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maritime des propositious dès que ces bordereaux doivent concoupes extraordinaires, 25. tenir, 113. Etat récapitulatifs

Doivent dans ce cas adresser qu'en doivent former et transà l'Administration un état des mettre les conservateurs,

ibid. arbres réseryés pour le service Bois des particuliers. Le pâtude la marine dans ces coupes,

rage des bêtes à laine dans un 26. Publication de la loi du de ces bois est défendu, malgré 9 floréal an XI , ordonnée dans le silence , ou le consentement les trois départemens du ci du propriétaire, 20.

Des devant Etat de Gênes, 5'7. gardes forestiers ont le droit de (Voyez chasse.) Bordereaux du dresser procès - verbal, pour résultat des ventes extraordi constater d'office un tel délit, naires des bois communaux à

23. Publication de la loi du transmettre par les agens fores 9 floréal an XI, ordonnée dans tiers aux conservateurs , immé les trois départemens du ci-dediatement après chaque séance vanı Etat de Gênes , 57. d'adjudication, 112. Ren- Bois indivis. Les procès-verbaux seignemens que doivent coote d'expertise, fournis à l'appui des nir ces bordereaus, 111. Etat deinandes en échanges, partarécapitulatif qu'en doivent for

ges ou aliénations des bois inmer et transmettre les conser divis entre le gouvernement et vateurs, ibid.

les particuliers, comment doiBois de chauffage. (Voyez expor vent être rédigés ? 15. Ce

tation). Quels sont les pre dont ils doivent faire mention, mières ? 370.

Le partage des bois Bois de marine. La remise ou la indivis entre communes doit,

modération d'une amende pro comme celui de tous autres biens, noncée pour contravention aux être fait par feux, c'est-à-dire , Jois concernant les arbres des

par chef de famille ayant domitinés au service de la marine

cile, 17, 18.

(Voyez exper- . ne peut avoir lieu, 58. Ceux

tise, materiel, valeur). marqués dans une coupe ne peu- Bouheur. (Voyez nunes de plomb). vent être détournés de leur des- Bordeaux. (Voyez routes, ponts). tination par l'adjudicataire , Bordier. (V. brevets d'invention). sous prétexte que la réserve n’a Bostrop.(Voy. mines de houille). par été faite lors de l'adjudi- Bougies. (Voyez adjudicataires cation,

des
coupes

de bois ). Bois des établissemens publics. Bourges. (Voyez routes).

Publication de la loi du 9 Boréal Bourgogne. (Canal de). ( Voyez an XI, ordonnée dans les trois

canaux.

x.) départemens du ci-devant Etat Brevets d'invention. Arcordés au de Gênes, 57. Bordereaux du sieur Bordier, pour la carbonisarésultat des ventes extraordi tion du bois avec distillation naires de ces bois à transmettre d'acide pyroligueux et de goupar les agens forestiers aux dron , 97. Idem, aux sieurs Calconservateurs, immédiatement lias, frères, pour la carbonisaaprès chaque séance d'adjudi tion de la tourbe , 98. cation, 112, Renseignement Brillanne (Canal de la.). Classé

P. 16.

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au nombre de ceux considérés tablissement du canal de Bruges

comme d'utilité publique, 54. à l'Ecluse , ibid. Exposé des Brives. (Voyez routes ).

travaux exécutés en ce geure en Bruges ( canal de ): ( Voyez ca 1808, 118. naux ).

Capitaines de Lowweterie. (Voyez Budjet. Loi du 17 septembra 1807, chasse , louveterie , loups , batrelative au Bubjet de l'Etat, 47. tues.

Carence (Procès-verbaux de). Voyez C

amendes.

Cassation. ( Voyez cour de): Cabotage. (Petit ). ( Voyez sau Cassel. Sa réunion au territoire de vetage ).

l’Empire françois, 11. – Fait Cadastre- (Voyez Manuel de l’In partie du département du Montgenieur du Cadastre ).

Tonnerre , 12Cahier des charges. Rapproche- Castel Jaloux. Ce canton est dis

chement des clauses de celui des trait de l'arrondissement de Miventes de 1809, de celles du ca rande, et réuni à celui de Néhier de 1808. 26.

rac, 289. Caisse d'amortissement. ( Voyez Castel- Sarrazin ( arrondissement

alienations, impositions). de ). Sa formation , 146. Caillias. (Voyez , brevets d'inven- Celtis. (Voyez micocouliers.) tion),

Cerfs. Défendu de les prendre ou Calvados, ( département du ). de les tuer dans les forêts et bois (Voyez routes ).

impériaux, 105. Canaux. Impositions extraordi- Chulances (les). Voyez mines d'ar

naires pour confection de ca gent. naux, 53.-Sur les départemens Chalard ( Pont). (Voyez Ponts.) de l'Yonne et de la Côte-d'or et Champagne. (Voyez département l'arroudissement de Bar, dépar de la Marne.) tement de l'Aube, pour l'achè- Chanlaire (P. G.), membre de vement du canal de Bourgogne l'académie Celtiyue , etc. ,

l'un entre St.-Jean-de-Losne et Di des auteurs de la Description jon, et entre l'Yonne et Ton

lopographique et statistique de ibid. . Le canal de la la France, 8. Brillanne, département des Bas- Charbon, l'un des produits de la ses-Alpes , classé parmi les ca distillation du bois faite en grand, naux d'utilité publique, 54. - 45. — Brevet d'inventiou accorImpositions sur le departement dé au sieur Bordier, 97. d'Ille et Vilaine, les arrondisse Charente ( département de la ). mens de Londéac et de Dinan

