cation de la loi du 6 frimaire an VII, dans le Etats de Parme et de Plaisance, p. 57.

18 août 1807. Décret impérial qui autorise le sieur Theyssière de Miremont, à construire une fonderie à Vizille, département de l'Isère, pour le traitement des minerais de plomb et de cuivre, p. 98.

18 août 1807. Décret impérial qui autorise le sieur Wautier, maître des forges à Maubeuge à faire construire dans la commune et sur la rivière de Consolre, département du Nord, une forge, p. 98.

18 août 1807. Décret impérial qui autorise le sieur Defleury à établir un martinet dans la forge située à Thonance-les-Moulins, département de la HauteMarne, p. 98.

18 août 1807. Décret impérial contenant fixation des limites de la concession des mines de houille de Montrelais, département de la Loire-Inférieure, p. 193.

3 septembre 1807. Arrêt de la Cour de Cassation, portant que l'enlèvement de feuilles mortes dans les forêts impériales est prohibé, p. 300. 5 septembre 1807. Loi qui distrait les cantons de justice de paix de Castel-Jaloux et Damazan de l'arrondissement de Mirande, et les réunit à celui de Nérac, département de Lot et Garonne, p. 289.

16 septembre 1808. Loi relative à des impositions peur confection de routes et canaux, p. 50.

16 septembre 1808. Loi qui détermine le cas où

deux arrêts de la Cour de cassation peuvent donner lieu à l'interprétation de la loi, page 50. 18 septembre 1807. Avis du Conseil d'Etat, sur le rejet d'une demande en remise, ou modération d'une amende prononcée pour contravention aux lois, concernant les arbres destinés au service de la marine, p. 58.

du 18 septembre 1807. Décret impérial qui fait concession au sieur Darcigue du droit d'exploiter les mines de plomb existantes sur la montagne de Commeren, département de la Roër, p. 289. 5 novembre 1807. Arrêt de la Cour de Cassation, qui casse un jugement rendu par la Cour de jústice criminelle du département du Mont-Blanc en matière de pâturage dans un bois de particulier , p. 20.

8 novembre 1807. Arrêt de la Cour de Cassation portant que des délivrances extraordinaires de bois des forêts de l'Etat, faites à un entrepreneur de la marine, opèrent le droit d'enregistrement de 2 fr. ' par 100, p. 102.

13 novembre 1807. Décret impérial qui autorise le sieur Wendel, maître de forges, à construire une platinerie dans l'île de Monminon, située sur le cours de la rivière de Finck, département de la Moselle, p. 98.

16 novembre 1807. Décret impérial concernant la navigation du Cher, p. 241.

1807. Compte de l'Administration des finances en l'an 1807. (extrait en ce qui concerne l'Administration des forêts), p. 284.

8 janvier 1808. Arrêt de la Cour de Cassation,

portant que la prescription établie en matière de délits forestiers, ne s'étend pas à l'obligation de replanter, imposée au propriétaire qui a indûment défriché son bois, p. 294.

11 janvier 1808. Décret impérial qui fait concession aux sieurs Theys, le Juste et compagnie, du droit d'exploiter les mines de houille de Courcelles département de Jemmapes, p. 194.

I

11 janvier 1808. Décret impérial qui fait concession des mines de houille de Liége, Tilleur et Saint-Nicolas, département de l'Ourthe, p. 194. 11 janvier 1808. Décret impérial qui approuve la cession faite, par le sieur Colson père, au sieur Colson fils, du droit d'exploiter les mines de houille d'Oupeyre et de Viveguis, département de l'Ourthe, p. 194.

11 janvier 1808. Décret impérial portant que les sieurs Collin, Heurteur, Corrulet et Savy, sont déchus du droit d'exploiter les mines de plomb et argent de la Thuile, département de la Doire, p. 289. 21 janvier 1808. Sénatus-consulte organique, portant réunion des villes de Kelh, Cassel, Wesel et Flessingue, au territoire de l'empire françois, et indiquant les départemens dont ces villes feront partie, p. 11.

22 janvier 1808. Décret impérial qui autorise le sieur Posson à ajouter au haut fourneau des Vennes, département de l'Ourthe, deux fours à reverbère

p. 99.

22 janvier 1808. Décret impérial qui autorise le sieur Laroque à convertir en un martinet à cuivre, un moulin à foulon dans la commune d'Albi

département du Tarn, p. 99.

A

22 janvier 1808. Décret impérial concernant la nou velle concession du droit d'exploiter les mines de houille de Saint-Berain-sur-d'Heune, département de Saône et Loire, faite au sieur GuytonMorveau et à ses associés. p. 194.

22 janvier 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant que les arbres marqués pour le service de la marine, dans une coupe, ne peuvent être détournés de leur destination par l'adjudicataire, sous prétexte que la réserve n'a pas été faite lors de l'adjudication, p. 296.

28 janvier 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant que la prohibition de la chasse dans les forêts impériales, existe de même pour les forêts communales, p. 103.

28 janvier 1808. Arrêt de la Cour de Cassation portant que la restitution, égale à l'amende, en · matière de délits de dépaissance, doit toujours avoir lieu, p. 255.

2 février 1808. Décret impérial qui maintient les sieurs Vinckens, Loist et Gringens, dans le droit d'exploitation de la houillière de Priekoul, à laquelle est réuni l'emplacement des houillères de Saint-Nicolas et de Feld-Koul, département de la Meuse-Inférieure, p. 195.

2 février 1808. Décret impérial qui maintient le sieur Wriseaud-Vassen dans son exploitation des houillères de Bostrop et de Pech, département de la Meuse-Inférieure, p. 195.

2 février 1808. Décret impérial, qui fait concession au sieur Dumont et aux dames Deroy, du droit d'exploiter les mines de houille de Bleyerheide département de la Meuse-Inférieure, p. 195.

2 février 1808. Décret impérial qui fait concession aux sieurs Boucher, Olivier, etc., du droit d'exploiter les mines de plomb de Villefort et de Vialas, département de la Lozère, p. 290.

11 février 1808. Arrêt de la Cour de Cassation portant que les lois des 18 ventose et 29 germinal an XI, qui ont soumis à la révision les jugemens qui adjugeoient à des communes des droits d'usage dans les forêts nationales, ne sont point applicables aux jugemens rendus au profit des particuliers,

p. 197.

12 février 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant que les particuliers ne peuvent se servir d'engins et filets prohibés par l'ordonnance de 1669, dans toutes les rivières navigables, flottables ou non, et soit que ces particuliers soient pêcheurs, maîtres

ou non, p. 100.

25 février 1808. Décret impérial qui permet l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et de Plaisance, pour le royaume d'Italie, p. 17. 25 février 1808. Décret impérial qui fait concession aux sieurs Annect et Dekock, du droit d'exploiter les mines de houille du charbonnage de Bascour, département de Jemmappes, p. 195.

4 mars 1808. Décret impérial qui autorise le sieur Mouret à continuer le roulement des forges de Clienecey, département du Doubs, p. 99.

14 mars 1808. Décret impérial qui autorisé les sieurs Tubeuf a construire deux fours de verrerie, l'un pour le verre vert, et l'autre pour le vert noir, à Rochebelle, département du Gard, p. 99. 4 mars 1808. Décret impérial qui fait concession aux sieurs Cossé, Pouillon et Dorbée, du droit