11. La déclaration des Puissances sur les affaires de la 12. Le protocole du 29 mars 1815, sur les cessions faites 14. L'acte intitulé Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gènes à ceux de S. M. Sarde; 15. La déclaration des Puissances sur l'abolition de la traite des nègres, du 8 février 1815; 16. Les réglemens pour la libre navigation des rivières ; 17. Le réglement sur le rang entre les agens diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. 121. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plutôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. apostolique, un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas où l'une ou l'autre des cours de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 9 de juin de l'an de grâce 1815. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours. Autriche. (L. S.) Le prince DE METTERNICH. Espagne. France. (L. S.) Le prince DE TALLEYRAND. (L. S.) Le duc DE DALBERG. (L. S.) Le comte ALEXIS DE NOAILLES. Grande-Bretagne. (L. S.) CLANCARTY. (L. S.) CATHCart. (L. S.) STEW ART. Portugal. (L. S.) Le comte DE PALMella. (L. S.) ANTONIO DE SALDANHA DA GAMA. Prusse. (L. S.) Le prince DE HARDENBERG. (L. S.) Le baron DE HUMBoldt. Russie. (L, S. ) Le prince DE RASOUMOFFSKI. Suède. (L. S.) Le comte CH. AXEL DE LOEWENHIELM sauf la réservation faite aux articles 101, 102 et 104 du traité. 169 TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES ET DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX CONTENUS DANS CE RECUEIL. A ABERDEEN (Le comte) signe le traité AGENS français pour le service des ar- conclu à Paris entre la France et la ABOLITION de la traite des Noirs, p. 42 ABSENCE d'un commissaire liquida- teur, d'un surarbitre. Comment on ACQUISITIONS des établissemens reli- gieux et d'instruction publique dans les pays ACTE de la Confédération germanique. dans les lieux occupés par les troupes ADMINISTRATIONS françaises (Dettes et engagemens contractés par les), AFRIQUE (Colonies d'), p. 12, 13 et 14. Nègres d'Afrique. V. Traite des Noirs. mées, p. 65. AGENS diplomatiques (Réglement du AGRICULTURE (Caisse d') de la Hol- AIRE. Force de la garnison, p. 53. AISNE (Département de l'), compris dans la ligne militaire occupée par ALBERTINE de Suède. (La princesse ALLEMAGNE (Limites de la France du ALTENKIRCHEN (Bailliage d'), p. 119. ALTSCHWEILER (Commune d'), p. 146. AMBASSADEURS de S. M. Britannique présens à la prestation de serment et suiv. ANHOLT (Seigneurie d'), p. 130. ANNECY (La sous-préfecture d'), p. 10. ANNECY (Lac d'), p. 39. ANVERS (Port d' ì, p. 15. ANWEILER (Canton d'), p. 9, APPENZELL (Canton d'), p. 149, 150. APPROVISIONNEMENT des places occupées par les Alliés, p. 52, 59, 65. ARBITRAGE (Commissions d') pour connaitre des réclamations de créances sur la France, p. 68, 69, 70, 71, 72, 73, 76. ARCHIVES des places de guerre. Conditions de leur remise aux Alliés, p. 3, 19, 56, 76. ARDENNES (Département des), p. 37, ARMEMENT (Matériaux d'). V. Maté riaux. ARNEVAL (Canton d'), p. 8. ARRAS. Force de la garnison, p. 53. ARRERAGES de pensions et de rentes dues par la France à des étrangers. Leur liquidation, p. 76, 84, 86, 87, 89. ARRIERES de solde et de traitement dus par la France à des étrangers. Leur liquidation, p. 65. Voyez Pensions, Solde et Traitemens. ARSENAUX (Sort des) des places de guerre remises aux Puissances alliées, P. 3, 4, 14. ARTILLERIE de campagne remise aux garnisons lors de l'évacuation des places, p. 3. ARTILLERIE navale (Partage de l') entre la France et les Puissances alliées, P. 14. ARTILLERIE (Matériel de l'), retiré des places occupées par les Alliés P. 54, 55. ARVE (Rivière d'), p. 148. ASCHAFFENBOURG (Principauté d'), P. 131. ASIE (Colonies d'), p. 12, 13 et 14. ASILE (Refus d') aux déserteurs en Pologne, p. 109. AUBAINE (Abolition des droits d'), de détraction et autres, maintenue, , P. 18. AUBEL (Canton d'), p. 120, 141. AUSTREGAL (Jugement) de la Diète fédérative d'Allemagne, p. 140. AUSWEILER, compris dans les possessions prussiennes, p. 119. AUTRICHE. Dispositions relatives à ses droits et possessions stipulés dans le traité de Paris du 30 mai 1814, p. 6 et suiv.; dans le traité du 20 novembre 1815, p. 94 et suiv.; dans l'acte du congrès de Vienne, p. 100 et suiv. - Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 134 et suiv. Pays sur les deux rives du Rhin qui lui sont remis, p. 134. Cession de la seigneurie de Razuns à la Suisse, p. 147. -Restitution des anciennes possessions |