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du 27

11. La déclaration des Puissances sur les affaires de la

confédération helvétique, du 20 mars, et l'acte d'ac

cession de la diète, 27 mai 1815 ; 12. Le protocole du 29 mars 1815, sur les cessions faites

par le roi de Sardaigne au canton de Genève ; 13. Le traité entre le roi de Sardaigne , l'Autriche, l'An

gleterre , la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai

1815 ;

14. L'acte intitulé Conditions qui doivent servir de bases

à la réunion des États de Gènes à ceux de S. M.

Sarde ; 15. La déclaration des Puissances sur l'abolition de la

traite des nègres, du 8 février 1815 ; 16. Les réglemens pour la libre navigation des rivières ; 17. Le réglement sur le rang entre les agens diploma

tiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général.

119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi

que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général , sont invités à y accéder.

120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le présent traité puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis.

121. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications

seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plutôt si faire se peut.

Il sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'état de S. M. I. et R. apostolique, un exemplaire de ce traité général, pour servir dans le cas cù l'une ou l'autre des cours de l’Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette piece.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 9 de juin de l'an de grâce 1815. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des

cours.

Autriche.
( L. S. ) Le prince DE METTERNICH.
(L. S. ) Le baron DE WESSENBERG.

Espagne.

France.

( L. S. ) Le prince de TALLEYRAND.
( L. S.) Le duc DE DALBERG.
( L. S. ) Le comte ALEXIS DE NOAILLES.

Grande-Bretagne.
(L. S. ) CLANCARTY.
( L. S. ) CATHCART.
( L. S. STEW ART.

Portugal.
(L. S. ) Le comte DE PALMELLA.
( L. S.) ANTONIO DE SALDANHA DA GAMA.
( L. S. ) D. JOAQUIM LOBO DA SILVEIRA.

Prusse.

( L. S. ) Le prince DE HARDENBERG. ( L. S. ) Le baron DE HUMBOLDT.

Russie.

(L, S. ) Le prince DE RASOUMOFFSKI.
( L. S. ) Le comte DE STACKELBERG.
( L. S. ) Le comte DE NESSELRODE.

Suède.

( L. S. ) Le comte CH. AXEL DE LOEWENHIELM,

sauf la réservation faite aux articles 101, 102 et 104 du traité.

169

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

ET DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX

CONTENUS DANS CE RECUEIL.

A

ABERDEEN (Le comte) signe le traité Agens français pour le service des ar-

lande,

BERDEEN
Conclu à Paris entre la France et la mées, p. 65.

Grande-Bretagne, p. 21.

AGENS diplomatiques (Réglement du

ABOLITION de la traite des Noirs , p. 42

rang des), p. 166.

43 et 166.

AGRICULTURE (Caisse d') de la Hol-

ABSENCE d'un commissaire liquida-

P: 75

teur, d'un surarbitre. Comment on Aire. Force de la garnison, p. 53.
y supplée, p. 90, 91.

AISNE (Département de l'); compris
ACADÉMIE de Cracovié, p. 109.

dans la ligne militaire occupée par

ACQUISITIONS des établissemens reli-

les Alliés, p. 53

gieux et d'instruction publique dans Aix-LA-CHAPELLE , P. 120.

les

pays

cédés à la Prusse par le roi ALBERTINE de Suède. (La princesse

de Saxe, p. 115;

Sophie); p. 116.

ACTE de la Confédération germanique. ALLEMAGNE (Limites de la France du

V. Confédération.

côté de l'), p. 8.-Territoires qui en

ADIGE (Rivière de l'), p. 155.

font partie, p. 38. - États d'Alle-

ADMINISTRATION civile de France

magne indépendans et unis par

dans les lieux occupés par

fes

troupes lien fédératif, p. 12 et 134. V. Con- '

alliées, p. 55; -de la justice, ibid. fédération.

ADMINISTRATIONS françaises (Dettes et ALTENBOURG (Pays d'), p. 113.

engagemens contractés par les), ALTENKIRCHEN (Bailliage d'), p. 119.

ALTENWIED (Bailliage d'), p. 119.

ADRIATIQUE (Mer), p. 155. ALT RANSTEDT passe à la Prusse ,

AESCH (Commune d'), p. 146.

p. 112.

