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i i. La déclaration des Puissances sur les affaires de la confédératitti helvétique, du 20 mars, et l'acte d'accession de la diète, du 27 mai 181 j;

12. Le protocole du 20 mars i 8 1 j , sur les cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève;

13. Le traité entre le roi de Sardaigne , l'Autriche, l'Angleterre , la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815;

14» L'acte intitulé Conditions gui doivent servir de bases à .la réunion des Etats de Gènes à ceux de S. AI. Sarde;

1 5. La déclaration des Puissances sur l'abolition de la

traite des nègres, du 8 février 1 81 j j 1 6. Les réglemens pour la libre navigation des rivières; 17. Le règlement sur le rang entre les agens diplomatiques ,

sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général.

I 1O- Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et villes libres qui ont concouru aux arrangemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité général, sont invités à y accéder.

120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le présent traité pufsse être cité comme exemple contraire aux usages établis.

1X1. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications I

seront échangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plutôt si faire se peut.

Il sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'état de S. M. 1. et R. apostolique, un exemplaire de ce traité général, pour servir oans le cas où l'une ou l'autre des cuurs de l'Europe pourrait juger convenable de consulter le texte original de cette pièce.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé ce traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Vienne, le 9 de juin de l'an de grâce 1 8 15.

Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des cours.

Autriche.

( L. S. ) Le prince De Mettfrnich.
( L. S. ) Le baron De Wessenberg.

Espagne.
France.

( L. S. ) Le prince De Talleyrand.

( L. S. ) Le duc De Dalberg.

( L. S. ) Le comte Alexis De Noailles.

G rande-Bretagne.
( L. S. ) Clancarty.
( L. S. ) Cathcart.
( Li S. ) Stewart.

Portugal.
( L. S. ) Le comte De Palmella.
( L. S. ) Antonio De Saldanha Da Gama.
( L. S. ) D. Joaquim Lobo Da Silveira.

Prusse.

( L. S. ) Le prince DE Hardenberg. ( L. S. ) Le baron DE Humboldt.

Russie.

( L. S. ) Le prince DE Rasoumoffski. ( L. S. ) Le comte DE Stackelberg.

( L. S. ) Le comte De Nesselrode.

'*

Suede.

( L. S. ) Le comte Ch. Axel De Loewenhielm , sauf la réservation faite aux articles 101, 102 et 104 du traité.

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TABLE ALPHABÉTIQUE
DES MATIÈRES

ET DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX
CONTENUS DANS CE RECUEIL.

jrt-BERDEEN (Le comte) signe le traité
Conclu à Paris entre la France et la
Grande-Bretagne, p. 11.

ABOLITION de la traite des Nùirs, p. 42

43 et 166.

ABSENCE d'un commissaire liquida-

teur , d'un surarbitre. Comment on

y supplée , p. 90 , 91.

Académie de Cracovie, p. 109.

Acquisitions des établisscmens reli-
gieux et d'instruction publique dans
les pays cédés à la Prusse par le roi
de Saxe, p. 115.

ACTE de la Confédération germanique.
V. Confédération.

Adige (Rivière de 1'), p. 1 )j.

Administration civile de France
dans les lieux occupés par les troupes
alliées, p. 55 ; — de la justice, itid.

Administrationsfrançaises (Dettes et

engagemens contractés par les ),

p. 6j.

Adriatique (Mer), p. 155.

Aesch (Commune a") , p. 146".

AFRIQUE (Colonies d'), p. 1 2 , 15 et

14- — Nègres d'Afrique. V. Traite

des Noirs.

AGENS français pour le service des ar-
mées, p. 65.

Agens diplomatiques (Règlement du

rang des ), p. 166.

Agriculture (Caisse d') de la Hol-

lande, p. 75.

AlRE. Force dela garnison, p. 53.

AlSNE (Département de 1') , compris
dans la ligne militaire occupée par
les Alliés, p. £3.'

Aix-la-chapelle, p. 120.

Albertine de Suède. ( La princesse
Sophie)', p. iié.

Allemagne (Limites de la France du
côté de 1' ), p. 8.—Territoires qui en
font partie , p. 38. — États d'Alle-
magne indépendans et unis par un
lien fédératif, p. 12 et 1 34. V. Con-
fédération.

