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BADE (Grand- duché de), p. 38.-
Rang et voix dans la Confédération
germanique, p. 135 et suiv.
BALE (Canton, évêché et ville de),
P. 39, 146 et 147.
BALE (Traité de paix de), p. 12 et 25.
BALTEN (Village de), p. 129.
BANC DE TERRE - NEUVE. V. Terre-
Neuve.

BANQUE de Hambourg, p. 67.
BAS-RHIN. V. Rhin.

BÂTIMENS (Démolition, destruction
de). Indemnités dues par la France,
p. 67.
BATIMENS de mer (Partage des) entre

la France et les Alliés, p. 14. BÂTIMENS militaires et d'administration civile dans les places occupées par les Alliés. Leur entretien, p.52. BAUTZEN (Cercle de), p. 111. BAVIÈRE. Dispositions relatives aux possessions de cette puissance, p. 131.

Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 135 et suiv. BAYONNE (Convention de) relative à la Pologne, annullée, p. 46. BEAUMONT, déclaré partie du territoire français, p. 8.

BEAURAING (Canton de), p. 8.
BEFORT (Force de la garnison de),
P. 54.
BEILSTEIN (Seigneurie de), p. 145.
BELGIQUE (Départemens de fa), p. 18
et 37. Acte de réunion des pro-
vinces belgiques, p. 145 et 146.
V. Pays-Bas.
BELHEIM (Village de), p. 9.

B

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BIERE (Rations en) données aux troupes alliées, p. 58.

BILAN de l'indemnité de sept cent millions due par la France aux Alliés (Réglement du), p. 49. BINCH (Canton de), p. 8. BINGEN, reconnu possession prussienne,

p. 119. BISCHOFFSRODA (Village de), p. 128. BISCUIT (Rations de) fournies aux Alliés restant en France, P. 58.

BENEVENT (Duché de), restitué au BITCHE, occupé par les Alliés, p. 40.

Saint-Siége, p. 160.

BLAMONT (District de), p. 53.

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p. 160.

alliées

Bois de chauffage pour les troupes restant en France, p. 58, 60. BOLESLAWIEC ( Ville de), p. 107. BOLOGNE (Légation de), restituée au Saint-Siége, p. 160. BONIFICATION du cours des inscriptions, p. 78, 82. V. Cours. BONNE-ESPÉRANCE (Cap de ) V. Cap. BONS pour l'habillement et l'équipement des armées alliées, p. 50.

BONS AU PORTEUR sur le trésor royal de

France, p. 47 et suiv., 66. BOOCHWEILER, possession prussienne, P. 119.

BORDEAUX (Tarif des douanes publié à), p. 92.

BORDEREAUX admis pour la liquidation des créances réclamées par les étrangers, p. 66, 77, 79. BORMIO (Vallée de ), p. 155 et 156. BOUCHAIN, occupé par les Alliés, p. 40.

BOUCHES DU CATTARO. V. Cattaro. BOUILLON (Duché de ), p. 37 et 144. BOULOGNE-SUR-MER. Force de la garnison, p. 53.

BOURGET Lac du ), p. 39.

CABOTAGE (Liberté du), p. 4. CAGNES, frontière de France, p. 8. CAISSE d'agriculture de Hollande, p.

75. CAISSE d'amortissement (Dépôts en consignations faits dans la ), p. 17, 66, 75, 78, 80.

C

8.

BOUSSU (Canton de), p.
BRAND (Village de ), p. 129.
BRANDEBOURG (Maison de), p. 114.
BRAUNFELS (Bailliage de ), p. 119.
BREITENFELD, propriété du roi de Saxe,
P. 112.
BREME (Ville libre de ). Rang et voix
dans la Confédération germanique,
P. 136 et suiv.

BREVINE (Village de la), p. 9. BRIXEN (Principauté de), restituée à l'Autriche, p. 155.

I

BRODY (La ville libre de ), p. 108. BROÏK Seigneurie de), p. 1 18. BRUCK (Commune de), p. 146. BRÜCKENAU (Bailliage de), p. 129. BRUNSWICK. Rang et voix dans la Con

fédération germanique, p. 136 et suiv. BRUNSWICKLUNEBOURG (Electorat de), p. 122.

BRUYERES (District de ), p. 53. BRZEZAN (Cercle de ), p. 108. BUCHENAU, cédé à la Prusse, p. 129. BUG, frontière entre la Russie et la Gallicie, p. 107.

