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DlÈTEfédérative de la Confedération germanique. V. Confédération.

DlETZ (Principauté de), p. 143, 14;.

DlEUZE (District de), p. 53.

Dillenbourg (Principauté de), p. 143, ■47

DlOTGES (Villagede), p. 129.

DOMAINES nationaux (Garantie des acquisitions de) à titre onéreux, p. 18.

Domaniaux (Biens), p. 66.

DOMESTIQUES des militaires alliés testant en France. Leurs vivres , p. 61.

DoRLA , restitué à la Prusse , p. 116.

DORTMUND (Comté de ) , p. 1 18.

DOTATION des forteresses remises, p. 3.

DouANEs/r<in(a«fî, p. 38, 55, 63, 67 , 92 ; — autrichiennes, p. 100.

Douay et Fort De Scarpe, p. 53.

DOUBS (Département du), p.38 «53.

DoUR (Canton de), p. 8.

Droits d'aubaine. V. Aubaine.

Droits de douanes, p. 67. V. Douanes.

DROITS de navigation sur les rivières. V. Rivières. — Bureaux de perception et droits de relâche. V. ibid.

DROIZEN , possession prussienne , p. 128.

DUBRAKE, frontière de Saxe, p. m. DUNRERQUE , frontière de France ,

p. 8. — Force de sa garnison, p.

Si

DziEKANOVICE, partie du territoire de Cracovie, p. 108.

Eau-de-vie (Rations d') fournies aux troupes alliées restant en France, , P- 50, >9

ÉCLAIRAGE de l'armée des Puissances

alliées, p. 5 1 , 58. ÉCURIES des troupes alliées restant en

France, p. 61 , 62. ÉDITS constitutifs des rentes, p. 83 , 87. EFFETS d'habillement et d'équipement. V.

Habillement et Equipement. EFFETS mobiliers ( Demande en indemnité pour perte d'), p. 87. EFFETS négociables au profit du trésor

royal, p. 80. Ehrenbreistein ( Bailliage d'), p. 119. Eichsfeld ( L' ), restituée a la Prusse,

p. 1 \ 6, 123. ElGEN ( Cercle d'), p. 111. ElLEMBOURG (Bailliage d'), p. 112. ElSENACH (Territoire d'),p. 129. ELBE (Fleuve de 1'), p. 112, 116,

122.

ELbE(IIe d'Y, y. 158.
Elbingerode ( Bailliage d'), p. 124.
Elimination d'un commissaire-juge,

Ellenbach, possession prussienne, p. 119.'

ELTEN (Chapitre sécularisé d'), restitué à la Prusse, p. 117.

EMbDEN (Port d'j, p. 122. —Commerce de ce port, p. 124.

Émigration ( Liberté d'), p. 114. .

EfAOLUMENSpour estimation, expertise, p. 66.

EMPLOYÉS des administrations des troupes a/liées restant en France. Leur portion de vivres, p. 61. — Responsabilité des employés , p. j<j, —. Appel de ceux des bureaux des finances pour la liquidation des indemnités réclamées par les étrangers, p. 85.

EMPRUNTS faits par les autorités françaises en pays étranger, p. 66, 73 , 87.

EMS (Navigation del'),p. 122, 124. Ems ( Navigation et commerce de 1') p. 124.

Engagemens envers les étrangers

(Exécution des), p. 6j. ENGERS (Bailliage d'), p. 119. ÉQUIPEMENT des armées alliées, p. jo,

5 1 S S

ERFURTH (Ville et territoire d'), restitués à la Prusse, p. 116, 128.

Ernestine (Possession de la branche), p. iij.

ESCAUT ( Navigation de I' ). V. Rivières.

ESPAGNE. Démarcation des frontières entre cette Puissance et la France, du côté des Pyrénées, p. 10.— Puissance contractante au congrès de Vienne, p. 101 etsuiv.—Sa médiation pour la réversibilité de Parme et Plaisance, p. 157 —Restitutions au Portugal, p. 101. — Restitution de ses places de guerre. V.' Places de guerre.

EssEN ( Comté d'), restitué à la Prusse, p. 1 17.

YsîkFFETTES militaires des Alliés restant en France, p. 63.

Est ( L'Archiduc François d' ) et l'Archiduchesse Béatrix mis en possession des états de Modène, Massa et Carrara, p. 157.

Estimation ( Vacations, émolumens et honoraires pour ) d'objets pour lesquels il est demandé des indemnités, p. 66.