( voyez routes.) (Côtes du Nord), sur ceux de Charleroi. ( voyez routes.) Vannes et de Ploërmel (Morbi- Chasse prohibée dans les forêts ban), et sur ceux de Savenai et communales , 183. — Réglement Châteaubriant(Loire inférieure), de S. A. S. Mgr. le Grand-Vepour l'achèvement du canal de neur de la Couronne, relatif aux jonction de la Rance à la Vi chasses dans les forêts et bois des laine, ibid. Idem, sur le dé. domaines de l'Empire, 114.partement de la Lys pour

le ré Tout ce qui a rapport à la police

nerre ,

et

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nes,

des chasses, est dans les attributions du Grand-Veneur, 105. – Il donde ses ordres aux Conserva. teurs forestiers , pour tous les objets relatifs aux chasses , en prévient l'Administration générale des forêts, ibid. Les agens et gardes forestiers spécialement chargés de la conservation des chasses , ibid. -- Doivent veiller à ce que les lois et les règlemens sur leur police , : soient ponctuellement exécutés, 106.

Ce qu'on entend par chasse à tire et chasse à courre, 107.

Cette dernière permise deux fois par mois aux capitaines et lieutenans de lonvete. rie, 110.

Gibier qu'ils peuvent chasser, ibid. La chasse dans les forêts et bois du domaine impérial exceptée de ces dispositions , ibid. - ( Voyez battues , louveterie, loups , permissions de chasse , délits de

chasse. ) Chasseneuil. ( Voyez routes. ) Chataignes. · Mesures prescrites

pour la récolte de celles que produisent les forêts impériales,

158. Chateaubriant. (Voyez canaux) Chaulin. (Voyez routes. ) Chêne. Moyen de donner à sa tige

et à ses branches la courbure

des varangues , 377. Chenecey. ( Voyez usines.) Cher (département da). -(Voyez

routes, navigation. ) Cher ( rivière du ). ( Voyez navi

des Annales forestières, p. 23. (Voyez Annales forestières.) Celle comprises au Mémorial forestier , 24. No. 371. Délai fixé à un mois pour la remise aux agens forestiers, de la part des contre-maîtres de la Marine , de leurs procès-verbaux de martelage, ibid. No. 372. Concernant les aliénations proposées de bois qui, par leur contenance ou leur situation se trouvent inaliénables ,-ibid. — No. 373. Connoissance à donner aux officiers du Génie maritime des coupes extraordinaires , proposées dans les bois des commu

25. NS. 374. Médaille décernée

par

la Société d'Agriculture du département de la Seine, et encouragemens donnés à dos gardes forestiers pour des améliorations exécutées dans les forêts , 65. No. 375. Débouchés à ouvrir dans les forêts qui en sont susceptibles pour améliorer leurs produits, ibid. No: 376. Demande de l'état d'exécution du travail de la statistique des bois, jo.

No. 377. Sur le résultat des ventes entraordinaires des bois communaux à transmettre dans le moindre délai, 112. No. 338. Accélération des ventes , et mesures à prendre pour les faire le plus avantageusement,

113. No. 379. Sur les moyens à employer pour la récolte des graines forestieres, 157.- No. 364. Invitation aux Conservateurs d'exciter le zèle des Gardes pour le repeuplement des vides de leurs

No. 380. Elat des gratifications à accorder aus Agens forestiers, pour

l'exercice de 1807, 203. -- No. 381. Envoi du décret dn. 20 juillet 1808,

gation. )

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triages, 160.

Cherbourg. ( Voyez ports de mer.) Chiens. (Voyez permissions de

chasse:) Circulaires. Celles de l'Adminis

tration générale der forêts sont comprises dans la troisième section de la partie réglementaire

contenant instruction sur la ma- Configuration des bois. (Voyez nière de procéder à l'estimation plans. ) des bois dont le partage , l'alié- Conflans. ( Voyez routes.) nation ou l'échange sont de- Confolens. (Voyez routes.) mandés, 207. — No. 382. Rap- Conseil d'Etat. ( Voyez avis, ima pel de la nécessité où sont les positions. ) gardes d'être revêtus , dans Conseils de préfecture. ( Voyez Pexercice de leurs fonctions de impositions. ) leur bandouilière, dont le rem Conservateurs. (Voyez chusse , placement est à leur charge , permissions de chasse.) En309. -No. 383. Mesures prises voient aux préfets et aux compour l'accélération du paiement

mandans de la gendarmerie les des traitemens et salaires fores noms des individus dont ils ont tiers, 309.

