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2. Concernant l'Administration des forêts.

er

Décret impérial du 1. avril 1808, concernant la taxe des citations et autres actes des gardes forestiers, p. 15.

Décret impérial du 22 juillet 1808, concernant les procès-verbaux d'expertise des bois indivis entre le gouvernement et des particuliers, dans le cas de partage, d'aliénation ou d'échange, p. 15.

3. Concernant des dispositions particulières.

Décret impérial du 4 août 1807, qui ordonne la publication de la loi du 9 floréal an XI, dans les trois départemens du ci-devant Etat de Gènes, p. 57. Décret impérial du 18 août 1807, qui ordonne la publication de la loi du 6 frimaire an VII, dans les Etats de Parme et de Plaisance, p. 57.

Décret impérial du 16 novembre 1807, concernant la navigation du Cher, p. 241.

Décret impérial du 25 février 1808, qui permet l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et de Plaisance, pour le royaume d'Italie, p. 17. Décret impérial du 29 mai 1808, concernant la police générale de la rivière de Sèvre, p. 33.

4. Contenant proclamation des Brevets d'invention.

Décret impérial du 24 avril 1808, pour la carbonisation du bois avec distillation d'acide pyroligneux et de goudron, p. 97.

Décret impérial du 17 juillet 1808, pour la carbonisation de la tourbe, p. 98.

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5. Concernant les établissemens d'Usines.

Décret impérial du 18 août 1807, qui autorise la construction d'une fonderie à Vizille, département de I'Isère, pour le traitement des minerais de plomb et de cuivre, p. 98.

Décret impérial du 18 août 1807' qui autorise l'établissement d'un martinet dans la forge de Thonanceles-Moulins, département de la Haute-Marne, p. 98.

Décret impérial du 18 août 1807, qui autorise la construction d'une grosse forge, dans la commune et sur la rivière de Consolre, département du Nord, p. 98.

Décret impérial du 13 novembre 1807, qui autorise la construction d'une platinerie dans l'île de Monminon, située sur le cours de la rivière de Finck, département de la Moselle, p. 98.

Décret impérial du 22 janvier 1808, qui autorise à ajouter deux fours à reverbère au haut fourneau des Vennes, département de l'Ourthe, p. 99. Décret impérial du 22 janvier 1808, qui autorise à convertir en un martinet à cuivre, un moulin à foulon dans la commune d'Albi, département du Tarn, p. 99.

Décret impérial du 4 mars 1808, qui autorise à continuer le roulement des forges de Chemcey, département du Doubs, p. 99.

Décret impérial du 14 mars 1808, qui autorise la construction de deux fours de verrerie à Rochebelle, département du Gard, p. 99.

Décret impérial du 7 mai 1808, qui autorise la cons

truction d'un martinet pour réduire la gueuse en fer, sur le ruisseau d'Ire, commune de Doussard, département du Mont-Blanc, p. 99.

Décret impérial du 22 mai 1808, qui confirme l'adjudication des usines d'Undervilliers et de Bellefontaine, département du Haut-Rhin, p. 99. Décret impérial du 2 juillet 1808, qui permet la construction d'une forge et d'une fonderie sur les bords de la rivière de Vanvre, entre les communes de la Beurrière et de Liffré, département d'lle et Vilaine, p. 100.

6. Concernant les Mines de houille.

Décret impérial du 18 août 1807, contenant fixation des limites de la concession des mines de houille de Montrelais, département de la Loire-Inférieure, p. 193.

Décret impérial du 11 janvier 1808, qui approuve la cession du droit d'exploiter les mines de houille d'Oupeyre et de Viregain, département de l'Ourthe, p. 194.

Décret impérial du 11 janvier 1808, contenant la concession des mines de houille de Liége, Tilleur et Saint-Nicolas, département de l'Ourthe, p. 194. Décret impérial du 11 janvier 1808, concernant la concession des mines de houille de Courcelles, département de Jemmapes, p. 194.

Décret impérial du 22 janvier 1808, concernant la nouvelle concession des mines de houille de SaintBerain-sur-d'Heune, département de Saône et Loire, p. 194.

Décret impérial du 2 février 1808, concernant la

concession des mines de houille de Bleyerheide, département de la Meuse-Inférieure, p. 195. Décret impérial du 2 février 1808, qui. maintient l'exploitation des houillères de Bostrop et de Pech, département de la Meuse-Inférieure, p. 195.

Décret impérial du 2 février 1808, qui maintient l'exploitation de la houillière de Priekoul, et y réunit l'emplacement des houillères de Saint-Nicolas et de Feld-Koul, département de la MeuseInférieure, p. 195.

Décret impérial du 25 février 1808, concernant la concession des mines de houille du charbonnage de Bascour, département de Jemmappes, p. 195. Décret impérial du 4 mars 1808, concernant la concession des mines de houille d'Alsenz, département du Mont-Tonnerre, p. 196.

Décret impérial du 4 mars 1808, concernant la concession des mines de houille de Montigny-leTilleul, département de Jemmappes, p. 176,1, Décret impérial du 27 juillet 1808, concernant la concession des mines de houille de Tartaras et d'Argoire, département de la Loire, p. 196, Décret impérial du 3 août 1808, concernant la con cession des mines de houille du Sardon, des Grandes-Flèches et de Martouray, département de la Loire, p. 196.

Décret impérial du 3 août 1808, concernant la con cession des mines de houille de Gourde Marin, département de la Loire, p. 196.

Décret impérial du 3 août 1808, concernant la société des mines de houille de Métamis, département de Vaucluse, p. 197..

Décret impérial du 19 août 1808, concernant la concession des mines de houille de Schiersfeld et d'Unkenbach, département du Mont-Tonnerre, p. 197.

7• Concernant les Mines de plomb.

Décret impérial du 18 septembre 1807, concernant la concession des mines de plomb existantes sur la montagne de Commeren, département de la Roër, p. 287..

Décret impérial du 11 janvier 1808, portant déchéance du droit d'exploiter les mines de plomb et argent de la Thuile, département de la Doire, p. 289. Décret impérial du 2 février 1808, concernant la concession des mines de plomb de Villefort et de Vialas, département de la Lozère, p. 290.

Décret impérial du 16 juin 1808, concernant la concession des mines de plomb existantes dans les communes de Saint-Sauveur et de Bonheur, département du Gard, et dans celles de Masrueis et de Gatuzières, département de la Lozère, p. 290.

8. Concernant les Mines d'argent.

Décret impérial du 16 septembre 1808, concernant la concession des mines d'argent de Chalances, département de l'Isère, p. 290.

§. III. AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

Avis du Conseil d'Etat du 18 septembre 1807, spr le rejet d'une demande en remise, ou modération. d'une amende prononcée pour contravention aux lois, concernant les arbres destinés au service de la marine, p. 58.

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