ÉTABLISSEMENS publics des pays devenus étrangers à la France. Remboursement de leurs fonds versés dans les caisses françaises, p. 18, 75, 78,

ÉTABLISSEMENS d'instruction publique et

religieux de Saxe. Conservation de

leurs propriétés, p. 115. ÉTAPES des troupes alliées restant en

France, p. 59. ÉTATS confédérés de VAllemagne. Voy.

Conféderation.

États Romains, p. V. SaintSiège.'

ETTINGEN, réuni au canton de Bâle, p. 146.

EtlPEN (Cantond'), p. 120, 1.41.' EUROPE (Moyens d'assurer la tranquillité de I' ), p. 9y et 97. ÉVACUATION du territoire par les Alliés,

, pA-2.4'.y5

ÉVECHÉ de Cracovic, p. 109.

EXPERTISE (Vacations, émolumens et honoraires pour) d'objets pour lesquels il est demandé des indemnités, p. 66, 67.

Extinction de créances, p. 72.

Extradition (Demande d'),p. 109.

EXTRAITS mortuaires. Ils doivent être fournis 4 l'appui des demandes en paiement d'arrérages de rentes viagères, p. 84.

EïTRA , possession saxonne, p. 112.

FARINES ( Fournitures de ) aux troupes alliées restant en France , p. 58.

FAUCIGNr ( Province de ) , p. 40, 154.

FA VERGE ( Canton de ), p. 10 et 39. FÉODALITÉ (Renonciation réciproque

des Rois de Prusse et de Saxe aux

droits de), p. 114. FERDINAND d'Autriche (L'archiduc),

p. 1 3 1 ; — rétabli dans la possession

du grand duché deToscane, p. 131,

FERNEY (Commune de), p. 38.
FERRA RE ( Légation de ), restituée au

Saint-Siège, p. 160. Fichtenberg, possession prussienne, .112,

FlEFS impériaux (Pays nommés ), p. 1 5 2,

'57- lS9

FlNDLOS ( Village de ), p. 129.

FlUME, restitué à l'Autriche, p. 155.

FivizANO ( District de ), p. 160.

FLORENNES ( Canton de ), p. 8.

FLOSSGRABEN (Le), p. 112.

FLOTTES et hàtimens de mer. V. Vaisseaux.

FOIN ( Fournitures de ) aux Alliés restant en France, p. 61.

FONDATION des étaèlissemens religieux et d'instruction publique, p. 115.

FONDS de garantie. Créances et indemnités réclamées par les étrangers, p. 78,88.

M

FONDS déposés dans les caisses françaises

parles communes, p. 18. Fonds publics, p. 79, 88.

FONTENELLES ( Village de ), p. 9.

Forteresses. V. Places de guerre.

Fortifications des places occupées par les Alliés. Entretien, p. Ji.

Fort-louis (Tcte de pont du), occupée parles Alliés, p. 4°.

Fournitures faites à la France par les Couvernemens étrangers depuis ijyi, p.16,41,6;.

FOURRAGES de l'armée des Puissances alliées restant en France, p. yt , 5 8.

FOURS pour cuire le pain des Alliés restant en France, p. j8.

FRAIS de voyage des militaires alliés restant en France, p. 6;.

FRANCE. Convention du 2 3 avril 1814, p. 1. —Traité de Paris du 30 mai 1814, p. 6; — du 20 novembre 1815 , p. 3 5.—Conventions en conformité des articles' 4, ; et 9 du dernier traité, p. 47, 5' . ^4- — Traité du 20 novembre 1815, entre les quatre Puissances alliéft, pour assurer l'ordre de choses fondé sur le maintien de la Charte constitutionnelle , p. 94. — La France est une des Puissances contractantes au congrès de Vienne, p. 101 « suiv. — Arrangemens entre la France et Genève , p. 147. — Médiation de la France pou r la réversibilité de Parme et Plaisance , p. 157. — Rapports entre la France et le Portugal , p. 161.

FRANÇAIS (Sujets) OU réputés Français au service de l'Empercnr d'Autriche. Annulation des décrets ou jugemens rendus contre eux, p. 20. —Idem pour ceux qui sont attachés au service du Roi de Prusse, p. 15.

Francfort ( Grand duché de), p.i 29,

'31. 134FRANCFORT ( La ville de) est déclarée libre, p. 132.—Rang et voix dans la confédération germanique, p. 136 et suiv.

