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TABLE SYSTÉMATIQUE

Des Lois, Sénatus-consultes, Décrets impériaux,

Avis du Conseil d'É'at, Règlemens, Arréts de la Cour de Cassation, Circulaires du Directeur général de l'Administration des Eaux et Foréts, Instructions, etc., contenus dans les huit premiers numéros des Annales forestières, année 1808, d'après le plan adopté pour leur rédaction.

Tere. PARTIE. RÈGLEMENS.

[re. SECTION. LÉGISLATION.

S. Ier. LOIS ET SENATUS. CONSULTES. Sénatus - consulte organique du 21 janvier 1808,

portant réunion des villes de Kelh , Cassel, Wesel et Flessingue, au territoire de l'empire fran

çois , page. 11. Sénatus-consulte organique du 24 mai 1808, qui

réunit à l'empire françois, les duches de Parme et de Plaisance, sous le titre du département du Taro; et les Etats de Toscane , sous celui des départemens de l'Arno, de la Méditerranée et de l'Ombrone

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Sénatus-consulte du 2 novembre 1808, relatif à la

formation du département créé sous le nom du département de Tarn et Garonne, p. 145.

Loi du 16 septembre 1808, qui détermine le cas où

deux arrêts de la Cour de cassation peuvent don

ner lieu à l'interprétation de la loi, page 50. Loi du 16 septembre 1808, relative à des imposi

tions pour confection de routes et canaux, p. 50. Loi du 5 septembre 1807, qui distrait les cantons de

justice de paix. de Castel-Jaloux et Damazan de l'arrondissement de Mirande, et les réunit à celui de Nérac, département de Lot et Garonne,

Po 289

S. II. DÉCRETS IMPÉRIAUX

Art. 1o'. Concernant l'organisation du

territoire.

le

Décret impérial du 9 juin 1808 , qui réunit les trois

vicaireries, ci-devant de Toscane, de Pontremoli, Bagnoné et Fivizzano, au département des Ap

penins, p. 14. Décret impérial du 23 juillet 1808, portant que

département du Taro cesse de former un gouvernement particulier, et qu'il fait partie de celui des

départemens au-delà des Alpes, p. 14. Décret impérial du 19 août 1808, portant que la ville

de Wesel et ses dépendances formeront un arrondissement de justice de pais, qui fera partie du ressort du tribunal de première instance, séant à

Clèves, département de la Roër , p. 14. Décret impérial du 21 septembre 1808, portant sup

pression de la Cour de justice criminelle, séant à Plaisance, et donnant à celle séant à Parme, toute l'étendue du département du Taro, pour ressort ,

P. 14.

2. Concernant l'Administration des forêts. Décret impérial du 1er avril 1808, concernant la

taxe des citations et autres actes des gardes fores

tiers, p. 15. Décret impérial du 22 juillet 1808, concernant les

procès-verbaux d'expertise des bois indivis entre le gouvernement et des particuliers, dans le cas de partage, d'aliénation ou d'échange, p. 15.

3. Concernant des dispositions particulières. Décret impérial du 4 août 1807, qui ordonné la publi

cation de la loi du g floréal an XI, dans les trois

départemens du ci-devant Etat de Gènes , p. 57. Décret impérial du 18 août 1807, qui ordonne là

publication de la loi du 6 frimaire an VII, dans les

Etats de Parme et de Plaisance, p. 57. Décret impérial du 16 novembre 1807, concernant

la navigation du Cher, p. 241. Décret imperial du 25 février 1808, qui permet l'ex

portation du bois de chauffage des Etats de Parme

et de Plaisance, pour le royaume d'Italie , p. 17. Décret impérial du 29 mai 1808, concernant la police générale de la rivière de Sèvre , p. 33.

4. Contenant proclamation des Brevets

d'invention.

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Décret impérial du 24 avril 1808, pour la carbo

nisation du bois avec distillation d'acide pyroli

gneux et de goudron, p. 97. Décret impérial du 17 juillet 1808, pour la carboni

sation de la tourbe, p. 98.

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5. Concernant les établissemens d'Usines.

Décret imperial du 18 août 1807, qui autorise la cons

truction d'une fonderie à Vizille, département de l'Isère, pour le traitement des minerais de plomb

et de cuivre, p. 98. Décret impérial du 18 août 18076 qui autorise l'établis

sement d'un martinet dans la forge de Thonanceles-Moulins, département de la Haute-Marne,

p. 98.

Décret impérial du 18 août 1807, qui autorise la

construction d'une grosse forge , dans la commune et sur la rivière de Consolre, département du

Nord , p. 98. Décret impérial du 13 novembre 1807, qui autorise

la construction d'une platinerie dans l'ile de Monminon, située sur le cours de la rivière de Finck,

département de la Moselle , p. 98. ... Décret impérial du 22 janvier 1808, qui autorise à

ajouter deux fours à reverbère au haut fourneau

des Vennes , département de l'Ourthe, p. 99. Décret impérial du 22 janvier 1808, qui autorise à

convertir en un martinet à cuivre, un moulin à foulon dans la commune d'Albi , département du

Tarn , p. 99. Décret impérial du 4 mars 1808, qui autorise à con

tinuer le roulement des forges de Chemcey, dépar

tement du Doubs, p. 99. Décret impérial du 14 mars 1808, qui autorise la

construction de deux fours de verrerie à Roche

belle, département du Gard , p. 99. Décret inperial du 7 mai 1808, qui autorise la cons

truction d'un martinet pour réduire la gueuse en fer, sur le ruisseau d'Ire, commune de Doussard,

département du Mont-Blanc, p. 99. Décret impérial du 22 mai 1808, qui confirme l'ad

judication des usines d'Undervilliers et de Belle

fontaine, département du Haut-Rhin , p. 99. Đécret impérial du 2 juillet 1808, qui permet la cons

truction d'une forge et d'une fonderie sur les bords de la rivière de Vanvre, entre les communes de la Beurrière et de Liffré, département d'Ile et Vilaine , p. 100.

6. Concernant les Mines de houille.

Décret impérial du 18 août 1807, contenant fixation

des limites de la concession des mines de houille de Montrelais , département de la Loire-Inférieure,

p. 193.

Décret impérial du 11 janvier 1808, qui approuve la

cession du droit d'exploiter les mines de houille d'Oupeyre et de Viregain, département de l'Ourthe,

p. 194. Décret impérial du 11 janvier 1808, contenant la

concession des mines de houille de Liége, Tilleur

et Saint-Nicolas, département de l'Ourthe, p. 194. Décret impérial du 11 janvier 1808, concernant la

concession des mines de houille de Courcelles

département de Jemmapes , p. 194. Décret impérial du 22 janvier 1808, concernant la

nouvelle concession des mines de hauille de Saint

Berain - sur - d'Heune, département de Saône et : Loire, p. 194. Décret impérial du 2 février 1808, concernant la

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