AFRIQUE (Colonies d'), p. 12, 13 et ALTSCHWEILER (Commune d'), p. 146.

14. - Nègres d'Afrique. V. Traite AMBASSADEURS de S. M. Britannique

des Noirs,

préseas à la prestation de serment

I

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p. 14.

des commissaires - liquidateurs, 'p. ARMEMENT (Matériaux d’). V. Maté91.

riaux. AMBASSADEURS. Voyez Agens diplo- ARNEVAL (Canton d'), p. 8. matiques,

Arras. Force de la garnison, p. 53, AMBULANCES des troupes alliéęs res ARRÉRAGES de pensions et de rêntes dues tées en France, p. 58.

par la France à des étrangers. Leur AMÉRIQUE (Colonies d’), p. 12, 13, liquidation , p. 76, 84, 86, 87, 89. 14.

ARRIÉRÉS de solde et de traitement dus AMNISTIE générale en Pologne, p. 110; par la France à des étrangers. Leur - pour les sujets de la Prusse et de

liquidation , p. 65. Voyez Pensions, la Saxe, p. 115

Solde et Traitemens. ANGLETERRE. V. Grande-Bretagne, ARSENAUX (Sort des) des places de ANGOULEME (M. le duc d'). Tarif de guerre remises aux Puissances alliées, douanes publié à Bordeaux, p. 92.

P. 3, 4, 14. ANHALT-BERNBOURG-DESSAU et Ke- ARTILLERIE de campagne remise aux

THEN. Leurs rang et voix dans la garnisons lors de l'évacuation des Confédération germanique, P: 136 places, P. 3. et suiv.

ARTILLERIE navale (Partage de l') entre ANHOLT (Seigneurie d'), p. 130. la France et les Puissances alliées, ANNECY (La sous-préfecture d'), p. 10. ANNECY (Lac d'), p. 39.

ARTILLERIE ( Matériel de l'), retiré ANVERS (Port d'', p. 15.

des places occupées par les Alliés AnweiLER (Canton d'), p. 9,

p. 54, 55. APPENZELL (Canton d), p. 149, 150,

ARVE (Rivière d'), p. 148. APPROVISIONNEMENT des places occu- ASCHAFFENBOURG (Principauté d'};

pées par les Alliés, p. 52, 59, 65. p. 131. ARBITRAGE (Commissions d) pour con- Asie (Colonies d’), p. 12, 13 et 14.

na tre des réclamations de créances Asile (Refus d') aux déserteurs en sur la France, po 68, 69, 70, 71,

Pologne, p: 109. 72, 73, 76.

AUBAINE ( Abolition des droits d'), de ARCHIVES des places de guerre. Condi détraction et autres, maintenue, p. tions de leur remise aux Alliés, P:3,

18.

AUBEL (Canton d'), p. 120, 141. ARDENNES (Département des ), p. 37, AUSTREGAL (Jugement) de la Diète 52.

fédérative d'Allemagne, p. 140. ARDRES. Force de la garnison, P. 53.

AUSWEILER, compris dans les possesAREMBERG (Duc d'), p. 126,130.

sions prussiennes , p. 119. ARGENT (Vivres en) fournis aux Al- AUTRICHE. Dispositions relatives à ses p. 59.

droits et possessions stipulés dans le ARGOVIE (Canton d’), p. 149, 150,

traité de Paris du 30 mai 1814, p. 6 ARLESHEIM ( Commune d'), p. 146. et suiv.; dans le traité du 20 ARMANOY distrait de la France,p. 10. novembre 1815, p. 94 et suiv. ; ARMÉES françaises. Liquidation des ré dans l'acte du congrès de Vienne, quisitions faites pour leur entretien,

100 et suiv. - Rang et voix dans

Confédération germanique , p. ARMÉES des Puissances alliées restées en

· Pays sur les deux France. Leur habillement, équipe rives du Rhin qui lui sont remis, p. ment, logement, &c., p. 5o et suiv. 134. — Cession de la seigneurie de ARMEMENT des places occupées par

Razuns à la Suisse , p. 147. – Restitution des anciennes possessions

19,56, ;6.

liés,

P. 65.

134 et suiv.

les Alliés, P: 526

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