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BADE (Grand-duché de ), p. 38.— Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 1 3 j et suiv.

BÂLE ( Canton, évêché et ville de), p. 39 , 146 et 147.

BÂLE (Traité de paix de), p. 12 et 25.

Balten (Village de), p. 129.

Banc Terre-neuve. V. TerreNeuve.

BANQUE de Hambourg, p. 67.

Bas-rhin. V. Rhin.

BÂTiMFNS ( Démolition , destruction

de ). Indemnités dues par la France,

p. 67.

Batimf.ns de mer{Partage des) entre la France et les Alliés, p. 14.

BÂtimens militaires et d'administration civile dans les places occupées par les Alliés. Leur entretien, p.52.

Bautzen (Cercle de ), p. m.

Bavière. Dispositions relatives aux possessions de cette puissance , p. 1 j 1. — Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 13 y et suiv.

Bayonne(Convention de) relativcàla Pologne, annullée, p. 46.

Beaumont, déclaré partie du territoire français, p. 8.

Beaurainc (Canton de ), p. 8.

Befort ( Force de la garnison de ), p. J4.

Beilstein (Seigneurie de), p. 145.

BELGIQUE (Départemensde la), p. 18 et 37. — Acte de réunion des provinces belgiques, p. 145 et 146. V. Pays-Bas.

BELHEIM ( Village-dé), p. 9.

Bénévent ( Duché de), restitué au Saint-Siège, p. 160.

Bentheim ( Le comte et le comté de),

p. 126, 130. Bentheim «steinfurt (Maison des « comtes de ). Liquidation de sa créance

sur la France, p. 80. Berg (Grand-duché de), p. 118 et

131.

Bergues. Force de la garnison fran-
çaise, p. 53.
BERGZABERN ( Canton de), p. 9.
BERLLSTEDT ( Village de ), p. 128.
Berne ( Canton d(), p. 146, 147, 150-,

1*'1.

Bertschoff reste à la Saxe, p. 111.

BÉTAIL fourni aux troupes alliées restant en France, p. 5:9.

RÉTHUNE. Force de la garnison française, p. 53.

BlBERSTEIN ( Le bailliage de ) , p. 129.

BlENNE ( Ville et territoire de), p. 146,

'47- . .

Biens des Saxons devenus sujets prussiens, p. 114.

Biens domaniaux de France. V. Domaines nationaux.

BlERE (Rations en) données aux troupes alliées, p. 58.

BILAN de 1 indemnité de sept cent millions due par la France aux Alliés-' (Règlement du ), p. 49

BlNCH (Canton de), p. 8.

BlNGEN.reconnupossession prussienne, p. 1 19.

BlSCHOFFSRODA (Village de), p. 128. BISCUIT (Rations de; fournies aux.

Alliés restant en France, p. 58. BlTCHE, occupé par les Alliés, p. 40. Blamont (Districtde), p.53.

Blankenberg, cédé à la Prusse, p. 113.

Blankenhayn ( Seigneurie de ), p. 128.

BLIECASTEL ( Canton de ), p. 8. Blintendorf, cédé à fa Prusse, p. ">•

BLOCUS des places fortes (Levée du), P\3

Bohême ( Frontières de la ) p. 111. — Districts, p. 114.—Seigneuries, p. 160.

Bois de chauffage pour les troupes alliees

restant en France, p. 58, 60. Boleslawiec ( Ville de), p. 107. BOLOGNE ( Légation de), restituée au

Saint-Siège, p. 160. Bonification du cours des inscriptions,

p. 78 , 82. V. Cours. Bonne-espérance ( Cap de ) V. Cap. BONS pour l'habillement et l'équipement

des armées alliées, p. jo. BONS AU PORTEUR sur le trésor royal de

France, p. 47 et suiv., 66. BOOCHWEILER, possession prussienne,

p. !19.

Bordeaux ( Tarif des douanes publié

à), p. 92. BORDEREAUX admis pour la liquidation

des créames réclamées par les étrangers,

p. 66, 77, 79. BORMIO ( Vallée de ), p. 1J j et 15 6. BouCHAlN , occupé par les Alliés,

p. 40.

Bouches Du Cattaro. V. Cattaro.
Bouillon ( Duché de ), p. 3 7 et 144.
Boulogne-sur-mer. Force de la gar-
nison , p. j 3.
Bourget { Lac du ), p. 39.

