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.oriental du territoire hollandais au nord de Swalmen , elle continuera à embrassser ce territoire.

Enfin elle va joindre, en partant du point le plus oriental, cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo , sans renfermer cette ville et son territoire. De là, jusqu'à l'ancienne frontière hollandaise près de Mook, situé au-dessous de Gene'p, .elle suivra le cours de la Meuse h. une distance de la rive droite, telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne [rheïnœlndische ruthen], appartiendront, avec leurs banlieues, au royaume des Pays-Bas; bien entendu toutefois, quant à la réciprocité de ce principe, qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire prussien, qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne. . , ..

Du point où la^igne qui vient d'être décrite atteint Fancienne frontière hollandaise jusqu'au Rhin, cette frontière restera pour l'essentiel telle qu'elle était en 1795, entre Clèves et les Provinces-Unies. Elle sera examinée par la .commission qui sera nommée incessamment par les deux Gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays-Bas que du grand-duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce: qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation' des limites dans les districts de Kyfwaerd,.Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdom. '." ,

l_.es.endroits Huissen, Malbourg, le Limers avec la ville de Savenaer et la seignéurie de Weel, feront partie du. royaume des Pays-Bas, et S. M. prussienne y renonce à perpétuité pour elle ët tous ses descendans et successeurs^

S. M. le roi de Prusse, en réunissant à ses Etats les pro

vinces et districts désignés dans le présent article , entre dans tous les droits et prend sur lui toutes les charges et tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France, dans Je traité de Paris du 30 mai 1 8 14

Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au-dessus de la ville de Cologne, qui se trouvera encore comprise dans cet arrondissement , porteront le nom de grand-duché du Bas-Rhin, et S. M. en prendra le titre.

Royaume d'Hanovre.

26. S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant substitué à son ancien titre d electeur du Saint-Empire romain, celui de roi d'Hanovre, et ce titre ayant été reconnu par les puissances de l'Europe et par les princes et villes libres de l'Allemagne, les pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de Brunswick-Lunebourg, tels que leurs limites ont été reconnues et fixées pour^'avenir par les articles suivans, formeront dorénavant le royaume d'Hanovre.

Cessions de la Prusse au Hanovre.

27. S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, pour être possédés par S. M. et ses successeurs en toute propriété et souveraineté: • <

1.° La principauté de Hildesheim , qui passera sous la domination de S. M., avec tous les droits et toutes les charges avec lesquels ladite principauté a passé sous la domination prussienne.

2.° La ville et le territoire de Goslar.

3. ° La principauté d'Ost-Frise, y compris le pays dit le Harlingerland, sous les conditions réciproquement stipulées par l'article 3 o pour la navigation de l'Ems et le commerce par le port d'Embden. Les états de la principauté conserveront leurs droits et privilèges.

4. ° Le comté inférieur [Niedere-Grafschaft] de Lingen et la partie de la principauté de Munster prussienne qui est située entre ce comté et la partie de Rheina-Wolbek , occupée par le Gouvernement hanovrien. Mais comme on est convenu que le royaume d'Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de vingt-deux mille ames, et que le comté inférieur de Lingen, et îa partie de la principauté de Munster ici mentionnée, pourraient ne pas répondre à cette condition, S. M. le roi de Prusse s'engage a faire étendre la ligne de démarcation dans la principauté de Munster, autant qu'il serait nécessaire pour renfermer ladite population. La commission que les Gouvernemens prussien et hanovrien nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites, sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition.

S. M. prussienne renonce à perpétuité, pour elle, ses descendans et successeurs, aux provinces et territoires mentionnés dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.

Renonciation de la Prusse au Chapitre de Saint-Pierre à Ncerten.

28. S. M. le roi de Prusse renonce à perpétuité, pour lui, ses descendans et. successeurs, à tout droit et prétention quelconque que S. M. pourrait, en sa qualité de souverain de l'Eichsfeld, former sur le chapitre de Saint-Pierre, dans le boug de Nœrten, ou sur ses dépendances situées dans le territoire hanovrien. ,

Cessions du Hanovre à la Prusse.

