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cahier des Annales, 10. de l'abonnement, ibid. Appel. Les agens forestiers peuvent-ils, sans l'autorisation de l'Administration générale des forêts, interjeter appel des jugemens correctionnels rendus en matières forestières ? page 59. Appenins. (département des). Réunion à ce département des trois vicaireries, ci-devant Toscane, de Pontremoli, Bagroné et Fivizzano, 14.

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Arbres. Les arbres de futaie doivent être comptés lors de l'estimation, 35.- Comment doivent être rangés, ibid. La loi salique étabħt l'usage de marquer les arbres à abattre et défendit de les laisser plus d'un an sur pied, 42. Peines portées par les lois des Lombards, contre ceux qui brûlotent les arbres qui ne leur appartenoient pas, ibid. Idem. pour les arbres de réserve, ibid. Manière de déplanter, planter et soigner ceux qu'on plante à demeure, 76. Ceux propres à former des avenues perpétuelles. (Voyez avenues perpétuelles ).

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Naturalisation des arbres forestiers de l'Amérique septentrionale, 277Arbres fruitiers. L'abattage en étoit défendu, sous de grandes peines, par les lois saliques, 42. Ardennes. (Voyez forêts.). Argent. (Mines d'). Décret impérial portant concession du droit d'exploiter la mine d'argent des Chalances, 290. Argoire. (Voy. Mines de houille). Arno. ( département de l'). Formé

d'une partie des Etats de Toscane, 12. - Epoque du commencement du régime constitutionnel dans ce département,

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que les adjudicataires ne peuvent enlever aucnn arbre avant qu'il soit marqué ses deux extrémités de l'empreinte du marteau des gardes du triage, 245. Arrêt portant que la loi du 19 pluviose an XIII, qui attribue aux Cours de justice crimiuelle spéciale, la connoissance du crime de rébellion envers toute force armée, n'est point applicable aux gardes de bois particuliers, 252. Arrêt portant que les délits de chasse sont passibles d'une amende outre l'indemnité du propriétaire du terrain sur lequel on a chassé, 154. Arrêts portant que la restitution, égale à l'amende, doit avoir lieu en matière de délits de dépaissauce, 255, 345. Arrêt portant que la prescription établie en matière de délits forestiers, ne s'étend pas à l'obligation de replanter, imposée au proprié taire qui a indûment défriché son bois, 294. — Arrêt portaut que les arbres marqués, dans une coupe pour le service de la marine, ne peuvent être détournés de leur destination par l'adjudicataire, sous prétexte que la réserve n'a pas été faite lors de l'adjudication, 296. Arrêts portant que l'enlèvement des feuilles mortes dans les forêts est prohibé, 301, 303 Arrêt portant que quand les domestiques ou les subordonnés sont en instance en police correctionnelle, conjointement avec leurs maîtres, comme civilement responsables des délits de leurs domestiques, la responsabilité des maîtres est principale et non subsidiaire, 307.

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Arrêts portant que le double

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Aubier. Moyen de lui faire contracter la dureté du vrai bois, 375. Avenues perpétuelles. Moyen de les créer, 268. Arbres qui y

sont propres, $65, 267, 273, 274, 275.

Avis du Conseil d'Etat. Forment le §. III de la rere. section de la partie règlementaire des Annales forestières, p. 11. Concernant le mode de partage des bois indivis entre commupes, Concernant le mode 17, 18.

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de jouissance des biens communaux, 17, 19. - Concernant la remise ou modération de l'amende prononcée pour contravention aux lois, concernant les arbres destinés au service de la marine, 58. De quel jour les avis du Conseil d'Etat sont exécutoires, 70. Concernant l'application de la loi du 9 nivose an XII, aux biens communaux partagés ou occupés par des particuliers, et ceux nonpartagés, 290. Relatif à une transaction passée entre commune et un ci-devant seigneur, concernant des landes et terrains vagues, 291. Sur l'application de la loi du 14 ven

une

tose an VII, aux droits domaniaux incorporels aliénés, 292.

B

Baes et Bateaux de passage. Publication de la loi du 6 frimaire an 7, ordonnée dans les Etats de Parme et Plaisance, 57. Bagnone. Sa réunion à l'Empire françois. (Voyez département des Appenins). Bandouilières. Nécessité où sont les gardes d'en être revêtus dans l'exercice de leurs fonctions, 309. Le remplacement ou renouvellement en est à leur charge, ibid. Comment les dépenses doivent en être prélevées.

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Bar. (Voyez canaux).
Bascour. (Voy. mines de houille).

Bateaux. (Voyez baes).
Battues. (Voyez permission de

chasse. Par qui demandées ou
provoquées, 109. – Par qui or-
données, commandées et diri-
gées, ibid.

Baudrillart. (M.). Premier com

mis à l'Administration générale des forêts, traducteur du nouveau Manuel forestier de Burgdorff, adapté à notre système d'administration par ordre du Gouvernement, 146. Idem. de l'instruction sur la culture du bois à l'usage des forestiers de M. Hartig, 191. Bellefontaine. (Voyez usine). Berain-sur-d'Heure. (St.). (Voy. mines de houille).

Bertrand (M. Arthus). Editeur des Annales forestières, 4, 10. Bétes à laine. (Voyez Bois de particuliers).

Bétes fauves. (Voyez gardes forestiers).

Bibliotheque physico-Economi

que. Consultée pour la rédaction des Annales forestières, pour indiquer les procédés et les découvertes qui tiennent à la conservation des forêts et à l'emploi de leurs produits, 8. Comment la Bibliothèque-PhysicoEconomique est publiée, ibid. Prix de la souscription, ibid. Chez quel libraire on souscrit, ibid.

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Biches. Défendu de les prendre ou de les tuer dans les forêts et bois impériaux, 105.