BOUSSU ( Canton de ), p. 8.
Brand ( Village de ), p. 1 29.
Brandebourg ( Maison de ;, p. 114-

Braunfels ( Bailliage de ), p. 119. BRE1TENFELD, propriété du roi de Saxe, p. 112.

Brème ( Ville libre de ). Rang et voix

dans la Confédération germanique ,

p. 1 3 6 « suiv. Brevine ( Village de la ), p. 9. Brixen ( Principauté de), restituée à

l'Autriche, p. 155;. Brody ( La ville libre de ), p. 108. BroÏk ( Seigneurie de ), p. 1 18. Bruck. ( Commune de ), p. 1^6. BRUCKENAu ( Bailliage de ), p. 129. BRUNSWICK. Rang et voix dans laCon

fédération germanique, p. 1 3 6 et suiv. Brunswick - Lunebourg ( Électoral

de ), p. 122. Bruyères ( District de ), p. 53.

BRZEZAN ( Cercle de ), p. 108.

BuCHENAU, cédé à la Prusse, p. 129.

Bug , frontière entre la Russie et la Gallicie, p. 107.

BuONAPARTE (Napoléon) et sa famille exclus à perpétuité du pouvoir suprême en France, p. 95.

BuoNCOMPAGNI ( Le prince Ludovici), rétabli dans sa principauté de Pionv bino, p. 158.

Burbach ( Bailliage de ), p. 118.

BuRBACH, possession prussienne, p. 1 19.

BUREAUX de perception des droits de navigation sur les rivières. V. Rivières-, Droits, Relâche.

BUSSY, dans le département du Léman-, p. 10.

Cabotage (Liberté du),p.4. CAGNES , frontière de France, p. 8. CAISSE d'agriculture de Hollande, p. 75

Caisse d'amortissement ( Dépôts en consignations faits dans la), p. \j, 66, 75'78,8°

Caisse de service, p. 7?, 78.

Caisses communales ( Avances faites par les), p. 67.

CAISSES françaises, p. 7), 76,78.

CAISSIERS pour le paiement de l'indemnité de sept cents millions, p. 49.

CALAIS, force de la garnison , p. 53. CAMBRAY, occupé par les Alliés, p. 40. CAMERlNO, restitué au Saint-Siège, p. 160.

Campo-formio (Traité de). V.Traites.

CANTONS de la Suisse. V. Suisse.

Cap de Bonne-Espérance (Colonies au-delà du ), p. 14.

Capitaines (Tarif des vivres, &c. pour les), p. 60.

CAPITAL et capitaux des creances et dettes respectives de la France et des Gouvernemens étrangers. Leur fixation et règlement, p. 71 , 72, 86, 87, 89, 90.

Capitaux de rentes, p. 78, 87 et 88.

Capo D'IsTRIA (Le comte de), ministre plénipotentiaire de Russie,

Pour la conclusion des traités de aris, p. 45 et 9j, 98 et 99. CAPPENBERG (Prévôtdde), restituée à

la Prusse, p. 1 17. CAPRAJA (L'île de), p. 152. CARGAISONS (Les) ne sont point admises à la liquidation, p. 87. CARINTHIE (La Haute), restituée à

l'Autriche, p. 1 Jj. Carniole (La), restituée à l'Autriche,

CAROTTES (Fournituresen) aux troupes alliées restant en France, p. j8.

CARRARA (Principauté de), p. 157.

CARTES des places de guerre. Leur remise aux Alliés, p. 3 , 19, 76 et 77.

CASERNES des troupes alliées restant en France, p. 58 , 61.

CASTIGLIONE( District de), p. 160.

Castlereagh (Le vicomte de), ministre plénipotentiaire de la GrandeBretagne , pour la conclusion des traités de Paris, et au congrès de Vienne, p. 2 1, 43, 9?, 98 et 99.

CASTUA ( Le district de ), restitué à l'Autriche, p. 155.

Cattaro (Les Bouches du), restituées à l'Autriche, p. 1 j j.

CAUTIONNEMENS versés dans les caisses françaises, p. 17, 67, 74, 75 , 78 et 80.

Cerneux-pÉquignot (Le) .frontière de-France, p. 9,

Certificats d'origine des marchandises introduites en France, p. y ç ; — pour l'entrée des effets d'habillement, p. 63; — de vie, p. 84 ; — pour la liquidation des créances réclamées sur la France, p. 89, 90.

Chablais (Province de), p. 40.

