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d'exploiter les mines de houille de Montigny-leTilleul, département de Jemmappes, p. 196. 4 mars 1808. Décret impérial qui fait concession au sieur Junh d'Omermoschel des mines de houille d'Alsenz département du Mont - Tonuerre, p. 196.

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1 avril 1808. Décret impérial concernant la taxe des citations et autres actes, des gardes forestiers, p. 15. Motifs et explications du décret impérial ci-dessus, p. 161.

5 avril 1808. Circulaire (No. 371) qui donne connoissance que le Ministre de la Marine à fixé le délai, pour la remise aux agens forestiers, de la part de contre-maîtres de la marine, des procès-verbauxde martelage, p. 24.

5 avril 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, qui annule un jugement de la Cour de justice criminelle du département de Loir et Cher, contenant la violation des règles de compétence et défaut d'application des peines prononcées par l'oraonnance de 1669, en matière de délits forestiers commis par un adjudicataire, p. 145.

24 avril 1808. Décret impérial contenant proclamation du brevet d'invention accordé au sieur Bordier, pour la carbonisation du bois avec distillation d'acide pyroligneux et de goudron, p. 97. 26 avril 1808. Avis du Conseil d'Etat, portant que les bois indivis entre communes, doivent, comme les terres, être partagés par feux, c'est-à-dire, par chef de famille ayant domicile, p. 18.. 30 avril 1801. Circulaire (N°., 372..) concernant les aliénations proposées de bois qui, par leur contenance, ou leur situation, se trouvent inalienables, p. 24.

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7 mai 1808. Décret impérial qui autorise le sieur Proloz à établir et maintenir en activité, pendant douze années, sur le ruisseau d'Ire, commune de Doussard, département du Mont-Blanc, un martinet pour réduire la gueuse en fer, p. 99.

14 mai 1805. Circulaire (N°. 373.) qui enjoint de donner connoissance aux officiers du génie maritime, des coupes extraordinaires, proposées dans les bois des communes, p. 25.

22 mai 1808. Décret impérial qui confirme 1. l'adjudication des usines d'Undervilliers, faite au sieur George de Belfert; 2°. celle des usines de Bellefontaine, faite au sieur Luvelin de St-Apollinaire; et 30. la cession faite par ce dernier aux sieurs Meyner et Bomeque, des usines de Bellefontaine, département du Haut-Rhin, p. 99.

24 mai 1808, Sénatus consulte organique qui réunit à l'empire françois, les duchés de Parme et de Plaisance, sous le titre du département du Taro; et les Etats de Toscane, sous celui des départemens de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone, P. 12.

24 mai. Circulaire (N°. 374.) qui donne connoissance d'une Médaille d'or décernée par la Société d'Agriculture du département de la Seine, et des encouragemens donnés à des gardes forestiers, pour des améliorations exécutées dans les forêts de leur arrondissement, p. 65.

29 mai 1808. Décret impérial concernant la police générale de la rivière de Sèvre, p. 373.

So mai 1808. Avis du Conseil d'Etat portant que le mode de jouissance des biens communaux

ne peut être changé, sans autorisation du Gouvernement, p. 19.

3 juin 1808, Instruction de M. le Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, sur les précautions à prendre avant d'exercer des poursuites pour le recouvrement des amendes de condamnation, pour délits, et celui de frais de justice, p. 207.

9 juin 1808. Décret impérial qui réunit les trois vicaireries, 'ci-devant de Toscane, de Pontremoli, Bagnoné et Fivizzano, au département des Appenins, p. 14.

11 juin 1808. Arrêt de Cassation,concernant la responsabilité civile pour délits forestiers, p. 306. 16 juin 1808. Décret impérial qui fait concession aux sieurs Bragose de Saint-Sauveur, du droit d'exploiter les mines de plomb existantes dans les communes de Saint-Sauveur et de Bonheur, département du Gard, et dans celles de Masrueis et de Gatuzières, département de la Lozère, p. 290. 2 juillet 1808. Décret impérial qui permet au sieur Goujon de construire une forge à traiter le fer, et une fonderie sur les bords de la rivière de Veuvre, entre les communes de la Beurrière et de Liffré, département d'lle et Vilaine, p. 100. 5 juillet 1808. Décision du Ministre des finances concernant le jour duquel les avis du Conseil d'Etat sont exécutoires? p. 70.

6 juillet 1808. Clauses du cahier des charges des ventes de 1809, rapprochées de celles du cahier de 1898, p. 26.

17 juillet 1808. Décret impérial contenant procla

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mation du brevet d'invention accordé aux sieurs Caillias frères, pour la carbonisation de la tourbe, p. 98.

17 juillet 1808. Avis du Conseil d'Etat sur l'application de l'art. 9 de la loi du 9 ventose an XII, aux biens communaux non-partagés, p. 290.

17 juillet 1808. Avis du Conseil d'Etat sur une transaction passée entre une commune et un cidevant seigneur, relativement à des landes et terrains vagues, 291.

21 juillet 1808. Circulaire (N°. 375.) relative aux débouchés à ouvrir dans les forêts qui en sont susceptibles, pour améliorer leurs produits, p. 65. 22 juillet 1808. Décret impérial concernant les procès-verbaux d'expertise, en matière de partage de bois indivis entre le gouvernement et des particuliers, sur demande d'échange, aliénation ou partage, p. 15. Considérations sur la marche qu'il paroît convenable de suivre pour remplir l'objet de ce décret, p. 3o.

22 juillet 1808. Circulaire (N°. 376.} relative à l'exé— cution du travail de la statistique des bois, p. 70. 23 juillet 1808. Décret impérial portant que le département du Taro cesse de former un gouvernement particulier, et qu'il fait partie de celui des départemens au-delà des Alpes, p. 14.

27 juillet 1808. Décret impérial qui fait concession au sieur Dugas l'aîné, du droit d'exploiter les mines de houille de Tartaras et d'Argoire, dé partement de la Loire, p. 196.

5 août 1808. Décret impérial qui fait concession au

sieur Bonaperey et compagnie, du droit d'exploiter les mines de houille du Sardon, des GrandesFlèches et de Martouray, département de la Loire, p. 196..

3 août 1808. Décret impérial qui fait concession au sieur Delay et compagnie, du droit d'exploiter les mines de houille de Gourde Marin, partement de la Loire, p. 196.

3 août 1808. Décret impérial portant que l'association formée à Carpentras, est autorisée à exister comme Société anonyme, sous la dénomination de Société des mines de houille de Métamis, département de Vaucluse, p. 197.

3 août 1808. Arrêt de la Cour de Cassation portant que les communes ont pu, après la loi du 10 juin 1793,exercer le rachat des biens communaux et patrimoniaux qu'elles avoient aliénés forcément et en temps de détresse, p. 200.

19 août 1808. Décret impérial portant que la ville de Wesel et ses dépendances formeront un arrondissement de justice de paix, qui fera partie du ressort du tribunal de première instance, séant à Clèves, département de la Roër, p. 14.

r9 août 1808. Décret impérial qui fait concession au sieur Conrald Hidelbrand du droit d'exploiter les mines de houille de Schiersfeld et d'Unkenbach, département du Mont-Tonnerre, p. 197. 23 août 1808. Arrêt de la Cour de Cassation qui annule un jugement de la Cour de justice criminelle du département de la Sarre, rendu en faveur des com munes de Braunhausen et Otzenhausen, usagérés dans la forêt inpériale de Ring, relativement à plu

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