Francfort Sur-lf-mein. Résidence de la diète fédérative d'Allemagne à

. Francfort. V. Confedération germa-
nique.

FRANGï (Cantonde),p. 10.
FRAUDES en matière de douanes , p.

FrÉmesdorf , limite de France, p. 8.

FRENSBERG (Bailliage de ), p. 119.

FR1EDEVAL ( Bailliage de ), p. i 19.

FRKJUL (Les deux), restitués à l'A utriche, p. 1

FRONTIERES de France. Leur démarcation, p. 37. — Ligne militaire le long des irontières, occupée par un corps de troupes alliées, p. 4°, S'

FULDE (Département de), p. 118, J 129, 134.

Fulde (Principauté de), p. 127, 129, ■3' '45

FUMIERS des écuries des troupes alliées

restant en France, p. 61. FuRSTENSTEIN ( Commune de ), p.

'4<5. .

GALLICANO (Districtde), p. 160 Gallicie (Frontière entre la) et le

territoire russe, p. 107. —Districts

de la Gallicie,p. 108. Garantie des pays cédés à la Prusse,

p. 113.

GARANTIE (Fonds de). V. Fonds. GARDE des sceaux de France. p. 68, 91. Gardes-magasins , p. 59, 65.

Garlice, partie du territoire deCracovie, p. 108.

Garnisons des places de guerre remises aux Alliés. Leur sortie avec les honneurs de la guerre, p. 3. — Garnisons françaises dans les villes faisant partie du territoire occupé par les Alliés, p. J3, 54.

Gedinne ( Canton de ), p. 8.

Gf.f<8x , possession prussienne, p. i Ij.

GEHMEN (Seigneurie de), p. 130.

GENDARMERIE française. Sa conservation, p. J5, 65.

GENEP, frontière hollandaise, p. 121, 142.

GÉNÉRAUX (Tarif des vivres, &c. pour les ) des troupes aiiiées restant en France, p, 60.

CÈNES (Port franc de), p. 149.— Réunion de Gènes à la Sardaigne , p. — Droits et privilèges des Génois, p. 155.

Genève réunie à la Suisse, p. 10. —: Ses communications avec la Suisse , p. i 1. — Canton de Genève, p. 38,

'146, 147, 148, 152, 153.

Genève (Lac de), p. 148, 149.

GÉNIE (Matériel du) dans les places occupées par les Alliés, p. 54.

Germanique ( Confédération ). V.

Confedération. Gex I Pays de),p. 38. GlFHORN (Route par), p. i2(>. GlMBORN (Laseigneurie de), p. 130. GlNCKXL, possession prussienne, p.

.14.

GlVET, occupé par les alliés, p. 4°.

56.

Glan ( La), rivière , p. 1 1 9.
GLA RIS (Canton de), p. 149,150.
GCŒRLITZ ( Cercle de ), p. 111.
GaSRSCHEN, possession prussienne,
p. 128.

G(ESETEICK( Village de), p. I ai.'
Gola (Village de), p. 107.
GoLFE de Saint - Laurent. V. Saint-
Laurent.

Gomlingen, frontière de Prusse, p. 120.

GORO (Embouchure du), p.. 1J6. Goslar (Ville et territoire de), p. 122.

GRABOW (Ville de), p. 107. Graboviec, possession prussienne , p. 106.

Grande-bretagne. L'ile de Malte lui est cédée, p. 1 2. — Traité avec la France, p. 2o-etsuiv, —Restitution des prisonniers de guerre, p.

23. — Commissaires pour statuer sur la dette de Hollande, p. 73. — Examen et liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français , p. 83. — Traité conclu à Paris le 20 novembre 1 8 1 f, entre cette Puissance , l'Autriche, la Ru<sie et la Prusse, p. 94. — Puissance contractante au congrès de Vienne , p. 1 o 1 et suiv. — Le roi prend ie titre de roi de Hanovre , p. 122.—Médiation de la Grande-Bretagne pour les maisons d'Oldenbourg , &c. p. 1 34..— Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre par des cantons suisses, p. 150. •—Médiation de la Grande-Bretagne, pour la reversibiité de Parr.i- et Plaisance, p. 1.57.

GRAND-LIVRE de la dette puUiaue de France. Inscriptions pour remboursement des créances et indemnités réclamées par les Puissances alliées , p. 17, 48, 67,7., 72, 77, 78,79, 80,83,84,8;, 86,87, 89.

Gratifications ( Réclamations de) dues par la France à des étrangers, p. 65.