ChambÉry (Sous-prétecture de), p. 1 o.

CHANCES des édits constitutifs de rentes,

p. 84 et 87. Chancy, frontière de France, p. to. Charbon deterre, p. 60. CHARLEMONT, occupé par les Alliés ,

p. 40.

CHARROIS, convois et transports militaires des troupes alliées restant en France, p. 62. \

Ch A KïEconstitutionnelle de France!TrMè entre les quatre Puissances alliées pour en assurer le maintien, p. 94.

CHAUFFAGE de l'armée des Puissances alliées, p. 5 r. —Tarif, p. 5/8.

CHAUMONT (Traité de). V. Traités.

Chef de réclamation (Décision sur un ), p.70,71.

CHELMCE ( Village de ), p. 106.

CHEMINS de halage. V. Rivières.

Chevaux de selle, de cavalerie, d'artillerie , ire. des Alliés restant en France. Leurs rations, p. 61. a

CHEVAUX de poste fournis Aux Alliés restant en France, p. 63.

CHIAVENNA (Vallée de), p. 155 et

Chima Y ( Canton de ), p. 8. Chlewiska , possession prussienne, p. 106.

Citadelles (Sûretédes) occupées par

les Alliés, p. 67. Clancarty (Le comte), ministre

plénipotentiaire de la Grande-Br&

tagne au congrès de Vienne, p. 102. CLASSES (Trois) de créances, p. 78. Cleves ( Partie du duché de ) restituée

à la Prusse, p. 117, 121, 14^Clo , limite du territoire de Cracovie,

p. 108.

Collex-bossy ( Commune de), p. COLOGNE (Districts de l'archevêché

de), p. 118. — Ville, p. 122. COLONELS (Tarif des vivres, &c. pour

les) des régimens alliés restant en

France, p. 60. COLONIES de la France restituées par la

Grande-Bretagne. Exceptions, p. 12

et 92.

Comacchio (Ville de), p. 160.

COMMANDANT en chef des troupes alliées restant en France, p. 52, 54, 5^, 62.

Commence ( Relations de ). Leur rétablissement, p. 4 et 24. — Commerce et navigation dans le royaume d'Hanovre Emsetportd'Embden.p. 124. — Commerce des Indes, p. 15.

Commissaires et commissions chargés de la liquidation des dettes et créances respectives de la France et des Puissances alliées, sous les titres de commissaires de liquidation, d'arbitres, de sur - arbitres, de juges et de dépositaires; leur composition, organisation et attributions, p. 65, 68, 69,70, -1,72,7;,74,7j,76,

77' 79' ^ , "° , °9, ct 91Commission mixte chargée de l'examen du paiement de l'indemnité de sept cents millions, et de régler le bilan, p. 49. COMMUNAUTÉS religieuses de la Saxe, p. 11 y.

COMMUNES devenues étrangères à la France. Remboursement de leurs fonds déposés dans les caisses françaises, p. 18 , 66, 67, 7y et 78.

Compensation (Extinctionde créances par), p. 72,7 <;.

Compensations, p. 75.

Comptables devenus sujets étrangers à la France. Apurement de leurs '.comptes, p. 74, 75 et 80.

COMTAT VÉNA1SSIN, p. 1 I.

CondÉ, occupé par les Alliés, p. 4°

CONFÉDÉRATION germanique. Sa composition, p. 134. — But de cette confédération, p. 135. — Égalité de ses membres, ibid. — Diète fédérative, ibid. — Présidence de l'Autriche, p. 136, — Composition de

l'assemblée générale, ibid. —•'Régies à suivre par rapport à la pluralité des voix, p. 1 ;8. — Ordre des voix, ibid. — Résidence de la diète à Francfort, p. 139. — Rédaction des lois fondamentales; maintien de ia paix en Allemagne, ibid. — Dispositions particulières de l'acte de confédération, p. 140. Confédération helvétique, p. 38. Confiscations de biens meubles et immeubles depuis îyçz, p. 24, 83, 85, 86, 87.

Confiscations ( Main-levée des ) en

Pologne, p. 110. Confumon ( Extinction des créances

par), p. 72. CONGBÈ^ général à Vienne. Objet de sa convocation, p. 19.— Acte final confirmé, p: 42.—s-Texte de cet acte, p. 100 et suit'. Consignations faites dans les caisses

françaises, p. 17, 78, 80. Construction (Matériaux de). V.

Matériaux.

