Page images
PDF
EPUB

de

Baul à le remettre au magistrat Digues. Impositions sur les déchargé de la poursuite , ibid. partemens de la Roër, du MontQuelles dispositions sont appli Tonnerre , du Bas et Haut-Rhin, cables aux faits de chasse et de

pour le rétablissement, la consbraconnage dans les forêts impé iruction et l'entretien des digues riales , ibid. Les délits de de bordages du Rhin.

chasse sont passibles d'une Dijon. (Voyez canaux. ) amende , outre l'indemnité du Dinan. (Voyez canaux.) propriétaire du terrain sur le- Dispositions administratives Forquel on a chassé, 254.

ment la 3e, section de la partie Delits de dépaissance , donnent réglementaire des Annales fo

lieu à la restitution égale à l'a restières , 6 et is. Elles conmende , 255, 345. L'Admi tiennent les circulaires et insnistration forestière peut pour

tructions de l'Administration suivre les auteurs d'un délit com des forêts , 6 et 23. ( Voyez Anmis dans un bois particulier,

nales forestières.) 357.

Distillation. Produits de la disDélivrance, Celle extraordinaire tillation du bois faite en grand,

de bois nationaux, faite à un en 45. Leur emploi, ibid. ( Voyez trepreneur de la marine , opère Acide pyrolignoux , charbon, le droit d'enregistrement, 102,

kuile épaisse.) ( Voyez usage. ).

Dordogne ( département de la ). Densité du bois. Elle varie non ( Voyez routes, navigation ,

seulement dans les divers arbres, ponts. ) mais encore dans les mêmes es Dordogne (rivière de la). (Voyez pèces, 372.

navigation.) Dépaissance. ( Voyez délits de Douette-Richardot. (Voyez exdépaissance. )

ploitation des bois ) Dépérissement des forêts. (Voyez Doussard. ( Vogez Martinet.)

l'Observateur forestier.) Droits domaniaux. ( Voyez avis Description topographique et sta du Conseil d'Etat. )

tistique de la France. Consul- Dufour (M.), auteur du code critée dans la rédaction des Anna minel, avec instructions et forles forestières pour ce qui tient mules, 384. au matériel des forêls, c'est-à- Durand (M.), auteur du Mémoire dire à leur étendue générale et sur l'amélioration de la Corse, à leur distribution sur le sol de etc. (Voyez ouvrages nouveaux.) chaque département, 8.—Com Dureté des bois. Elle varie nonment et par qui se publie la seulement dans les divers ardescription topographique et sta bres , mais encore dans les mêtistique de la France, ibid. mes espèces , 372. Ouvrage le plus propre à don- Dutour (M.), auteur de l'asticle ner une idée générale des forêts bois du Dictionnaire d'histoire de chaque département, 72. - naturelle, 320, Plan et division de l'ouvrage , ibi. Conditions auxquelles on se

E le procure , 75. Desséchement. (Voyez marais.) Echange. (Voyez bois indivis. )

d

[ocr errors]

nues, 226.

sion ,

Echelle. Rapports des diverses

doit être donnée en échelles des plaus, 224, nouvelles , 32.

On peut rap Moyens indiqués de les ramener peler les mesures anciennes , 33. à une échelle commune, ibid. Observations à cet égard, ibid. Application du principe à un ( Voyez pluns.) exemple,

225. Echelles des Evaluation. (Voyez bois indivis.) Cartes de France les plus con- Expertise. ( Voyez bois indivis.)

( Voyez Pluns.) Le matériel et la valeur des Echelles communes proportion bois doivent principalemens nées au genre de service aquel fixer, quand il s'agit de procéder les plans peuvent être destinés, à leur expertise , 30.) Voyez tru312.

tériel et valeur des bois. ) Ecluse (Canal de Bruges à l'). Explications. Forment la 4e. sec( Voyez canaux. )

tion de partie réglementaire des Ecoles forestières. Observations Annales forestières , 6 ct 11.

sur la nécessité d'en établir en Elles offrent les développemens en France, 179.

Plan des jugés utiles au bien du service , cours d'étuiles, 183.

et de nature à faciliter la bonde Eeonomie forestière Forme la se exécution des lois et règlemens,

conde partie des Annales fores 6, 26. tières , 6 et 59. — De quoi elle Exploitation des bois. Nouvelle se compose , ibid. Sa diri

méthode d'exploiter les bois , qui ibid.

consiste à les couper entre deux Ecorce ( vieille ). Doit être dis terres, pratiquée par M. Donete. linguée d'avec les taillis dans Richardot, 121.

Extrait du l'évaluation de la superficie des rapport qu'a fait à ce sujet une

bois , 16. ( Voyez bois indivis. ) commission nommée par la soEcorcement des arbres , défendu ciété d'Agriculture du départe

sous de grandes peines , par les tement de la Haule-Marne, 122. lois saliques , 42.

Extrait du rapport fait par les lois des Lombards, ibid.. une commission qu'a nommée Encouragemens.

