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reconnaissent solennellement le devoir de redoubler leurs soins, pour veiller, dans des circonstances pareilles, à la tranquillité et aux intérêts de leurs peuples, s'engagent , dans le cas qu'un aussi malheureux événement vînt à éclater de nouveau, à concerter entre elles et avec S. M. T. C., les mesures qu'elles jugeront nécessaires pour la sûreté de leurs Etats respectifs et pour la tranquillité générale de l'Europe.

3. En convenant avec S. M. T. C. de faire occuper, pendant un certain nombre d'années , par un corps de troupes alliées , une ligne de positions militaires en France , les hautes parties contractantes ont eu en vue d'assurer , autant qu'il est en leur pouvoir, l'effet des stipulations des articles i et 2 du présent traité ; et, constamment disposées à adopter toute mesure salutaire propre à assurer la tranquillité en Europe par le maintien de l'ordre établi en France, elles s'engagent, dans le cas où ledit corps d'armée fût attaqué ou menacé d'une attaque de la part de la France , comme dans celui que les puissances fussent obligées de se remettre en état1 de guerre contre elle pour maintenir l'une ou l'autre desdite» stipulations , ou pour assurer et soutenir les grands intérêts auxquels elles se rapportent, à fournir sans délai, d'après les stipulations du traité de Chaumont, et notamment d'après les articles 7 et 8 de ce traité, en sus des forces qu'elles laissent en France, chacune son plein contingent de soixante mille hommes , ou telle partie de ce contingent que l'on voudra mettre en activité, selon l'exigence du cas.

4. Si les forces stipulées par l'article précédent se trouvaient malheureusement insuffisantes, les hautes parties contractantes se concerteront sans perte de temps sur je nombre additionnel de troupes que chacune fournira pour le soutien de la cause commune, et elles s'engagent à employer, en cas de besoin , la totalité de leurs forces, pour conduire la guerre à une issue prompte et heureuse, se réservant d'arrêter entre elles, relativement à. la paix qu'elles signeront d'un commun accord, des arrangemens propres à offrir à l'Europe une garantie suffisante contre le retour d'une calamité semblable.

5.' Les hautes parties contractantes s'étant réunies sur les dispositions consignées dans les articles précédens , pour assurer l'effet de leurs engagemens pendant la durée de l'occupation temporaire, déclarent en outre qu'après l'expi

. ration même de cette mesure , iesdits engagemens n'en resteront pas moins dans toute leur force et vigueur, pour l'exécution dé celles qui sont reconnues nécessaire^ au maintien des stipulations contenues dans les articles i et 2 du présent acte.'

6. Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune;de ces époques , seront jugées les plus salutaires pour.le,repos et la prospérité des peuples et pour le maintien de la, paix de l'Europe.

7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois , ou plutôt si faire se

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En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 181 y. '. :: ( Suivent les Signatures, )

NOTE

Adressée par les Ministres des quatre Cours réunies t 4. M. le Duc de Richelieu j le 20 Novembre 18ij.

Les soussignés, ministres des cabinets réunis, ont l'honneur de communiquer à son Exc. M. le duc de Richelieu le nouveau traité d'alliance qu'ils viennent de signer au nom et par ordre de leurs augustes souverains, traité dont l'objet a été de donner aux principes consacrés par ceux de Chaumont et de Vienne l'application la plus analogue aux circonstances actuelles, et de lier les destinées de la France à l'intérêt commun de l'Europe.

Les cabinets àlliés considèrent la stabilité de l'ordre dés. choses heureusèmerit rétabli dans ce pays, comme une dés bases essentielles d'une tranquillité solide'et durable. C'est vers cé but que leurs efforts réunis ont ét,é ' constamment dirigés; c'est l£ur desir sjhcère de maintenir ét de consolider le résultat de ces efforts, qui a dicté toutes les stipulations du nouveau traité: S. M. T. C reconnaîtra dans cet acte la sollicitude avec laquelle ils ont concerté les mesures les plus propres à éloigner tout ce qui pourrait compromettre à l'avenir fe repos intérieur de la France, et préparer des remèdes contre les dangers dont l'autorité royale, fondement dè f ordre public , pourrait encore être menacée. Les principes ei les intentionis des souverains alliés à cet égard sont invariables. : fes. engâgemens qu'ils viennent de contracter en fournissent la preuve la moins équivoque; mais le vif intérêt qu'ils prennent à la satisfaction de S. M. T.-C, ainsi qu'à la tranquillité et à la prospérité de son royaume, leur fait espérer que les chances funestes , supposées dans ces engagemens, ne se réaliseront jamais.

Les cabinets alliés trouvent la première garantie de cet espoir dans les principes éclairés, les sentimens magnanimes et les vertus personnelles de S. M. T. C. S. M. a reconnu avec eux que, dans un Etat cléchiré pendant un quart de siècle par des convulsions révolutionnaires, ce n'est pas à la force seule à ramener le calme dans tous les esprits, la confiance dans les ames et l'équilibre dans les différentes parties du corps social; que la sagesse doit se joindre à la vigueur, la modération à la fermeté, pour opérer ces changemens heureux. Loin de craindre que S. M. T. C. ne prêtât jamais l'oreille à des conseils impruëens ou passionnés, tendant à nourrir les mécontentemens , à renouveler les alarmes, à ranimer les haines et les divisions , les cabinets alliés sont complètement rassurés par Jes dispositions aussi sages <jue généreuses que le Roi a annoncées dans toutes les époques de son règne, et notamment à celle de son retour après le dernier attentat criminel. Us savent que S. M. opposera à tous les ennemis du bien pubjic et de la tranquillité de son royaume , sous quelque forme qu'ils puissent se présenter, son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses propres auspices, sa volonté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets, sans distinction de classe ni de religion; d'effacer jusqu'au souvenir des maux qu'ils, ont soufferts, et de ne conserver des temps passés que le bien que la Providence a fait sortir du sein même des calamités publiques. Ce n'est qu'ainsi que les vœux formés par les cabinets alliés pour la conservation de l'autorité constitutionnelle de S. M. T. C. > pour Je bonheur de son pays et pour le maintien de la paix du monde, seront couronnés d'un succès complet, et que la France, rétablie sur ses anciennes bases, reprendra la place éminenteà laquelle elle est appelée dans le système européen.

Les soussignés ont l'honneur de réitérer à S. Exc. M. le duc de Richelieu les assurances de leur haute considération.

Paris, ce 20 novembre 1815.

Signé Metternich , Castlereagh , Hardenberç,
Capo-d'istria.

[N.° 10.]
ACTE

DU OONGRÈS DE VIENNE,

DU 9 JUIN l8lj. •

AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INVIOLABLE TRINITÉ.

Les Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris fe 30 mai 1 8 14-, s'étant réunies à Vienne , en conformité de l'article 32 de cet acte, avec les princes et Etats leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité, et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par i'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre, desirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, les traités, conventions, déclarations , réglemens et autres actes particuliers, tels qu'ifs se trouvent cités dans le présent traité. Et ayant, les susdites Puissances , nommé plénipotentiaires au congrès , «avoir:

S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème,

Le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg-Ochsenhausen, chevalier de la Toisoiji

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