Biens communaux. (Voyez bois indivis). Le mode de jouissance ne peut être échangé sans autorisation, 17, 19. Les communes ont pu, après la publication de la loi du 10 juin 1793, exercer le rachat des biens communaux et patrimoniaux qu'elles avoient aliénés forcément et en temps de détresse, 200.- - L'article de la loi du 9 ventosę an XII, qui prononce la restitution des fruits, dans le cas de la réintégration d'un propriétaire dans des biens communaux partagés ou occupés par des particuliers, comme biens communaux est également applicable, lorsque les biens communs n'ont pas été partagés, 290. Binch. (Voyez routes.) Blanc (Le). (Voyez routes). Bleyerheide. (Voyez mines de houille).

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Bois. (Voyez plans, statistique, renseignemens. Article extrait du Dictionnaire d'Histoire naturelle, traité par M. Dutour, 320, 324, 362, 365. Bois communaux. Les agens forestiers doivent donner connoissance aux officiers du génie

maritime des propositious dès coupes extraordinaires, 25.

Doivent dans ce cas adresser à l'Administration un état des arbres réservés pour le service de la marine dans ces coupes, 26. Publication de la loi du 9 floréal an XI, ordonnée dans les trois départemens du cidevant Etat de Gênes, 57. (Voyez chasse.) Bordereaux du résultat des ventes extraordinaires des bois communaux à transmettre par les agens forestiers aux conservateurs, immédiatement après chaque séance d'adjudication, 112. Renseignemens que doivent contenir ces bordereaux, 111.- Etat récapitulatif qu'en doivent former et transmettre les conservateurs, ibid. Bois de chauffage. (Voyez exportation). Quels sont les premières ? 370.

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Bois de marine. La remise ou la modération d'une amende prononcée, pour contravention aux lois concernant les arbres destinés au service de la marine Ceux ne peut avoir lieu, 58. marqués dans une coupe ne peuvent être détournés de leur des tination par l'adjudicataire, sous prétexte que la réservé n'a par été faite lors de l'adjudi

cation.

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9 floréal an XI, ordonnée dans les trois départemens du ci-devant Etat de Gênes, 57. Bois indivis. Les procès-verbaux d'expertise, fournis à l'appui des demandes en échanges, parta← ges ou aliénations des bois indivis entre le gouvernement et les particuliers, comment doivent être rédigés ? 15. Ce dont ils doivent faire mention, P. 16. Le partage des bois indivis entre communes doit, comme celui de tous autres biens, être fait par feux, c'est-à-dire, par chef de famille ayant domicile, 17, 18. (Voyez expertise, matériel, valeur). Bouheur. (Voyez mines de plomb). Bordeaux. (Voyez routes, ponts). Bordier. (V. brevets d'invention). Bostrop. (Voy. mines de houille). Bougies. (Voyez adjudicataires des coupes de bois). Bourges. (Voyez routes). Bourgogne. (Canal de). (Voyez canaux.) Brevets d'invention. Arcordés au sieur Bordier, pour la carbonisation du bois avec distillation d'acide pyroligueux et de goudron, 97. Idem. aux sieurs Callias, frères, pour la carbonisation de la tourbe, 98. Brillanne (Canal de la.). Classé

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au nombre de ceux considérés comme d'utilité publique, 54. Brives. (Voyez routes ). Bruges (canal de ). ( Voyez canaux).

Budjet. Loi du 17 septembra 1807, relative au Bubjet de l'Etat, 47.

C

Cabotage. (Petit). (Voyez sauvetage). Cadastre- (Voyez Manuel de l'Ingenieur du Cadastre). Cahier des charges. Rapproche

chement des clauses de celui des ventes de 1809, de celles du cahier de 1808. 26. Caisse d'amortissement. (Voyez alienations, impositions). Caillias. (Voyez brevets d'invention),

Calvados, (département du ). (Voyez routes). Canaux. Impositions extraordinaires pour confection de canaux, 53.-Sur les départemens de l'Yonne et de la Côte-d'or et l'arrondissement de Bar, département de l'Aube, pour l'achèvement du canal de Bourgogne entre St.-Jean-de-Losne et Dijon, et entre l'Yonne et Tonnerre, ibid. Le canal de la Brillanne, département des Basses-Alpes, classé parmi les canaux d'utilité publique, 54. Impositions sur le departement d'Ille et Vilaine, les arrondissemens de Londéac et de Dinan (Côtes du Nord), sur ceux de Vannes et de Ploërmel (Morbiban), et sur ceux de Savenai et Châteaubriant (Loire inférieure), pour l'achèvement du canal de jonction de la Rance à la Vilaine, ibid. Idem. sur le département de la Lys pour le ré,

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Castel Jaloux. Ce canton est distrait de l'arrondissement de Mirande, et réuni à celui de Nérac, 289.

Castel- Sarrazin ( arrondissement de). Sa formation, 146. Celtis. (Voyez micocouliers.) Cerfs. Défendu de les prendre ou de les tuer dans les forêts et bois impériaux, 105.

Chalances (les). Voyez mines d'ar

gent. Chalard (Pont). (Voyez Ponts.) Champagne. (Voyez département de la Marne.)

Chanlaire (P. G.), membre de l'académie Celtique, etc., l'un des auteurs de la Description topographique et statistique de la France, 8. Charbon, l'un des produits de la distillation du bois faite en grand, 45. Brevet d'invention accor dé au sieur Bordier, 97. Charente (département de la ). (voyez routes.)

Charleroi. (Voyez routes.) Chasse prohibée dans les forêts

communales, 183.- Réglement de S. A. S. Mgr. le Grand-Veneur de la Couronne, relatif aux chasses dans les forêts et bois des domaines de l'Empire, 114.Tout ce qui a rapport à la police

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