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sieurs arbres abattus en délit, et au procès-verbal qui en a été dressé, p. 147.

25 août 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant que la loi du 19 pluviose an XIII, qui attribue aux Cours de justice criminelle spéciale, la connoissance du crime de rébellion envers toute force armée, n'est point applicable aux gardes de bois particuliers, p. 232.

27 août 1808 Circulaire (N°. 377.) sur le résultat des ventes extraordinaires des bois communaux, p. 112.

29 août 1808. Avis du Conseil d'Etat, sur l'application de la loi du 14 ventose an VII, au droits domaniaux incorporels aliénés, p. 292.

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3 septembre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant: 1°. Que les tribunaux n'ont pas le droit de surseoir au jugement de la demande en condamnation aux peines prescrites par l'ordonnance sous le prétexte d'une question préjudicielle sur l'existence du droit d'usage, lorsque l'administration forestière n'a pas contesté ce droit, mais fait remarquer seulement qu'on n'a pas pris les mesures nécessaires pour en faire approuver l'exercice; 2° Que les usagers ne peuvent couper dans une forêt, sans avoir préalablement obtenu la délivrance des bois par un acte de l'Administration forestière; 3°. Et qu'enfin le refus de délivrance, de la part de l'Administration forestière, ne peut autoriser les usagers à couper du bois, lorsque tous les moyens. de recours à l'autorité supérieure petivent être employés ? p. 153.

3 septembre et 21 octobre 1808. Arrêts de la Cour de Cassation, concernant le double témoignage

d'un procès-verbal d'un garde forestier, lorsqu'il s'agit d'une condamnation à une amende de restitution qui excède la somme de roo fr. p. 349. 3 septembre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation concernant la poursuite d'un délit de dépaissance de moutons dans un bois particulier, par l'Administration forestière, p. 357.

16 septembre 1808. Circulaire (N°. 378.) concernant l'accélération des ventes, et les mesures à prendre pour les faire le plus avantageusement, p. 113. 16 septembre 1808. Décret impérial qui fait concession au sieurs Didier et Tremblay, du droit d'exploiter la mine d'argent de Chalances, département de l'Isère, p. 290.

19 septembre 1808. Circulaire (N°. 379.) relative aux moyens à employer pour la récolte des graines forestières, p. 157.

21 septembre 1808. Décret impérial, portant suppression, à dater du 1". janvier 1808, de la Cour de justice criminelle, séant à Plaisance; et qu'à compter de la même époque, la Cour de justice criminelle, séant à Parme, aura pour ressort, toute l'étendue du département du Taro, p. 14.

8 octobre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant, qu'en matière de délits de dépaissance, les délinquans doivent être condamnés, outre l'amende, à une restitution égale à l'amende, p. 345.

10 octobre 1808. Circulaire. (No. 364.) contenant invitation aux conservateurs d'exciter le zèle des gardes, pour le repeuplement des vides de leurs triages, p. 160.

13 octobre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation portant que les délits de chasse sont passibles d'une

amende, outre l'indemnité du propriétaire du terrain sur lequel on a chassé, p. 254.

13 octobre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation concernant la foi due au procès-verbal d'un 'garde forestier, constatant la reconnoissance des délits et la culpabilité du prévenu, 353.

25 octobre 1808. Circulaire (N°. 380.) concernant l'état de répartition des gratifications à accorder aux agens forestiers pour l'exercice 1807, p. 203. 29 octobre 1808. Circulaire (N°. 381.) relative à T'envoi du décret impérial du 22 juillet 1808, contenar.t instruction sur la manière de procéder à l'estimation des bois, dont le partage, l'aliénation ? ou l'échange sont demandés, p. 207.

2 novembre 1808. Sénatus - consulte relatif à la formation du département créé sous le nom du département de Tarn et Garonne, p. 145.

3 novembre 1808. Arrêt de la Cour de Cassation, portant qu'aucun agent forestier ne peut être mis en jugement sans l'autorisation de l'Administration forestière, p. 150.

30 novembre 1808. Circulaire (No. 382.) rappelant aux conservateurs la nécessité sont les gardes d'être revêtus, dans l'exercice de leurs fonctions de bandoulières, dont le remplacement est à leur charge, p. 309.

17 décembre 1808. Circulaire (N°. 383.) concernant les mesures prises pour l'accélération du paiement des traitemens et salaires forestiers, p. 309.

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Albi (Voyez Martinet). Alençon. (Voyez routes). Alienations. (Voyez bois indivis ).

Mesures prescrites concernant les aliénations proposées de bois qui, par leur contenance ou leur situation, se trouvent inaliénables, 24.

Allemagne. Les historiens les plus anciens s'accordent à dire qu'elle n'étoit, pour ainsi dire, couverte que de forêts et de plaines désertes, 40.

Allie. (Voyez garde-vente). Allier. (département de l'). (Voy. navigavion)

Alpes. (département des ) (Voyez canal de Brillanne).. Alquier, garde à cheval. (Voyez médaille).

Alsenz (Voyez mines de houille). Améliorations.Forment la 2e, section de la partie écocomique des Annales forestières, p. 6, 39 et 42. Ce qu'elle comprend,

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ibid. Sa division, ibid. (Voyez Annales forestière). Encouragemens. Procédés. Amendes. Instruction de M. le Conseiller d'Etat, directeur-général de l'administration de l'enregistrement et des domaines, sur les précautions à prendre avant d'exercer des poursuites pour le recouvrement des amendes et condamnations, pour dé. lits; et celui de frais de justice, 207. (Voyez délits de chasse, bois de marine. )

Amérique septentrionale. (Voyez arbres.

Angoulême. (Voyez poutre). Animaux nuisibles. (Voyez permission de chasse, louveteries, battues.)

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Annales des Arts et Manufactures. Consultées pour la rédaction des Annales forestières, pour indiquer les procédés et les découvertes qui tiennent à la conservation des forêts et à l'emploi de leurs produits, 7. Annales forestières. Leur plan et leur but d'utilité, 1. Objet de leur table, 4. Comment les Annales forestières seront rédigées, 5.- Mode des livraisons, ibid. Ordre des matières, ibid. Leur division, ibid. Ce que comprend la partie réglementaire, 6. objet de la partie économique 6 et 49.-Divisions de ces deux parties, 6 et 32. Ouvrages périodiques consultés pour la rédaction des Annales, 7. —Les agens forestiers priés de donner les notes et mémoires qu'ils jugeront de nature à trouver place dans les Annales, 10. Comment et à qui doivent être adres› sées. ibid. — Ce qu'offre chaque

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Et

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