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Cession de la Saxe à la Prusse,

î^. Sa Majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité, pour ïui et tous ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse, à tous ses droits et titres sur les provinces, districts et territoires ou parties de territoire du royaume de Saxe désignés ci-après, et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété et les réunira à sa monarchie. Les districts et territoires ainsi cédés seront séparés du reste du royaume de Saxe par une ligne qui fera désormais la frontière entre les deux territoires prussien et saxon , de manière que tout ce qui est compris dans la délimitation formée par cette ligne, sera restitué à S. M. le roi de Saxe, mais que S. M. renonce à tous les. districts et territoires qui seraient situés au-delà de cette ligne, et qui lui auraient appartenu avant la guerre.

Cette ligne partira des confms de la Bohême près de Wiese dans les environs de Seidenberg, en suivant le courant du ruisseau Wittich jusqu'à son confluent avec la Neisse.

De la Neisse elle passera au cercle d'Eigen entre Tauchritz' venant à la Prusse, et Bertschoffrestant à la Saxe; puis elle suivra la frontière septentrionale du cercle d'Eigen jusqu'à l'angle entre.Paulsdorf et Obersôhland; de là elle sera continuée jusqu'aux limites qui séparent le cercle de Gœrlitz de celui de Bautzeri, de manière que Ober-Mittel et Nieder^ Sohland,,01îsch et Radejvitz restent à la Saxe.

La grande route de poste entre Gœrlitz et Bautzen ser? à la Prusse jusqu'aux limites, des deux cercles susdits. Puis la ligné suivra la frontière ^ cercle jusqu'à Dubrake; en^ suite elle s'étendra sur les hauteurs à la droite du Lœbauerr "Wasser.',' de manière qpe ce ruisseau, avec ses deux rives ef les endroits riverains jusqu'à Neudorf, restent, avec ce villtge, à la Saxe.

Cette ligne retombera ensuite sur la Sprée et le SchwartZr wasser; Liska, Hërmsdorf, Ketten et Solchdçrf passent à la 'Prusse.

Depuis la Schwarze-EIster, près de Solchdorf, on tirera une ligne droite, jusqu'à la frontière de la seigneurie de Kœnigsbruck, près de Grossgrx.jchen. Cette seigneurie reste à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand. Ortrând et la route depuis cet endroit par Merzdorf, Stolzehhayn, Grœbeln à Miihlberg, avec les villages que cette route traverse, et de manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hors du territoire prussien , passent sous la domination de la Prusse. La frontière, depuis Grœbeln, sera tracée jusqu'à l'Elbe, près de Fichtenberg, et suivra celle du bailliage de Miihlberg. Fichtenberg vient. à la Prusse.

Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg, elle sera réglée de manière que les bailliages deTorgau, Eilembourg et Delitsch passent à la Prusse, et ceux d'Oschatz , Wurzen et Leipsick restent à la Saxe. La ligne suivra les froy»tières de ces bailliages, en coupant quelques enclaves et demi-enclaves. La route de Miihlberg à Eilemburg sera en entier sur le territoire prussien. , .

De Podelwitz appartenant au.bailliage de Leiçsiçk,• et restant à la Saxe, jusqu'à Eytra, qui fui reste également, la ligne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Breitenfeld, Hxnichen, Grôss et Klein-Dofzig, Mack-Ranstxdt et Knaut-Nauendorf restent à la Saxe ; Modelwitz, Skeuditz., Klein - Libenau, AIt-Ranst«edt, Schkœhlen et ZIetschen passent à la Prusse. ,..• . , .

Depuis là, la ligne coupera Iebaillia.ge.de Pegau, entre le Flossgraben et la Weisse-EIstH1.. Le premier, du point où îl se sépare au-dessus de la ville de Crossen ( qui' fait partie du bailliage de Haynsbourg), de la Weisse-Elster, jusqu'au point où, au-dessous de la ville de Mersebourg, il se. join^à la Saale, appartiendra dans tout son cours entre ces deux; villes, avec ses deux rives, au territoire prussien. • r .

De là, où la frontière aboutit à celle'du pays de Zeitz, elle suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'Aïtenbourg près de Luekau. '• •'

Les frogtières du cercle de Neustadt, qui passe en entier sous la domination de la Prusse, restent intactes.

Les enclaves du Voigtland dans le pays de Reuss, savoir, Gefaell, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Prusse.

. Titres à prendre par S. M. le Roi de Prusse.

16. Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous fa domination de S. M. le roi de Prusse, seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, landgrave de Thuringe, margrave des deux Lusaces, et comte de Henneberg. S. M., le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave de la Haute-Lusace. S. M. continuera de même, relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions dé là branche Ernestine, à porter Ceux de landgrave de Thuringe, et comte de Henneberg.;

Garantie de la Russie, de l'Angleterre, de F Autriche et de 'Francei.

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17. L'Autriche, la Russie, la Grande-Brétâge et la France r garantissent^ S.' M. le roi de Prusse', ses descendans et successeurs, la possession des pays désignés dans l'article 1 j, en toute• propriété et souverairtere'.

Renonciation de l'Autriche aux droits de suzeraineté sur la

I &. S. M. rmpérfele eï royale apoSfyfique voulant donnerà S. M* le roi de Presse' une notivefle preuve de' sort desir d'écarter tout qbj^t de corfleytàtiott future entre Tes deux coars, renonce pour elle êt sés1 successedrs aux1 droits de suzeraineté Suf les mafgr.avia'tS-dé' fa Haute et Basse-Lusace,

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droits qui lui appartiennent en sa qualité de roi de Bohême',' en autant qu'ils concernent la partie de ces provinces qui a passé sous la domination de S. M. le roi de Çrusse, en vertu du traité conclu avec S. M. le roi de Saxe à Vienne, le i 8 mai 1815.

Quant au droit de réversion de S. M. I. et R. A. sur ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse, il est transféré à la maison de Brandebourg actuellement régnante en Prusse, S. M. I. et R. A. réservant pour elle et ses successeurs la faculté de rentrer dans ce droit, dans le cas d'extinction de ladite maison régnante.

S. M. I. et R. A. renonce également en faveur de S. M. prussienne, aux districts de la Bohême enclavés dans la partie de la Haute-Lusace cédée par le traité du 18 mai 1 8 15 à S. M. prussienne, lesquels renferment les endroits Giinters-, dorf, Taubentrxnke, Neukretschen, Nieder-Gerlachsheim, Winckel et Ginckel, avec leurs territoires.

Renonciation réciproque aux droits de féodalité.

19. S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi de Saxe, desirant écarter soigneusement tout objet de contestation ou de discussion future, renoncent, chacun de son côté, et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout droit ou prétention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient exercé au-delà des frontières fixées par le présent traité.

Liberté d'émigration et d'exportation de fonds.

20. S. M. le roi de Prusse promet de faire régler tout ce qui peut regarder la propriété et les intérêts des sujets respectifs, sur les principes les plus libéraux. Le présent article sera particulièrement appliqué aux rapports des individus qui conservent des biens sous les deux dominations, prussienne et saxonne, au commerce de Leipsick, et à tous les autres objets de la même nature; et pour que la liberté individuelle des habitans, tant des provinces cédées que des antres, ne soit point gênée, il leur sera libre cfémigrer d'un territoire dans l'autre, sauf l'obligation du service militaire,' et en remplissant les formalités requises par les lois. Ils pourront également exporter leurs biens sans être sujets à aucun droit d'issue ou de détraction [ Abzugs-geldj.

Propriétés des Etablissemens religieux et d'instruction publique*

21. Les communautés, corporations et établissemens religieux et d'instruction publique qui existent dans les provinces et districts cédés par S. M. le roi de Saxe à la Prusse, ou dans les provinces et districts qui restent à S. M. saxonne, conserveront, quel que soit le changement que leur destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les redevances qui leur appartiennent d'après l'acte. de-leur, fondation , ou qui ont été acquises depuis par eux , par un titre valable devant les lois, sous les deux dominations, prussienne et saxonne , sans que l'administration et les revenus à percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre, en se conformant toutefois aux lois, et en supportant les charges auxquelles toutes les propriétés ou redevances de même nature sont sujettes dans le territoire dans lequel elles se trouvent. . .'"C.".-." ... /.'^liTr!

; •/ . .; Amnistie générale. !. >l :-b e

22. Aucun Individu domicilié dans les provinces qui se trouvent sous la domination de S. M. le roi de Saxe, rte pourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans celles qui passent, par le présent traité, sous la domination de S. M. le roi de Prusse, être frappé dans sa personne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son .rang et ses dignités, ni poursuivi, nt recherché, en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la paix conclue à Paris le- io niai I8i4- Cet article s'étend également à

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