Continent des Indes, p. 13. Contingent de troupes des quatre Puissances alliées , stipulé dans le traité du 20 novembre 181 j, pour maintenir l'ordre de choses établi en France par la Charte constitutionnelle, p. 96. Contrats et obligations de la France envers les Gouvernemens étrangers, depuis 1702 , p. 16, et 65. Contrebande ( Moyen de prévenir

la ), p. 1 1 et J5. Contribution foncière ( Matrice des rôles de la ) à consulter pour les indemnités des propriétés foncières, p 85-.

Contributions (Administration des) dans les pays occupés par les Alliés,

p- yy

Conventions relatives à l'exécution des traités de Paris, p. 47. 5 1. 64 «8;.

Conventions particulières rappelées dans les actes composant ce recueil; . de Baïonne, p. 46 ; — de Fontaine

bleau , p. r J4 î — de Par's , P- 2 > ', —entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi de Sardaigne, p. i 5 J. CONVOIS et transports. V. Charrois. Conz ( Canton de ), p. 119. CoRBEY (Principauté de), p. 118. CoRNIER, limite française, p. 10. Corporations religieuses, p. 1 iy. Corps-DE-GARDE des troupes alliees

restant en France, p. j8. COTONS ( Indemnité pour droits exigés

sur des ), p. 67. Cottbus ( Cercle de ), restitué à la

Prusse, p. 116. Cour des comptes de France, p. 74 et 80. COUR de Rome. V. Saint-Siège. Courriers militaires des troupes alliées

restant en France, p. 63.. Cours des inscriptions données en

remboursement des créances et in

demnités réclamées par les Alliés,

p. 67, 78, 79, 82, 84 et 8y.

Cracovie. Dispositions relatives à ses limites, sa neutralité, son académie, son évêché, p. 107, 108 et 109.

CRÉANCES respectives des Puissances contractantes depuis ijyi. Mode de leur liquidation-, p. 16, 18, 41, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 86, 87 et 89.

Creuchenborn , frontière de Prusse, p. 119.

Croatie ( La ), restituée à l'Autriche, P- 'Î5

Cronenbourg (Canton de), 120. CRONWEILER , frontière de Prasse, p. 119.

Crossen (Ville de){ p. 112.
Croy ( Le duc de), p. 130.
Czulice , dans le rayon de Cracovie,
p. 108.

DAHN (Canton de), p. 9.

Dalberg ( Le duc De) , ministre plénipotentiaire de France au congrès de Vienne , p. 101.

DALM ATIE (La), restituée à l'Autriche, p. 154.

DANEMARK. Commissaires pour statuer sur les intérêts de la dette de Hollande, p. 7 ;. — Rang et nombre de voix dans la Confédération germanique, p. 1 ;4 et suif.

Dan'tzicr, restitué à la Prusse, p. 116.

DAPPES (Vallée de), p. 146.

DÉBETS des comptables, p. 74. V. Comptables.

DÉCHÉANCE des reclamations en liquidation, p. 72 , 7y , 77.

DÉCISIONS des commissaires-jttges. V. Commissaires, p. 82.

DEIFFELT (Canton de), p. 141.

DÉLAIS pour les reclamation• des creances et indemnités dues par la France, p. 89.

DEL1TSCH (Bailliage de) , p. 1 1 2. • Démolition de batimens (Indemnités pour), p. 67.

DENRÉES coloniales (Indemnités pour saisie de ), p. 67.

DÉPARTÏMENS de la ci-devant Belgique, et de la rive gauche du Rhin. V. Belgique et rive gauche du Rhin.

DÉPÔTS d'artillerie desforteresses remises aux Alliés, p. 3.

DÉPÔTS faits dans les caisses françaises,

P- 17. 75 , 76, 78 , 8o

DERENBOURG (Seigneurie de), restituée à la Prusse, p. 116.

DÉSERTEURS^-<2«fa« et des troupes alliées, p. ?6 , 109.

DESTRUCTION de batimens ( Indemnités pour), p. 67.

DÉTACHEMENS des armees françaises (Indemnités pour fournitures faites à des), p. 6;.

DÉT ECTION (Droitde), p. JiJ.V. Aubaine.

DETTES respectives de la France et des Gouvernemens étrangers. Mode de liquidation et de paiement, p. 15, 16, 17, 41, 71 , 7}, 78, 79, 80.

DlERDORF (Bailliage de), p. 119.

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