2p. S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre , cède à S. M. le roi de Prusse, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par lui et ses successeurs,

1La partie du duché de Lauenbourg située sur la rive droite de l'Elbe, avec les villages lunebourgeois situés sur la même rive; la partie de ce duché située sur la rive gauche demeure au royaume d'Hanovre. Les Etats de la partie du duché qui passent sous la domination prussienne, conserveront ieurs droits et privilèges, et nommément ceux fondés sur le recès provincial du ! 5 septembre 17O2-, confirmé par S. M. le roi de la Grande-Bretagne $ actuellement régnant, en date du 21 juin 1765; . '■ • • • •

- i.° Le bailliage deKlœtze; '* :)..:. '•

- 3.* Lè baifliage d'Elbingerode; •

- 4-* Les villages de Riidigershagen ét Gaenseteich;' 5Le baifliage de Reckeberg.- ' • - • •

S. M. Britannique, roi d'Hanovre , renonce à perpétuité, pour efle, ses descendans et succèsseurs, aux provinces et districts compris dans fe présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs. ' ; •" ■'• i '• < . '■•;i,' Navigation et Commerce.

3p. S. M. le roi de Prusse, et S. M. Britannique, roî d'Hanovre, animés du desir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du con*mercede f'Ems et du port d'Embden, conviennent à cet égard tie ce qui suit:

1Le Gouvernement hanovrien s'engage a fâiré exécuter à ses frais, dans les années de 1 8 15 et 1816^, les travaux qu'une commission mixte d'experts, qui sera nommée immédiatement par la Prusse et fe Hanovre, jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de f'Ems, de fa frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure, et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront mise pour l'avantage de la navigation.

2.° II sera libre aux sujets prussiens d'importer ou d'exporter , par le port d'Embden , toutes • denrées , productions , marchandises quelconques, tant naturelles qu'artiri.cielies, et de tenir dans la ville d'Embden des magasins pour y déposer lesdites marchandises durant deux ans, à dater de leur arrivée dans la ville, sans que ces magasins soient assujettis à une autre inspection que celle à laquelle sont soumis ceux des sujets hanovriens eux-mêmes.

3.° Les navires prussiens, ainsi que les négocians prussiens, ne paieront, pour la navigation, l'exportation ou Fim portation des marchandises,• ainsi que pour le magasinage, d'autres péages ou droits quelconques, que ceux auxquels seront tenus les sujets hanovriens eux-mêmes. Ges péages et droits seront réglés d'un commun accord entre la Prusse et le Hanovre, et le tarif ne pourra être changé à l'avenir que d'un commun accord. Les prérogatives et libertés spécifiées ici s'étendent également .aux sujets hanovriens qui navigueraient sur la partie' de la rivière de l'Ems qui reste à S. M. prussienne. • i

4-° Les sujets prussiens ne seront point tenus de se servir des. négocians d'Embden pour le trafic qu'ils font pour ledit port, et il leur sera libre de faire le négoce avec leurs marchandises à Emfsdên, soit avec des habi tans de cette Ville , soit avec des étrangers, sans payer d'autres droits que ceux auxquels seront soumis les sujets hanovriens, et qui ne pourront être haussés que d'un commun accord.

S% M. fe roi de Prusse, de son côté, s'engage à accorder aux sujets; hanovriens la libre navigation sur fë canal do là Stecknitz, de riianîère qu'ils n'y seront tenus qu'aux mêmes droits qui serûrtt payés par les habitaris du duché dè'Lauehbourg. S. M. prussi'erinb i'engage en outré d'assurer ces avantages aux sujets hanovriens; dans lè cas que le duché de Lauènbourg fut cédé pat" elle à uii autre souverain.

."• \Roum militaires. '■ ,

-il3 Jf ^. M•:^ roi 4e Prusse et S. M. le roi du royaume uni , dè la Grande Bretagne et d'Irlande, roi d'Hanovre, çorfs.ent'ent. mutnel(em€|nt à ce qu'il existe trois routes militaires par leurs Étjt* respectifs, savoir: -.• .1

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