Page images
PDF
EPUB

1. ° Une dè Halberstadt par le pays de Hildesheim à

Minden;

2. * Une seconde de la Vieille-Marche par Gifhorn et Neustadt à Mindeh;

3. ° Une troisième d'Osnabruck par Ippenbiiren et Rheina à Bentheim. .

Les deux premières en faveur de fa Prusse, et la troisième en faveur du Hanovre.

Les deux gouvernemens nommeront, sans délai, une commission pour faire dresser, d'un commun accord, les réglemens nécessaires pour lesdites routes.

Territoires médiatisés.

g 2. Le bailliage de Meppen, appartenant au duc cFÀremberg, ainsi que la partie de Rheina-Wolbeck, appartenant au duc de Looz-Corswaren, qui, dans ce moment, se trouvent provisoirement occupés par le Gouvernement hanovrien, seront placés dans les relations avec le royaume d'Hanovre, que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés. . ,

Les Gouvernemens prussien et hanovrien s'étant néanmoins réservé de convenir dans la suite, s'il était nécessaire, de la fixation d'une autre frontière par rapport au comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, lesdits Gouvernemens chargeront la commission qu'ils nommeront pour ia délimitation de la partie du comté de Lingen cédée au Hanovre, de s'occuper de l'objet susdit, et de fixer définitivement les frontières de la partie du comté appartenant au duc de Looz-Corswaren, qui doit, ainsi qu'il est dit, être occupée par le Gouvernement hanovrien.

Les rapports entre le Gouvernement d'Hanovre et le comté de Bentheim resteront tels qu'ils sont réglés par les traités d'hypothèque existant entre S. M. Britannique et lé comte de Bentheim; et après que les droits qui découlent de ce traité seront éteints, le comté de Bentheim se trouvera, envers le royaume d'Hanovre, dans les relations que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés.

. Cessions à faire au duc d'Oldenbourg.

33. S. M. britannique, Roi d'Hanovre, afin de concourir au vœu de S. M. Prussienne, de procurer un arrondissementde territoire convenable à S. A. S. le duc d'Oldenbourg, promet de lui céder un district renfermant une population de cinq mille habitans.

• t

Grand-Duc d'Oldenbourg.

: O

^4- S. A. S. le duc de HoIstein-Oldenbourg prendra le titre de grand-duc d'Oldenbourg.

1

Grands-Ducs de Mecklenbourg-Schwerin et Strélit^.

35. LL. AA.. SS. les ducs de Mecklenbourg-Schwerin et de Mecklenbourg-Strélitz , prendront le titre de grandduc de Mecklenbourg Schwerin et Strélitz.

Grand - Duc de Saxe - Weymar.

36. S. A. le duc de Saxe - Weymar prendra le titre de grand-duc de Saxe-Weymar. •

Cessions de la Prusse au Grand-Duc de Saxe-Weymar.

37. S. M. le Roi de Prusse cédfra de la masse de ses Etats, tels qu'ils ont été fixés et reconnus par le présent traité, à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weymar, des districts d'une population de cinquante mille habitans, ou contigus, ou voisins de la principauté de Weymar.

S. M. prussienne s'engage également à céder à S. A. R., dans la partie de la principauté de Fulde qui lui a été remise en vertu des mêmes stipulations, des districts d'une population de vingt-sept mille habitans.

S. A. R. le grand-duc de Weymar possédera les districts susdits en toute souveraineté et propriété, et les réunira ^ perpétuité à ses Etats actuels.. .

Détermination ultérieure des pays à céder au Grand-duc de

Weymar. /

. 38- Les districts et territoires qui doivent être cédés à S. A. R. le grand-duc de Saxe-Weymar, en vertu de l'article précédent, seront déterminésparune convention particulière, et S. M. le Roi de Prusse s'engage à conclure cette convention, et à faire remettre à S. A. R. les susdits districts et territoires dans le terme de deux mois, à dater de l'échange cjes ratifications du traité conclu à Vienne le 1 .çr juin 181 j, ejître' S. M. prussienne et S. A. R. le grand-duc.

Possessions à remettre immédiatement.