BUONAPARTE (Napoléon) et sa famille exclus à perpétuité du pouvoir suprême en France, p. 95. BUONCOMPAGNI (Le prince Ludovici), rétabli dans sa principauté de Piombino, p. 158.

BURBACH (Bailliage de), p. 118. BURBACH, possession prussienne, p.

119.

BUREAUX de perception des droits de navigation sur les rivières. V. Rivières, Droits, Relâche.

BUSSY, dans le département du Léman, p. 10.

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CALAIS, force de la garnison, p. 53. CAMBRAY, Occupé par les Alliés, p. 4o. CAMERINO, restitué au Saint-Siége, P. 160.

&c.

CAMPO-FORMIO (Traité de). V.Traités. CANTONS de la Suisse. V. Suisse. CAP de Bonne-Espérance (Colonies au-delà du), p. 14. CAPITAINES (Tarif des vivres, pour les), p. 60. CAPITAL et capitaux des créances et dettes respectives de la France et des Gouvernemens étrangers. Leur fixation et réglement, p. 71, 72, 86, 87, 89, 90. CAPITAUX de rentes, p. 78, 87 et 88. CAPO D'ISTRIA (Le comte de), ministre plénipotentiaire de Russie, pour la conclusion des traités de Paris, p. 45 et 95, 98 et 99. CAPPENBERG (Prévôté de), restituée à la Prusse, P: 117. CAPRAJA (L'île de), p. 152. CARGAISONS (Les) ne sont point admises à la liquidation, p. 87. CARINTHIE (La Haute), restituée à l'Autriche, p. 155. CARNIOLE (La), restituée à l'Autriche, P. 155. CAROTTES (Fournitures en) aux troupes alliées restant en France, p. 58. CARRARA (Principauté de), p. 157. CARTES des places de guerre. Leur remise aux Alliés, p. 3, 19, 76 et 77. CASERNES des troupes alliées restant en France, p. 58, 61. CASTIGLIONE (District de), p. 160. CASTLEREAGH (Le vicomte de), ministre plénipotentiaire de la GrandeBretagne, pour la conclusion des traités de Paris, et au congrès de Vienne, p. 21, 43, 95, 98 et 99. CASTUA (Le district de), restitué à l'Autriche, p. 155. CATTARO (Les Bouches du), restituées à l'Autriche, p. 155. CAUTIONNEMENS versés dans les caisses françaises, p. 17, 67, 74, 75, 78 et

80.

CERNEUX-PÉQUIGNOT (Le), frontière de France, p. 9a

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10.

CHANCES des édits constitutifs de rentes, p. 84 et 87.

CHANCY, frontière de France, p. 10. CHARBON de terre, P. 60. CHARLEMONT, Occupé par les Alliés, P. 40.

CHARROIS, convois et transports militaires des troupes alliées restant en France, P. 62. CHARTE Constitutionnelle de France. Traité entre les quatre Puissances alliées pour en assurer le maintien, p. 94. CHAUFFAGE de l'armée des Puissances alliées, p. 51. -Tarif, p. 58. CHAUMONT (Traité de). V. Traités. CHEF de réclamation (Décision sur un ),

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COMACCHIO (Ville de), p. 160. COMMANDANT en chef des troupes alliées restant en France, p. 52, 54, 56, 62. COMMERCE (Relations de ). Leur rétaCommerce blissement, p. 4 et 24. et navigation dans le royaume d'Hanovre Ems et port d'Embden, p. 124.

Commerce des Indes, p. 13. COMMISSAIRES et commissions chargés de la liquidation des dettes et créances respectives de la France et des Puissances alliées, sous les titres de commissaires de liquidation, d'arbitres, de sur-arbitres, de juges et de dépositaires; leur composition, organisation et attributions, p. 65, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 86, 88, 89, 90 et 91. COMMISSION mixte chargée de l'examen du paiement de l'indemnité de sept cents millions, et de régler le bilan, p. 49: COMMUNAUTÉS religieuses de la Saxe,

p. 115.

COMMUNES devenues étrangères à la

France. Remboursement de leurs fonds déposés dans les caisses françaises, p. 18, 66, 67, 75 et 78. COMPENSATION (Extinction de créances par), p. 72,75. COMPENSATIONS, P. 75. COMPTABLES devenus sujets étrangers à la France. Apurement de leurs comptes, p. 74, 75 et 80. COMTAT VENAISSIN, P. II. CONDÉ, Occupé par les Alliés, p. 40. CONFÉDÉRATION germanique. Sa composition, p. 134. But de cette confédération, p. 135. Égalité de ses membres, ibid. Diète fédérative, ibid. Présidence de l'Autriche, p. 136.

