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gnées à l'article 2

B. de Dantzicki US 19,ip, hot,

ceux qui, sans être domiciliés dans l'une ou dans l'autre partie de la Saxe, y auraient des biens-fonds, rentes, pensions ou revenus de quelque nature qu'ils soient :1.300. Désignation des Provinces dont la Prusse reprend possession.

23. S. M, le roi de Prusse étant rentrée, par une suite de la dernière guerre, en possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés la paix de Tissit, il est reconnu et déclaré par le présent article,

aré par le présent article, que Şa Majesté, ses héritiers et successeurs posséderont de nouveau , comme auparavant, 'eń toute souveraineté et propriété : les pays suivan's savoir ins: savoir ob 15, 17 32.91:9 12,5019715 Foo

désipar le traité de Tilsit Le cercle de Cottbus ; web usb

ilonsysslosen La Vieille-Marche;

12is. Toup 21102, 0110X62 19 La partie du duché de Madden dislemist 1970, iar

duché de Magdebourg sur la rive gauche de l'Elbe, avec le cercle de la Saale; Stro La principauté

Halberstadt avec les seigneuries, de

2001.9llsapxu Derenbourg et de Hassenrode”;

La ville et le territoire de Quedlinbourg, sous la réserve des droits de S. A. R. M me la princesse Sophie - Albertine de Suède, abbesse de Quedlinbourg, conformément aux arrangemens faits en 1 803; * La partie prussienne đu comté de Mansfeld 11:P La partie prussienne du comté de Hohenstein; si. L'Eichsfeld;

1379541 91 by:? &647 Per La Ville de Nordhausen avec son territoire;

613,0.9 15 La ville de Mühlhausen avec son territoire;

La partie prussienne du district de Treffurth'avec Borla; I." La ville et le territoire

Te d'Erfurth, à l'exception de KleinBreinbach 'et Beefstedt , enclavés dans la principautés de Weimar', cédés au grand duc de Saxe-Weimar par l'art. 39. $102166, Slott

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de

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Le baillage de Wandersleben, appartenant au comté de Untergleichen;

La principauté de Paderborn, avec la partie prussienne des bailliages de Schwallenberg, Oldenbourg et Stoppelberg, et des juridictions (Gerichte] de Hagendorn et d’Qdenhausen situées dans le territoire de Lippe;

Le comte de Marck, avec la partie de Lippstadt qui,y appartient;

Le comté de Werden;
Le comté d'Essen;

La partie du duché de Clèves sur la rive droite du Rhin, avec la ville et forteresse dę Wesel ; la partie de ce auché située sur la rive gauche, se trouyant comprise dans les provinces spécifiées à l'art. 253,

Le chapitre sécularisé d'Elten;

La principauté de Münster, c'est-à-dire, la partie prussiennę du ci-devant évêché de Münster, à l'exception de ce qui a été cédé à S. M. Britannique, Roi d'Hanovre , en vertu de l'article 28;

La prévôté sécuralisée de Cappenbergi a's
Le comté de Tecklenbourg,

12 Le comté de Lingen, à l'exception de la partie cédée par l'art. 27 au royaume d'Hanovre;

ir La principauté de Minden; Le comté de Ravensben;

:: 293 Le chapitre sécularisé de Herford ; " La principauté de Neuchâtel, avec le comté de Valengin, tels que leurs froņtières ont été rectifiées par le traité de Paris et par l'art. 76 du présent fraité général.

La inêine disposition s'étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de Wernigerode , à celui de haute Protection sur le comté de Hohen-Liinbourg, et à tous les autres droits ou prétentions quelconques ques. M. prussienne 'a possédés et exercés avant la paix de Tilsit, et auxquelles elle n'a point renondé par d'autres traités, actes ou conventions.

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Possessions prussiennes en deçà du Rhin. 24. S. M. le roi de Prusse réunira à sa monarchie en Allemagne, en deçà du Rhin, pour être possédés par elle et ses successeurs, en toute propriété et souveraineté , les pays

suivans, savoir : Les provinces de la Saxe désignées dans l'art. 15, à l'exception des endroits et territoires qui en sont cédés, en vertu de l'article 39, à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weimar.

Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique roi d'Hanovre, par

l'article

29; Le partie du département de Fulde et les territoires y compris, indiqués à l'article 40;

La ville de Wetzlar et son territoire , d'après l'article 42;

Le grand duché de Berg avec les seigneuries de Hardenberg, Broik, Styrum, Schoeller et Odenthall, lesquelles ont déjà appartenu audit duché sous la domination Palatine;

Les districts du ci-devant archevêché de Cologne qui ont appartenu en dernier lieu au grand duché de Berg;

Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand duc de Hesse

Le comté de Dortmund;
La principauté de Corbey;
Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43.

Les anciennes possessions de la maison de Nassau-Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le roi des Pays-Bas, et une partie de ces possessions ayant été échangée contre des districts appartenant à LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau, S. M. le roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété , et réunira à sa monarchie :

1.° La principauté de Siegen avec les bailliages de Burbach et Neunkirchen, à l'exception d'une partie renfermant douze mille habitans, qui appartiendra aux duc et prince de Nassau.

2.° Les bailliages de Hohen-Solms, Greifenstein, Braunfels , Freusberg, Friedewald , Schoenstein , Scheenberg Altenkirchen , Altenwied, Dierdorf, Neuerburg', Linz , Hammerstein avec Engers et Heddesdorf, la ville et territoire. ( banlieue, gemarkung ) de Neuwied , la paroisse de Hamm, appartenant au bailliage de Hachenbourg ; la paroisse de Horhaus en faisant partie du bailliage de Hersbach, et les parties des bailliages de Vallendar et Ehrenbreitstein, sur la rive droite du Rhin, désignés dans la convention conclue entre S. M. le roi de Prusse et LL. AA. SS. les duc et prince de Nassau, annexée au présent traité. »

Possessions prussiennes sur la rive gauche du Rhin,

;

25. S. M. le roi de Prusse possédera de même en toute propriété et souveraineté les pays situés sur la rive gauche du Rhin et compris dans la frontière ci-après désignée.

Cette frontière commencera sur le Rhin à Bingen; elle remontera de la le cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan, puis la Glan jusqu'au village de Medart au-dessous de Lauterecken ; les villes de Kreuznach et de Meisenheim avec leurs banlieues appartiendront en entier à la Prusse ; mais Lauterecken et sa banlieue resteront en dehors de la frontière prussienne. Depuis la Glan, cette frontière passera par Medart , Merzweiler , Langweiler', Nieder et Ober-Feckenbach , Ellenbach, Creunchenborn, Ausweiler, Cronweiler, Niederbrambach, Burbach, Booschweiler, Heubweiler, Hambach, et Rintzenberg, jusqu'aux limites du canton de Hermerskeil; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes, et appartiendront, avec leurs banlieues, à la Prusse.

De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de démarcation suivra les limites cantonales, de inanière que les cantons de Hermerskeil et Conz, le dernier toutefois à l'exception des endroits sur la .rive gauche de la Sarre , resteront en entier

à la Prusse, pendant que les cantons Vadern, Merzig et Sarrebourg seront en dehors de la frontière prussienne.

Du point où la limite du canlon de Conz, au-dessus de Gomilingen, traverse la Şarre , la ligne descendra la Sarre jusqu'à son embouchure dans la Moselle; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sure, cette dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our, et l'Our jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourte. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, mais appartiendront avec leur banlieue à la puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles-inêmes, en tant qu'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes.

Dans l'ancien département de l'Ourte, les cinq cantons de Saint-Vith, Malmedy, Cronenbourg, Schleiden et Eupen, avec la pointe avancée du canton d'Aubel, au midi d'Aix-laChapelle , appartiendront à la Prusse , et la frontière suivra celle de ces cantons, de manière qu'une ligne tirée du midi au nord coupera la dite pointe de canton d'Aubel, et se prolòngera jusqu'au point de contact des trois anciens départemens de l'Ourte, de la Meuse-Inférieure et de la şoer ; en partant de ce point, la frontière suivra la ligne qui sépare ces deux derniers départemens, jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Worm ( ayant son embouchure dans la Roer), et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux départemens, poursuivra cette limite jusqu'au midi de Hillensberg, remontera de là vers le nord, en laissant Hillensberg à la Prusse, et coupant le canton de Sittard en deux parties a-peu-près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche, arrivera à l'ancien territoire hollandais; puis suivant l'ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle-ci touchait à l'ancienne principauté autrichienne de Gueldres, du côté de Ruremonde, et se dirigeant vers le point le plus

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