S. M. le roi de Pruse cède toutefois, dès à présent, et' promet de faire remettre à S. A. R. , dans le terme de quinze jours, à dater de la signature du susdit traité , les" districts et territoires suivans, savoir*

La seigneurie de Blankenhayn, avec la réserve que le bailliage de Wandersleben, appartenant a Unter-GIeichen, ne. spjt point compris dans cette cession J • :

La seigneurie inférieure fniedere-herschaft] de Kranichfeld , les commanderies de l'ordre teutonique Zwaetzen, Lehesten et Liebstaedt, avec leurs revenus domaniaux, lesquelles faisant partie du bailliage d'Eckartsberga, forment des v enclaves dans le tefritoire de Saxe-Weymar, ainsi que touteJ les ,ajjtpes enclaves situées dans la principauté de Weymar , et,appartenant audit bailliage; le bailliage de Tautenbourg* à l'exception de Droizen, Gaerschen, Wethabourg, Wetter* scheid et Mcellschùtz, qui resteront a la Prusse;

Le village de Ramsla, ainsi que ceux dé Klein-Bfembdch et Bei.llstedt, enclavés,dans la principauté de Weymar, 'et appartenant au territoire d'Erfurth; '• :; •".'

La propriété des villages de Bischoffsroda et Probsteizella, enclavés dans le territoire d'Eisenach, dont la souveraineté appartient déjà à S. A. R. le grand-duc. i*••.

La population de ces différens districts entrera dans celle des cinquante mille ames assurée à S. A. R. le grand-duc, par l'article 37 , et en sera décomptée.

Cession du ci-devant département de Fulde à la Prusse.

4p. Le département de Fulde, avec les territoires de l'ancienne noblesse immédiate qui se trouvent compris actuellement sous l'administration provisoire de ce département, savoir, Mansbach, Buchenau, "Werda, Lengsfeld, à l'exception toutefois des bailliages et territoires suivans, savoir, les bailliages de Hammelburg, avec Tulba et Saleck, Briïckenau avec Motten, Saalmiinster avec Urzeîl et Sonnerz , de la partie du bailliage de Biberstein qui renferme les villages de Batten , Brand, Dietges, Findlos, Liebharts, Melperz, Ober-Bernhardt, SaifTèrtz et Thaiden, ainsi que du domainë de Holzkirchen, enclavé dans le grand-duché de Wiirzbourg, est cédé à S. M. le roi de Prusse , et la possession lui eh sera remise dans le terme de trois semaines , à dater du 1juin de cette année.

S. M. prussienne promet de se charger, dans la proportion de la partie qu'elle obtient par le présent article, de sa part aux obligations que-tous les nouveaux possesseurs du ci-devant grand-duché de Francfort auront à remplir, et de transférer cet engagement sur les princes avec lesquels S. M. ferait des échanges ou cessions de ces districts et territoires Fuldois,

Domaines de la principauté de Fulde.

4c\. Les domaines de la principauté de Fulde et du comté de Hanau, ayant été vendus sans que les acquéreurs se soient acquittés jusqu'ici de tous les termes du paiement, il sera nommé par les princes sous la domination desquels passent lesdits pays, une commission pour régler, d'une manière uniforme, ce qui est relatif à cette affaire, et pour faire droit aux réclamations des acquéreurs desdits domaines. Cette commission aura particulièrement égard au traité conclu le 2 décembre 1 8 i 3 , à Francfort, entre les Puissances alliées et S. A. R. l'électeur de Hesse, et il est posé en principe que si la vente de ces domaines n'était pas maintenue, les sommes déjà payées seront restituées aux acquéreurs, qui rie seront obligés de sortir de possession que lorsque cette restitution aura eu son plein et entier effet.

Wetilar.

4:2.. La ville de "Wetzlar avec son territoire passe en toute propriété et souveraineté à S. M. le Roi de Prusse.

Pays médiatisés dans /'ancien cercle de Westphalie.

43. Les districts médiatisés suivans; savoir: les possessions que les princes de Salm-Salm et Salm-Kyrbourg, les comtes dénommés les Rhein-und Wildgrafen , et le duc de Croy ont obtenues par le recès principal de la députation extraordinaire de l'Empire du 25 février 1 803, dans l'ancien cercle de "Westphalie, ainsi que les seigneuries d'AnhoIt et de Gehmen, les possessions du duc de Looz-Corswaren qui se trouvent dans le même cas (en autant qu'elles ne sont point placées sous le Gouvernement hanovrien ), le comté de Steinfiirth, appartenant au comte de Bentheim-Bentheim, le comté de Recklingshausen, appartenant au ducd'Aremberg, les seigneuries de Rheda, Gutersloh et Gronau, appartenant au comte de Bentheim - Tecklenbourg, le comté de Rittberg, appartenant au prince de Kaunitz, les seigneuries de Neustadt et de Gimborn, appertenant au comte de Walmoden, et la seigneurie deHombourg, appartenant aux princes de Sayn"Witgenstein-Berlebourg, seront placés dans les relations avec la monarchie prussienne, que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les territoires médiatisés.

Les possessions de l'ancienne noblesse immédiate, en

« PreviousContinue »