ALTENboURG (Paysd'), p. 113.

Altenkirchen (Bailliage d'),p. 119.

Altenwied (Bailliage d'), p.- 119.

Alt Ranstcedt passe à la Prusse,

p. 11 i.

Altschweiler (Commune d'), p. 146.

Ambassadeurs de S. M. Britannique

présens à la prestation de serment
des commissaires - liquidateurs, 'p. 91.

AMBASSADEURS. Voyez Agens diplomatiques.

Ambulances des troupes alliées res

tées en France, p. j8. Amérique ( Colonies d'), p. 12, 13,

14.

Amnistie générale en Pologne, p. 11 o;

—-pour les sujets de la Prusse et de

la Saxe, p. 11 j. ■angleterre. V. Grande-Bretagne. ANGOULEME (M. le duc d'). Tarif de

douanes publié à Bordeaux, p. 92. Anhalt-bernbourg-dessau et

THEN. Leurs rang et voix dans la

Confédération germanique, p. 136

et suiv.

Anholt (Seigneuried'),p. 130.

Annecy ( La sous-préfecture d'), p. 10.

Annecy (Lac d'), p. 39.

Anvers (Port d',, p. 1 >-.

Anv/Ëiler (Canton d'), p. 9,

Appenzell (Canton d'),p. 149, ijo.

Approvisionnement des places occupées par les Allié';, p. y2, y 9, 6,.

Arbitrage (Commissions d') pour con• na.tre des réclamations de créances sur la France, p. 68, 69, 70, 71, 72, 73, 76.

ARCHIVES des places de guerre. Conditions de leur remise aux Alliés, p. 3 , 19, y6; ;6.

Ardennes (Département des), p. 37,

J2.

Ardres. Force de la garnison, p. y ;.

Aremberg ( Duc D'), p. 1 26, 130.

Argent (Vivres en) fournis aux Alliés, p. £9.

ArgoVie ( Canton d'), p. 149, 1 yo.

Arlesheim ( Commune d'), p. 146.

ARMANOYdistraitde laFrance.p. 10.

ARMÉES françaises. Liquidation des réquisitions faites pour leur entretien, p. 6).

ARMEES des Puissances alliées restees en France. Leur habillement', équipement , logement, &c, p. 50 etsuiv.

Armement des places occupées par les Alliés, p. 52.

ARMEMENT (Matériaux d'). V. Matériaux.

ARNEVAL ( Canton d'), p. 8.

Arras. Force de la garnison, p. j 3.

ARRÉRAGES de pensions et de rentes dues par la France à des étrangers. Leur liquidation , p. 76,84, 86, 87, 89.

ARRIÉRÉS de solde et de traitement dus par la France à des étrangers. Leur liquidation, p. 65. Voyez Pensions, Solde et Traitemens.

Arsenaux (Sort des) des places de guerre remises auxPuissances. alliées,

P- 3.4• '4Artillerie de campagne remise aux:

garnisons lors de 1 évacuation des

places, p. 3. Artillerie navale ( Partage de [' ) entre

la France et les Puissances alliées,

p. 14.

Artillerie ( Matériel de I' ), retiré des places occupées par les Alliés

p- 54.

Akve (Rivière d'). P- "48. AschaffenBourg (Principauté d1), p. 1 j 1.

Asie (Colonies d'), p. 12, 13 et 14. Asile (Refus d') aux déserteurs en

Pologne, p. 109. Aubaine ( Abolition'des droits d'), de

détraction et autres, maintenue, p. ,18.

Aubel ( Canton d'I, p. 120, 141. AusTREGAL (Jugement) de la Diète

fédérative d'Allemagne, p. 140. Ausweiler, compris dans les possessions prussiennes, p. 119. Autriche. Dispositions relatives à ses droits et possessions stipulés dans le traité de Paris du 3 o mai 1 8 J 4 , p. 6 et suiv. ; — dans le traité du 20 novembre 1815, p. ^4 etsuiv,; — dans l'acte du congres de Vienne , 100 et suiv. — Rang et voix dans a Confédération germanique , p. 134 et suiv. Pays sur les deux rives du Rhin qui lui sont remis, p. 134. —'Cession de la seigneurie de Razuns à la Suisse , p. 147- —Restitution des anciennes possessions

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