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autrichiennes cédées divers trai par les caisses communales , p. 67. tés de 1799, 1801, &c. p. 154 et

Mode de remboursement, p. 75. suiv..

AVESNES, occupé par les Alliés, p. 4° AVANCES faites à la France par les et 56.

gouvernemens étrangers depuis AVIGNON ( Principauté d'), p. u. 1792. Mode de leur liquidation, AVOINE (Rations d') fournies aux troup. 16.— Celles qui lui ont été faites pes alliées , p. 61

В

BADE (Grand-duché de ), p. 38. BENTHEIM (Le comte et le comté de),

Rang et voix dans la Confédération p. 126, 130.

germanique, p. 135 et suiv. BENTHEIM et STEINFURT (Maison des BÂLE (Canton, évêché et ville de), comtes de). Liquidation de sa créance p. 39, 146 et 147.

sur la France, p.

8o. BÂLE (Traité de paix de), p. 12 et 25. BERG (Grand-duché de),

, P

118 et BALTEN (Village de), p. 129.

131. BANC DĖ TERRE - NEUVE. V. Terre- BERGUES. 'Force de la garnison franNeuve.

çaise, P: 53; BANQUE de Hambourg, p. 67.

BERGZABERN (Canton de), p. 9. BAS-RHIN. V. Rhin.

BERLLSTEDT (Village de ), p. 128. BÂTIMENS ( Démolition , destruction BERNE (Canton de), p. 146, 147, 150,

de). Indemnités dues par la France, 151, p. 67.

BERTSCHOFF reste à la Saxe, p. 111. BÂTIMENS de mer (Partage des ) entre Bétail fourni aux troupes alliées resla France et les Alliés, p. 14.

tant en France , p. 59. BÂTIMENS militaires et d'administra- BÉTHUNE. Force de la garnison fran

tion civile dans les places occupées çaise , p. 53

par les Alliés. Leur entretien, p.52. BIBERSTEIN (Le bailliage de ), p. BAUTZEN (Cercle de), p. nu.

129. BAVIÈRE. Dispositions relatives aux pos- BIENNE ( Ville et territoire de), p. 146,

sessions de cette puissance, P: 131. 147.

- Rang et voix dans la Confédéra- BIENS des Saxons devenus sujets prus

tion germanique , p. 135 et suiv. siens, p. 114. BAYONNE (Convention de) relativeà la Biens domaniaux de France. V. Domaines Pologne, annullée, p. 46.

nationaux. BEAUMONT, déclaré partie du territoire BIÈRE (Rations en) données aux troupes français, p. 8.

alliées, p. 58. BEAURAING (Canton de), p. 8. Bilan de l'indemnité de sept cent milBEFORT (Force de la garnison de), lions due

par

la France aux Alliés p. 54.

(Réglement du), p. 49. BEILSTEIN (Seigneurie de), p. 145. BINCH (Canton de), p. 8. BELGIQUE (Départemens de la), p. 18 BINGEN, reconnu possession prussienne,

et 37. – Acte de réunion des pro p. 119. vinces belgiques, p. 145 et 146. BISCHOFFSRODA (Village de), p. 128. V. Pays-Bas.

BISCUIT (Rations de fournies aux BELHEIM (Village de), p. 9.

Alliés restant en France, p. 58. BÉNÉVENT (Duché de), restitué au BITCHE, occupé par les Alliés, p. 40. Saint-Siége, p. 160.

BLAMONT (District de), p. 53.

128.

p. 112.

p. 136 et suiv.

p. 160.

BLANKENBERG, cédé à la Prusse, p. Boussu ( Canton de ), p. 8. 113.

BRAND ( Village de ), p. 129: BLANKENHAYN ( Seigneurie de), p. BRANDEBOURG ( Maison de ,, p. 114.

BRAUNFELS ( Bailliage de ), p. 119. BLIECASTEL ( Canton de ), p. 8. BREITENFELD, propriété du roi de Saxe, BLINTENDORF, cédé à la Prusse, p. 113.

BREME ( Ville libre de ). Rang et voix Blocus des places fortes (Levée du),

dans la Confédération germanique, p. 3• BOHẾME ( Frontières de la ) p. ul. BREVINE ( Village de la), p. 9. - Districts, p. 114.-Seigneuries, BRIXEN ( Principauté de), restituée à

l'Autriche , p. 155. Bois de chauffage pour les troupes alliées BRODY (La ville libre de ), p. 108.

restant en France, p. 58,60. BROÏK Seigneurie de ), p. 118. BOLESLAWIEC ( Ville de ), p. 107. BRUCK ( Commune de ), p. 146. BOLOGNE ( Légation de), restituée au BRÜCKENAU ( Bailliage de), p. 129. Saint-Siége, p. 160.