Mention hono l'Athénée des Arts de Paris, sur rable taite par la société d'Agri les travaux exécutés

par

M. culture du département de la Douette - Richardot, 228. Seine, pour les améliorations Connoissances nécessaires pour exécutées dans les forêts, de l'exploitation des bois , 369. trois gardes particuliers, 65. , Exportation. Celle du bois de Enregistrement. Le droit d'eore

chauffage des Elats de Parme gistrement pour les prorès-ver elde Plaisance, pour le royaume baux de délivrances extraordi. d'Italie , permise , 17.

Droit naires de bois nationaux faites à acquitter, ibid. Comment à un entrepreneur, est exigi l'exportation doit s'effectuer ble, 102.

ibid, Mesures prescrites à Essence. ( Voyez futuie, taillis , cet égard, ibid

Peines contre renseignemens , statistique.) les contrevenans , ibid. Sont Etablissemens publics. ( Voyez soumis à l'exercice des préper bois des.)

ses des douanes, ibid. Etendue. Colle des bois å estimer

Idem. par

le.)

[ocr errors]

fonerie pour le traitement des F

minerais de plomb et de cuivre,

autorisée à Vizille , 98. Facteur. (Voyez garde-vente.) Fonds ( évaluation du ). ( Voyez Famille (chefs de). (bois indi

bois indivis. ) vis. )

Force du bois. Quelle est sa proFanon. (Voyez l'Observateur fo portion , 379 Moyens de la restier,)

calculer, 374 Fabus. ( Voyez gardes forestiers.) Forêts. Elles furent longtemps une Feldkoul. ( Voyez mines de houil propriété commune', ou chacun

pouvoit abattre et enlever le : F'ère (la ). ( Voyez routes.)

bois dont il avoit besoin , 41.Feuilles mortes. Leur enlèvement Les lois saliques déterminerent

probibé dans les forêts , 301 , les peines à infliger à ceux qui 303, 305.

y causeroient quelques domFeurs. ( Voyez routes. )

mages, 42.

Les forêts de Feux. ( Voyez bois indivis.)

la Corse offrent d'immenses resFinances. ( Comptes de l'Admi sources , 134.

Notions sur nistration des ) par extrait en la forêt d'Hercynie, 215.-Idem. ce qui concerne l’Adninistra

des Ardennes, 217.

Etablistion des Eaux et Forêts , 283. sement des officiers chargés de Fivizzano. Sa réunion à l'Emnjre de la surveillance particulière françois. ( Voyez département

des forêts , 259. des Appenins. )

Forge. La construction d'une Flaches ( les grandes ). (Voyez

grosse forge autorisée dans la mines de houille.)

commune de Consobre , 98. Flessingue. Sa zéunion au terri Idem. d'une sorge à traiter le toire de l'Empire français, u, fer sur la rivière de Veuvre, 100.

Fait partie du département Fours à reverbère. La construcde l'Escaut,

tion de deux fours à reverbere Fleuves. (Voyez navigation.) autorisée dans le haut fourneau Florence. Est comprise parmi les

de Vannes,

99. principales villes dont les maires Fours de verrerie. La construcsont présens au serment de l'Em tion de deux fours de verrerie pereur à son avènement, 13.

avtorisée à Rochebelle , 99. Flotille. (Voyez marine.)

Frais. Ceux auxquels les adjudiFoi. Est due au procès-verbal, cataires des coupes de bois sont

constatant la reconnoissance des assujétis, 27. – Etat général délits et la culpabilité des pré qui doit en être dressé, 28. venus ,

353. - Doit-elle être Sa forme, ibid. - Extraits à accordée aux procès-verbaux de en fournir aux adjudicataires, perquisition domiciliaire

ibid. hien , ce genre de procès-ver: Frais de justice. (Voyez amenbal peut-il être attaqué par des.) toute espèce de témoignage, du Fregates. (Voyez marine. ) moins par l'assouchement et le Furets. Voyez permission de transport des bois , 355.

chasse.) Fonderie. La construction d'une Futaie. (adjudication des coupes

22.

ou

pag. 57.

sance

[ocr errors]

etc.

de bois. ) - Marteau. Dis- Gatuzières. ( Voyez mines de tinction entre la futaie et les ba plomb.) liveaux sur taillis , 31. - Dans Gênes. (département du ci-devant l'estimation de la futaie , indé Etat de ) Publication de la loi pendamment de son essence, de du 9 floréal an ir, ordonnée, son âge et de sa qualité, il faut donner le nombre de pieds d’ar- Gibier. Voyez permission de bres , 35. — Règles à suivre dans chasse, chasse. ) l'estimation de la futaie, 37. Gironde. ( département de la )

( Voyez routes.) G

Golo. (departement du) (Voyez

ouvrages nouveaux. Gard. (département du) (Voyez Goudron. (Voyez huile épaisse.) routes.)