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Composition de,

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l'assemblée générale, ibid. Règles à suivre par rapport à la pluralité des voix, p. 138. Ordre des voix, ibid. Résidence de la diète à Francfort, p. 139: Rédaction des lois fondamentales; maintien de la paix en Allemagne, ibid. - Dispositions particulières de l'acte de confédération, p. 40. CONFÉDÉRATION helvétique, p. 38. CONFISCATIONS de biens meubles et immeubles depuis 1792, p. 24, 83, 85, 86, 87. CONFISCATIONS (Main-levée des) en Pologne, p. 110.

CONFUSION (Extinction des créances par), p. 72.

CONGRES général à Vienne. Objet de sa convocation, p. 19.- Acte final confirmé, p: 42. Texte de cet acte, p. 100 et suiv. CONSIGNATIONS faites dans les caisses françaises, p. 17, 78, 80. CONSTRUCTION (Matériaux de ). V. Matériaux.

CONTINENT des Indes, p. 13. CONTINGENT de troupes des quatre

Puissances alliées, stipulé dans le traité du 20 novembre 1815, pour maintenir l'ordre de choses établi en France par la Charte constitutionnelle, p. 96.

CONTRATS et obligations de la France

envers les Gouvernemens étrangers, depuis 1792, p. 16 et 65. CONTREBANDE (Moyen de prévenir la), p. 11 et 55. CONTRIBUTION foncière (Matrice des rôles de la) à consulter pour les indemnités des propriétés foncières, P. 85. CONTRIBUTIONS (Administration des) dans les pays occupés par les Alliés, P. 55. CONVENTIONS relatives à l'exécution des traités de Paris, p. 47, 51, 64 et 83. CONVENTIONS particulières rappelées dans les actes composant ce recueil; de Baïonne, p. 46; - de Fontaine

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bleau, de Paris, p. 25; , P. 154; -entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi de Sardaigne, p. 152. CONVOIS et transports. V. Charrois. CONZ (Canton de), p. 119. CORBEY (Principauté de), p. 118. CORNIER, limite française, p. 10. CORPORATIONS religieuses, p. 115., CORPS-DE-GARDE des troupes alliées restant en France, p. 58. COTONS (Indemnité sur des), p. 67. COTTBUS (Cercle de), restitué à la Prusse, p. 116.

pour

droits exigés

COUR des comptes de France, p. 74 et 80.
COUR de Rome. V. Saint-Siege.
COURRIERS militaires des troupes alliées
restant en France, p. 63.
COURS des inscriptions données en

remboursement des créances et in

DAHN (Canton de), p. 9. DALBERG (Le duc DE), ministre plénipotentiaire de France au congrès de Vienne, p. 101, DALMATIE (La), restituée à l'Autriche, P. 154.

DANEMARK. Commissaires pour statuer sur les intérêts de la dette de Hollande, p. 73. Rang et nombre de voix dans la Confédération germanique, p. 134 et suiv. DANTZICK, restitué à la Prusse, p. 116. DAPPES (Vallée de), p. 146. DEBETS des comptables, p. 74. V. Comp

tables.

DÉCHÉANCE des réclamations en liquidation, p. 72, 75, 77. DECISIONS des commissaires-juges. V. Commissaires, 82. P. DEIFFELT (Canton de), p. 141. DÉLAIS pour les réclamations des créances et indemnités dues par la France, p. 89.

DELITSCH (Bailliage de), p. 112.. DEMOLITION de bâtimens (Indemnités pour), p. 67.

D

demnités réclamées par les Alliés, p. 67, 78, 79, 82, 84 et 85. CRACOVIE. Dispositions relatives à ses limites, sa neutralité, son académie, son évêché, p. 107, 108 et 109. CRÉANCES respectives des Puissances contractantes depuis 1792. Mode de leur liquidation, p. 16, 18, 41, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 86, 87 et 89. CREUCHENBORN, frontière de Prusse, p. 119. CROATIE (La), restituée à l'Autriche, P. 155.

CRONENBOURG (Canton de), 120. CRON WEILER, frontière de Prusse,

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