GllAVELlNES. Force de la garnison , P- 5 3

GREFFIERS des commissaires - juges, p.

69 , 70, 71. GREISENSTEIN ( Bailliage de ), p. 119. GR'SONS ( Pays des), p. 147, 156. GRGEBELN, possession prussienne , p.

1 1 2.

GRONAU ( Seigneurie de), p. 1 30.

GROSS, possession prussienne, p. 112.

GROSSENHAYN (Bailliage de), p. 112.

GROSSGRûTBEHEN , possession de la Saxe , p. 1 1 2.

GROSS-OPOCZKO , limite du district de la Netze, p. 116.

GRUAU (Fournitures de) aux troupes alliées restant en France, p. j8.

Guadeloupe ( Ile de la ), p. 13, 92.

GUASTALLA. (Duché de), cédé à l'Impératrice Marie - Louise , p. i; > ,

GuELDRES ( Principauté de ), p. 120, Guntersdorf, possession prussienne,

141. p. 114.

GuiANE française (La), restituée à la GÙTERSLOH ( Seigneurie de ), p. 130.

France, p. 13, 161.

H

HABILLEMENT des armees alliees restant en France, p. jo , y 1 , 55 , ^3.

HACHENBOURG ( Paroisse de Hamon appartenant au bailliage de), p. 1 19.

HADAMAR (Principauté de) , p. 143,

■ 4y.

Hagendorn (Juridiction de), restituée

à la Prusse , p. 117. Halage ( Chemins de). V. Rivières. HALbERSTADT (La principauté de),

restituée à la Prusse, p. 1 16 , 131.

— Route, p. 116. HALL (Village de), p. 8. HAM , limite du département de la

Somme, p. 52. HAMBACH, possession prussienne, p.

■ 19.

HAMBOURG (Sénatde). Réclamation concernant la banque , p. 67.

Hambourg (Ville libre de). Rang et voix dans la diète fédérative et rassemblée générale de laConlcdération germanique , p. 136 et suif.

Hamm ( Paroisse de), p. 119.

HAMMELBURG ( Bailliage de ), p. 1 29.

HAMMERSTE1N ( Bailliage de), p. 119.

HANAU (Comté de) , p. 129.

HANOVRE (Royaume de ) , p. 117, 118, 122 , 123 , 124, 125, 126, 127. — Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 135 ctsuiv.

HARDENBEKG ( Le prince de), ministre plénipotentiaire de Prusse pour la conclusion des traités de Paris, et au congrès de Vienne , p. 22 , 44 , 95 , 98, 99, 104.

HARDENBERG ( Seigneurie de), p. 118.

HARL1NGERAND (Pays dit le ), p. 122.

HASSENRODE ( Seigneurie de ) , restituée à la Prusse , p. 116.

HAYNSBOURG ( Bailliage de ), p. 112.

HEDDERSDORF (Bailliage de), p. 1 19.

Helvétique ( Système ). V. Suisse.' Henneberg (Comte de). Titre du roi

de Saxe, p. 113. Herford ( Chapitre sécularisé de ),

restitué à la Prusse, p. ny. HERMANCE (Rivière d') , p. 148. HERMERSKEIL (Canton de), p 119. HERMSDORF, possession prussienne , p.

111.

HERSBACH f Bailliage de), p. 119. HERSchENBACH ( Village de), p. 8. HESD1N. Force de la garnison , p. 53. HESSE ( Grand-duc de ), p. 11b, 130,

'33-,

HESSE ÉLECTORA LE. Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 13 j et suix.

HESSE-HOMboURG ( Le landgrave de ) est réintégré dans ses possessions,

Heubweiler , possession prussienne, p. 119.

HlLDESHElM (Principauté de), p. r»i. HlLDESHEIM (Pays de), p. 126. HlLLENSBERG, possession prussienne,

p. 120, 1 4 1 • HlLSBACH ( Village de), p. 8. HcŒNICHEN, possession de la Saxe, p.

112.

HOHEN-LlMBOURG (Comté de), p. 1 17.

HOHEN-SOLMS (Bailliage de), p. 119.

HoHENSTEIN ( Comté de ), restitué à la Prusse, p. 1 1 fi.

HOHENZOLLERN - HECHINGEN et HoHENZOLLERN-SlGMARlNGEN.Ranget voix dans la Confédération germanique , p. 13 6 et suiv.

HOLLANDE (La ), placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, p. 12. —Restitution de ses vaisseaux, p, ij. — Paiement de sa dette, p.

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