BRUNSWICK. Rang et voix dans la ConBONIFICATION du cours des inscriptions, fédération germanique,p.136 et suiv. p. 78, 82. V. Cours.

BRUNSWICK - LUNEBOURG ('Electorat BONNE-ESPÉRANCE ( Cap de ) V. Cap. de ), p. 122. Bons pour l'habillement et l'équipement BRUYERES ( District de ), p. 53. des armées alliées, P: 5o.

BRZEZAN (Cercle de ), p. 108. BONS AU PORTEUR sur le trésor royal de BUCHENAU, cédé à la Prusse , p. 129. France , p. 47 et suiv., 66.

BUG, frontière entre la Russie et la BOOCHWEILER, possession prussienne,

Gallicie, p. 107 p. 119.

BUONAPARTE (Napoléon) et sa famille BORDEAUX (Tarif des douanes publié exclus à perpétuité du pouvoir suà ), p. 92.

prême en France, p. 95. BORDEREAUX admis pour la liquidation BUONCOMPAGNI(Le prince Ludovici),

des créances réclamées par les étrangers, rétabli dans sa principauté de Piomp. 66, 77, 79.

bino, p. 158. BORMIO (Vallée de ), p. 155 et 156. BURBACH ( Bailliage de), p. 118. BOUCHAIN, occupé par les Alliés, BURBACH, possession prussienne, p. p. 40.

119. BOUCHES DU CATTARO. V. Cattaro. BUREAUX de perception des droits de naBOUILLON ( Duché de ), p. 37 et 144. vigation sur les rivières. V. Rivières, BOULOGNE-SUR-MER. Force de la

gar Droits , Relâche. nison , p. 53:

Bussy, dans le département du Léman, BOURGET Lac du), p. 39.

p. 10.

с

CABOTAGE ( Liberté du), p. 4.
CAGNES , frontière de France, p. 8.
CAISSE d'agriculture de Hollande, p.

75.
Caisse d'amortissement (Dépôts en con-

signations faits dans la), p. 17, 66, 75, 78, 80.

Caisse de service , p. 75, 78.
CAISSES communales ( Avances faites par

les). p. 67.
Caisses françaises, p. 75, 76,78.
CAISSIERS pour le paiement de l'in-

demnité de sept cents millions, p. 49.

p. 160.

pour la li

10.

p. 40.

P. 62.

CALAIS, force de la garnison, p. 53. CERTIFICATS d'origine des marchandises, CAMBRAY, occupé par les Alliés, p.40. introduites en France,

P:55; — pour CAMERINO, restitué au Saint-Siége, l'entrée des effets d'habillement, p.

63; – de vie, p. 84; CAMPO-FORMIO (Traité de!. V Traités. quidation des créances réclamées sur CANTONS de la Suisse. V. Suisse.

la France, p. 89, 90, CAP de Bonne-Espérance (Colonies au-de- CHABLAIS ( Province de), p. 40. là du), p. 14.

CHAMBÉRY (Sous-préfecture de), p. CAPITAINES (Tarif des vivres, &c. pour les), p. 6o.

CHANCES des édits constitutifs. de rentes, CAPITAL et capitaux des créances et dettes p. 84 et 87.

respectives de la France et des Gouver- CHANCY, frontière de France, p. 10. nemens étrangers. Leur fixation et ré- CHARBON de terre, p. 60.

glement, p. 71,72,86, 87, 89, 90. CHARLEMONT, occupé par les Alliés, CAPITAUX de rentes, p. 78,87 et 88. CAPO D'ISTRIA (Le comte de), mi- CHARROIS, convois et transports militaires

nistre plénipotentiaire de Russie, des troupes alliées restant en France, pour la conclusion des traités de

Paris , p. 45 et 95, 98 et 99. CHARTE constitutionnelle de France. Traité CAPPENBERG (Prévôté de), restituée à entre les quatre Puissances alliées la Prusse, P: '17:

pour en assurer le maintien, p. 94. CAPRAJA (L'ile de), p. 152.

CHAUFFAGE de l'armée des Puissances CARGAISONS (Les) ne sont point ad alliées, p. 51. – Tarif, p. 58.

mises à la liquidation, p. 87. CHAUMONT (Traité de). V. Traités. CARINTHIE (La Haute), restituée à Chef de réclamation (Décision sur un), l'Autriche, p.155.

p.70, 71. CARNIOLE (La), restituée à l'Autriche, CHELMCE (Village de), p. 106. P. I5 5.