(Brevet d'invention. ) La fabriGardes de bois particuliers. La cation du goudron en Corse doit

loi du 19 pluviose an 13, qui faire partie de l'exploitation des attribue, aux cours de justice forêts, 138. criminelle spéciale, la reconnois- Goujon ( de la Somme.) Auteur

crime de rébellion en dú Manuel à l'usage des agens vers toute force armée, ne leur forestiers et maritimes est point applicable, 252.

Voyez Manuel.) Gardes forestiers. (Voyez cita- Gourde-marin. (Voyez mines de

tions , Bois des particuliers , houille.) chasse), doivent redoubler de Graines forestières. Mesures pressoins et de vigilance dans le crites relativement à leur rétemps des pontes, et dans celui colte , pag. 157. - Au repeuoù les bêtes fauves meltent bas plement des vides des triages , leurs faons , 107.:

(Voyez de 160. lits de chasse.) Ne peuvent être Gratifications. Mesures prescrites. mis en jugement sans l'autori pour la formation de l'état des sation préalable de l'Administra gratifications à distribuer aux tion forestière, 150, -(Voyez agens forestiers, pour l'exercice Bandouilières.)

1807, 203. Garde-vente. Doit être agréé par l'inspecteur ou le sous - inspec

H teur local, pag. 29. -- En cas de contestation, doit en être ré- Havre. ( Voyez Sauvetage. ) ferré à l'agent forestier supé- Hayange. ( Voyez platinerie. ) rieur, ibid.

Ce garde est reçu Hercynie. (Voyez forêts.) par le juge de paix, ibid. - Ne Histoire politique des forêts par peut être pareut on allié de l'a M, Trunck , gravd maître des fna gent forestier local, ou des gar. rêts, et professeur de la science des du triage, ibid.

forestière à Fribourg en Brisa s'absenter de la vente, ibid.

gau, pag. 40, 215, 259. Autorisé à faire des rapports, Honfleur. (Voyez rentes.? tant de la vente qu'à l'ouïe de la Houilles. (mines de ) Décrets imcoignée, ibid. - Registre qu'il périaux portant concession de tient, ibid.

la faculté d'exploiter des mi

Ne peut

nes de houille, 195. – Fixation sauf le pourvoi au Conseil d'é. des limites de celle de Montre

tat, ibid. lais, 194.- Approbation de la Impression. (frais d') (Voyez adcession de eelles d'Oupeyre et judicataires des coupes de de Vineguis , ibid. Conces bois.) sion de celles de Liège, Til- Indigence. (certificat d') Substileur et St. Nicolas , ibid. Nico tué aux procès-verbaux de CaJas, ibid. · Idem. de celles de rence. ( Voyez amendes. ) Courcelles ibid. Ideni. de Indre, (département de l') (Voysz celle de St. Berain sur d'Heuve, routes.) ibid. Idem. de Bleyerheide,

Indre et Loire. (département d') *195. Idem de celle de Bos- (Voyez navigation.) trop et de Pech, ibid. - Idem. Ingénieur du Cadastre. (Voyez celles de Prickoul, St. Nicolas Manuel de l'). et Feldkoul, ibid. Idem. de Interpretation. (Voyez loi.) celles de Bascour, ibid. --Idem. Italie. (royaume d'; ( Voyez Exde celles d’Asseuz, 196. -- Idem. portation) de celle de Montigny-le-Tilleul , ibid. Idem, de celles de Tar

J taras et d'Argoire, ibid. -- Idem. de celles de Sardon, de grandes Jean-de-Losne. (Saint) (Voyez Flages et de Martouray , ibid. - сапаих. ) Idem. de celles de Gourde-ma. Jemmapes. ( département de ) rin , idem. Conceroant la 50 (Voyez routes.) ciété de celles de Mélapis, 197. Jouissance (moile de ). (Voyez

Concession de celles de biens communaux.) Schiersfild et Unkinbach , ibid. Journal des Mines. Consulté pour Huile épaisse. L'un des produits

la rédaction des annales foresde la distillation du bois faite tières, en ce qui est relatif à la grand , 45. Son emploi

législation et la police des excomme combustible , ibid.

tractions; aux concessions de la Comme goudron, ibid.

faculté d'exploiter des mines ou

carrières ; à l'établissssement des I

usines ou manufactures

sommant en grand des combusIlle et Villaine. (département d') (Voyez canaux.)

Jurisprudence. Forme la seconde Impositions extraordinaires. (V. section de la partie réglemen

routes , canaux, navigation.) - taire des annales forestières Ponts-digues.-Sauvetage. - Les

pag. 6 et 11.

Offre le recueil fonds en provenant versés à la Des arrêts rendus par la cour de caisse d'amortissement, 56. Cassation en matière forestière, Sont à la dispositiov du minis tant pour admettre les pourvois tre de l'intérieur, ibid. Les

que pour les rejeter, 6. contestations y relatives , ou aux Jury. Son institution et son 'amétravaux pour lesquels ces impo lioration, 114. sitions sont affectées , jugées par les conseils de préfecture ,

en

con

tibles, pag. 7.

[ocr errors]
« PreviousContinue »