Liége, Tilleur et

Saint-Nicolas, département de l'Ourthe, p. 194. 11 janvier 1808. Décret impérial qui approuve la

cession faite , par le sieur Colson père, au sieur Colson fils, du droit d'exploiter les mines de houille d'Oupeyre et de Viveguis, département de

l'Ourthe, p. 1940 11 janvier 1808. Décret impérial portant que les sieurs

Collin, Heurteur , Corrulet et Savy, sont déchus dụ droit d'exploiter les mines de plomb et ar

gent de la Thuile, département de la Doire, p. 289. 21 janvier 1808. Sénatus-consulte organique, por,

tant réunion des villes de Kelh , Cassel, Wesel et Flessingue, au territoire de l'empire françois , et indiquant les départemens dont ces villes feront

partie, p. II. 22 janvier 1808. Décret impérial qui autorise le sieur

Posson à ajouter au haut fourneau des Vennes département de l'Ourthe, deux fours à reverbère

p. 99. 22 janvier 1808. Décret impérial qui autorise, le

sieur Laroque à convertir en un martinet à cuivre,

un moulin à foulon dans la commune d'Albi è département du Tarn, p. 99.

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