CHEMINS de halage. V. Rivières. CAROTTES(Fournitures en) aux troupes CHEVAUX de selle, de cavalerie, d'artilalljées restant en France,p. 58.

lerie , &c. des Alliés restant en France. CARRARA (Principauté de), p. 157.

Leurs rations, p.61. CARTES des places de guerre. Leur re CHEVAUX de poste fournis aux Allies resmise aux Alliés, p. 3, 19, 76 et 77.

tant en France, p. 63. CASERNES des troupes alliées restant en CHIAVENNA (Vallée de), p. 155 et France, p.58,61.

156. CASTIGLIONE (District de), p. 160. CHIMAY (Canton de), p. 8. CASTLEREAGH (Le vicomte de), mi- CHLEWISKA, possession prussienne, p.

nistre plénipotentiaire de la Grande 106. Bretagne, pour la conclusion des CITADELLES (Sûreté des ) occupées par traités de Paris, et au congrès de

les Alliés, p. 67. Vienne, p. 21, 43, 95, 98 et 99. CLANCARTY (Le comte), ministre CASTUA (Le district de), restitué à plénipotentiaire de la Grande-Brel'Autriche, p. 155.

tagne au congrès de Vienne, p. 102. CATTARO (Les Bouches du), restituées CLASSES (Trois) de créances, p. 78. à l'Autriche, p. 155.

CLEVES (Partie du duché de) restituée CAUTIONNEMENS versés dans les caisses à la Prusse, p. 117, 121, 142.

françaises , p. 17,67, 74, 75,78 et Clo, limite du territoire de Cracovie, 8o.

p. I

108. CERNEUX-PÉQUIGNOT (Le), frontière COLLEX-Bossy ( Commune de), p. de France, p. 94

38.

et 92.

COLOGNE (Districts de l'archevêché l'assemblée générale, ibid. --Règles de), p. 118. – Ville,

p. 122.

à suivre par rapport à la pluralité COLONELS (Tarif des vivres, &c. pour des voix, p. 138. Ordre des

les) des régimens alliés restant en voix, ibid. Résidence de la diète France,

P:
60.

à Francfort, p. 139;

Rédaction COLONIES de la France restituées par la des lois fondamentales; maintien de Grande-Bretagne. Exceptions, p. 12 la paix en Allemagne, ibid. - Dis

positions particulieres de l'acte de COMÁCCHIO ( Ville de ), p. 160.

confédération, p. 40: COMMANDANT en chef des troupes alliées CONFÉDÉRATION helvétique, p. 38.

restant en France, p. 52, 54,56,62. CONFISCATIONS de biens meubles et imCOMMERCE (Relations de ). Leur réta meubles depuis 1792, p. 24, 83,85, blissement, p. 4 et 24. - Commerce

86, 87. et navigation dans le royaume d'Ha- CONFISCATIONS ( Main-levée des) en novre Ems et port d'Embden,p. 124. Pologne, p. 110.

Commerce des Indes, p. 13. CONFUSION (Extinction des créances COMMISSAIRES et commissions chargés' par), P. 2.

de la liquidation des dettes et CONGRES général à Vienne. Objet de créances respectives de la France et

sa convocation, p. 19.– Acte final des Puissances alliées, sous les titres confirmé, p: 42. Texte de cet de commissaires de liquidation, d'ar

acte, p. 1oo et suiv. bitres, de sur - arbitres, de juges et CONSIGNATIONS faites dans les caisses de dépositaires ; leur composition, françaises, p. 17, 78, 80. organisation et attributions, p. 65, CONSTRUCTION (Matériaux de ). V. 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, Matériaux.

77, 79, 86, 88, 89, 90 et 91. CONTINENT des Indes, p. 13. COMMISSION mixte chargée de l'exa- CONTINGENT de troupes des quatre men du paiement de l'indemnité de Puissances alliées, stipulé dans le sept cents millions, et de régler le traité du 20 novembre 1815, pour bilan, p. 49;

maintenir l'ordre de choses établi COMMUNAUTÉS religieuses de la Saxe, en France

par

la Charte constitup. 115.

tionnelle, p. 96. COMMUNES devenues étrangères à la CONTRATS ct obligations de la France

France. Remboursement de leurs envers les Gouvernemens étrangers, fonds déposés dans les caisses fran depuis 1792, P. 16 et 65.

çaises, p. 18, 66, 67, 75 et 78. CONTREBANDE (Moyen de prévenir COMPENSATION (Extinction de créan

la), p. 11 et 55: ces par), p. 72,75.