visé les permissions de chasse, Citations. Celles faites par les 106. - ( Voyez louveterie , bat

gardes forestiers air. si que tous tues. ) les actes dans lesquels ils rem Consobre. (Voyez forge.) placent les huissiers , sont taxés Contestations. ( Voyez imposicomme ceux faits par les huis tions.) siers des juges de paix, 15. Contrainte par corps. Doit avoir Explications à ce sujet , 161. lieu

pour

le recouvrement des Clermont. ( Voyez routes.)

amendes envers les condamnés Code criminel, avec instruction solvables, 213. (Voy, amendes.)

et formules , par M. Dufour, Contre-maîtres de la marine. Fixa384.

tion du délai dans lequel ils doiCode de commerce. (Voyez situa vent remettre aux agens fores

tion de l'Empire francois. ) tiers, leurs procès-verbaux de Code judiciaire. ( Voyez situation martelage, 24.

de l'Empire françois. ) Corps législatif. Pour le nombre Code Napoléon. ( Voyez situa des députés que fournissent les

tion de l'Empire françois. ) départemens de l'Arno, de la Colonies. ( Voyez marine. )

Méditérannée , de l'Ombrone et Combustibles (Voyez huile épais et du Taro. ( Voyez ces déparse.) Nouvelle chaudière propre

) Fixation du nombre à économiser les combustibles, total des membres de ce corps, par M. le comte de Rumford, 13. Nombre de députés à -233.

fournir par le nouveau départem Commeren. ( Voyez mines de ment de Tarn et Garonne, 146., plomb. )

Corrèze (département de la ). Communes. ( Voyez bois indivis, ( Voyez routes.) bois communaux , droits d'u- Corsaires. ( Voyez marine.).

Corse (ile de). Voyez quvrages Compendium. Doute qu'on ait eu nouveaux.)

l'idée en France de former un Côte-d'or (département de la ). - compendium historique des fo ( Voyez canaux.) rêts, 39.

Côtes du Nord (département des ). Condamnes insolvables. (Voyez ( Voyez canaux.) amendes. )

Coupe des bous. Article extrait du

mens.

sage. )

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Dictionnaire d'Histoire natu paragraphe 2. de la première relle , 365.

partie réglementaire des Annales Coupes extraordinaires. (Voyez forestières , 11. - Leur classebois conimunaux, )

ment,
13,

Ceux concernant Courcelles. ( Voyez mines de l'organisation du territoire, 14. houille. )

Ceux concernant l'adminis. Cour de Cassation. (Voyez arrèts, tration des forêts , 15. Conjurisprudence , loi. )

cernant la publication de la loi Creuze / département de la ) du 9 floréal an XI, dans les (Voyez routes.)

trois départemens du ci-devant Criées. (Voyez adjudicataires des état de Gènes, 57.- Idem. De coupes de bois.)

la loi du 6 frimaire an , dans Cubières (M. de), auteur du mé les états de Parme et de Plai.

moire sur les micocouliers ou sance, ibid. - Relatifs aux bre. celtis de Lioné, 238.

vets d'invention concernant la Culture du bois. Justruction sur carbonisation du bois et de la

la culture du bois à l'usage des tourbe, 97.- Concernant l'éta-
forestiers, 191.

blissement de nouvelles usines ,
98

Portant concession du
D

droit d'exploiter les mines de
houille, 293.

Concernant la
Danasan. Ce canton est distrait navigation du Cher, 241.

de l'arrondissement de Mirande, Portant concession du droit d'ex.

et réuni à celui de Nérac, 289. ploiter les mines de plomb, 289. Débouches. Ceux à ouvrir dans Idem. Les mines d'argent, 290: les forêts qui en sont suscepti

Concernant la police génébles pour améliorer leurs pro rale de la rivière de Sèvre, 337. duits, 65. Fonds affectés à Delai. Fixation à un mois, de celui cet objet, 66. Leur emploi,

pour

la remise aux agens foresibid. - Dispositions recomman tier des procès-verbaus de mardées aux agens forestiers, ibid. telage des bois de marine, 24.

Doivent se concerter avec les Délits de chasse. Ne concernent ingénieurs des Pouts et Chaus les officiers forestiers que lors sées , ibid. Communication qu'ils ont lieu dans les forêts de des circulaires adressées à cet l'état ou soumises à l'adminiségard aux préfets et aux ingé tration du gouvernement, III. nieurs, 67.

Ceux commis dans les bois crites pour atteindre le but d'a des particuliers, dans un tems mélioration des produits des non prohibé, ne peuvent être forêts , 68.

poursuivis qu'à la requête des Découvertes. Celles concernant parties intéressées ; et lors

l'augmentation de valeur du sol qu'elles n'agissent pas , soit à des forêts où l'accroissement de celle des adjoints du maire , soit leurs produits forment le para

des commisaires de police pour gaphe 2. de la partie économi la vindicte publique, ibid. que des Annales forestières, 6 Mais les gardes forestiers , té. et 42, 45, 09, 233.

moins de ces délits , n'en doivent De rets imperiaux. Forment le pas moins dresser procès-verbal,

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Mesures prés

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