CONTRIBUTION foncière ( Matrice des COMPENSATIONS, P. 75:

rôles de la ) à consulter

pour

les COMPTABLES devenus sujets étrangers à indemnités des propriétés foncières,

la France. Apurement de leurs comptes, p. 74, 75 et 80.

CONTRIBUTIONS (Administration des ) COMTAT VÉNAISSIN, p. 11.

dans les pays occupés par les Alliés, CONDÉ, occupé par les Alliés, p. 40. P:55. CONFÉDÉRATION germanique. Sa com CONVENTIONS relatives à l'exécution position, p. 134.

But de cette des traités de Paris, p. 47, 51, 64 confédération, p. 135. – Égalité et 8;. de ses membres, ibid.

Diète fédé- CONVENTIONS particulières rappelées

Présidence de l'Au dans les actes composant ce recueil; triche, p. 136. - Composition de

de Baïonne , p. 46;

de Fontaine

p. 85.

rative, ibid.

108 et 109

bleau , p. 154; — de Paris, p. 25; demnités réclamées par les Alliés,

entre l'Imperatrice Marie-Thé p. 67, 78, 79, 82, 84 et 85. rèse et le Roi de Sardaigne, p. 152. CRACOVIE. Dispositions relatives à ses Convois et transports. V. Charrois. limites, sa neutralité, son académie, CONZ (Canton de), p. 119.

son évêché, p. 107, CORBEY (Principauté de), p. 118. CRÉANCES respectives des Puissances conCORNIER, limite française , p. 10. tractantes depuis 1792. Mode de leur CORPORATIONS religieuses, p. 115. liquidation, p. 16, 18, 41, 76, 77, CORPS- DE - GARDE des troupes alliées 78, 79, 80, 83, 86, 87 et 89. restant en France, p. 58.

CREUCHENBORN, frontière de Prusse, COTONS (Indemnité pour droits exigés p. 119. sur des), p. 67

CROATIE (La), restituée à l'Autriche, COTTBUS ( Cercle de ), restitué à la p. 155. Prusse , p. 116.

CRONENBOURG (Canton de), 120. Cour des comptes

de France, p. 74 et 80. CRONWEILER, frontière de Prusse, COUR de Rome. V. Saint-Siége.

p. 119. COURRIERS militaires des troupes alliées CROSSEN | Ville de), p. 112. restant en France, p. 63.

CROY (Le duc del, p. 130. COURS des inscriptions données en Czulice, dans le rayon de Cracovie ,

remboursement des créances et in

P. 108.

D

DAHN (Canton de), p. 9.

DENRÉES coloniales (Indemnités pour DALBERG (Le duc DE), ministre plé

saisie de), p. 67. nipotentiaire de France au congrès DÉPARTEMENS de la ci-devant Belgique, de Vienne , p. 101,

et de la rive gauche du Rhin. V. BelDALMATIE (La), restituée à l'Autriche,

gique et rive gauche du Rhin. p. 154.

DÉPÔTS d'artillerie des forteresses remises DANEMARK. Commissaires pour sta aux Alliés, p. 3.

tuer sur les intérêts de la dette de Dépôts faits dans les caisses françaises, Hollande,

P. 73• Rang et nombre de voix dans la Confédération ger- DERENBOURG (Seigneurie de), resti

P. 17, 75, 76, 78, 80. manique, p. 134 et suiv.

tuée à la Prusse , p. 116. DANTZICK, restitué à la Prusse , p. 116. DAPPES (Vallée de), p. 146.

DÉSERTEURS français et des troupes alliées, DÉBETS des comptables, p. 74. V. Comp

p. 56,' 109. tables.

DESTRUCTION de bâtimens (Indemnités DÉCHÉANCE des réclamations en liqui

pour), p. 67 dation, p. 72, 75, 77:

DÉTACHEMENS des armées françaises (InDécisions des commissaires - juges. V. demnités

pour

fournitures faites à Commissaires , p. 82.

des), p. 65. DEIFFELT (Canton de), p. 141.

DÉT. ACTION (Droit de), p. 115. V. Délais pour les réclamations des créances Aubaine.

et indemnités dues par la France, p. DETTES respectives de la France et des 89.

Gouvernemens étrangers. Mode de tiDELITSCH (Bailliage de), p. !

quidation et de paiement, p. 15, DÉMOLITION de bâtimens (Indemnités 16, 17, 41,71, 73, 78, 79, 8o. pour), p. 67.

DIERDORF (Bailliage de), p. 119.

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