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Dière fédérative de la Confédération ger. Douay et FORT DE SCARPE, P. 53. manique. V. Confédération.

DOUBS (Département du), p. 38 et 53. Dietz (Principauté de), p. 143, 145. Dour (Canton de), p. 8. DIEUZE (District de), p. 53:

Droits d'aubaine. V. Aubaine. DILLENBOURG (Principauté de), p. 143, Droits de douanes, p. 67. V. Douanes.

145. DioTGES (Village de), p. 129.

Droits de navigation sur les rivières. V.

Rivières. DOMAINES nationaux (Garantie des ac

Bureaux de perception et

droits de relâche. V. ibid. quisitions de) à titre onéreux, p. 18. DOMANIAUX (Biens), p. 66.

DROIZEN, possession prussienne, P. DOMESTIQUES des militaires alliés restant

128. en France. Leurs vivres , p. 61.

DUBRAKE, frontière de Saxe, p. 111. DORLÁ , restitué à la Prusse , p. 116. DUNKERQUE , frontière de France, DORTMUND (Comté de), p.

118.

Force de sa garnison, p. DOTATION des forteresses remises , p. 3. 53: DOUANES françaises , , p. 38, 55, 63, DZIEKANOVICE, partie du territoire de

67,92 ; – autrichiennes, p. 109. Cracovie, p. 108.

P. 8.

E

alliées, p. 51,

58.

EAU-DE-VIE (Rations d') fournies aux ELTEN (Chapitre sécularisé d”), restitué troupes alliées restant en France,

à la Prusse, p. 117. p. 58, 59.

EMBDEN (Port ď), p. 122. ComÉCLAIRAGE de l'armée des Puissances merce de ce port, p. 124.

ÉMIGRATION (Liberté d'), p. 114. ÉCURIES des troupes alliées restant en ÉMOLUMENS pour estimation, expertise, p. France, p. 61, 62.

66. Édits constitutifs des rentes, p. 83, 87. EMPLOYÉS des administrations des troupes EFFETS d'habillement et d'équipement. V.

alliées restant en France. Leur porHabillement et Equipement.

tion de vivres , p. 61. — ResponEFFETS mobiliers (Demande en indem

sabilité des employés, p. 75. nité pour perte d'), p. 87.

Appel de ceux des bureaux des

finances EFFETS négociables au profit du trésor

pour la liquidation des inroyal, p. 80.

demnités réclamées par les étranEHRENBREISTEIN (Bailliage d), p. 119. EMPRUNTS faits par les autorités franEICHSFELD (L'), restituée à la Prusse,

çaises en pays étranger, p. 66, 73, P. 116, 123:

87. EIGEN (Cercle d'), p. 111. EILEMBOURG (Bailliage d'), p. 112.

Ems (Navigation de l'), p. 122, 124. EISENACH (Territoire d'), p. 129.

Ems (Navigation et commerce de l') ELBE (Fleuve de l'), p. 112, 116,

ENGAGEMENS envers les étrangers ELBE (Ile d'), p. 158.

(Exécution des ), p. 65. ELBINGERODE (Bailliage d’), p. 124.

ENGERS (Bailliage d'), p. 119. ÉLIMINATION d'un commissaire-juge,

ÉQUIPE

PEMENT des armées alliées, p. 50, p. 70.

si, 55. ELLENBACH, possession prussienne, p. ERFURTH (Ville et territoire d'), res119.

titués à la Prusse , p. 116, 128.

gers, p. 85.

p. 124.

I 22.

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1

France , p. 59.

p. 146.

ERNESTINE (Possession de la branche), ÉTABLISSEMENS d'instruction publique et p. 113;

religieux de Saxe. Conservation de ESCAUT (Navigation de l'). V. Rivières. leurs propriétés, p. 115. Espagne. Démarcation des frontières ÉTAPES des troupes alliées restant en

entre cette Puissance et la France, du côté des Pyrénées, p. 10. – États confédérés de l'Allemagne. Voy. Puissance contractante au congrès de Conféderation. Vjenne , p. 101 et suiv. -- Sa média- ÉTATS ROMAINS, P. 156. V. Sainttion pour la réversibilité de Parme

Siege. et Plaisance, p. 157 Restituțions

ETTINGEN, réuni au canton de Bâle, au Portugal, p. 161. Restitution de ses places de guerre. V: Places de

EUPEN (Canton d’), p. 120, 141. guerre. Essen (Comté d'), restitué à la Prusse, EUROPE (Moyens d'assurer la tranquil

lité de l'), p. 95 et 97. p. 117.

Évacuation du territoire par les Alliés, ESTAFFETTES militaires des Alliés restant en France, p. 63.

P: 2,41,55. Est (L'Archiduc François d' ) et

ÉVÊCHÉ de Cracovie , p. 109. l'Archiduchesse Béatrix mis en pos- EXPERTISE (Vacations, émolumens et session des états de Modène, Massa honoraires pour) d'objets pour leset Carrara, P: 157:

quels il est demandé des indemnités, ESTIMATION ( Vacations, émolumens p. 66, 67

et honoraires pour) d'objets pour EXTINCTION de créances, p. 72. lesquels il est demandé des indem- ExTRADITION (Demande d'), p. 109. nités, p. 66.

EXTRAITS mortuaires. Ils doivent être ÉTABLISSEMENs publics des pays

devenus fournis à l'appui des demandes en étrangers à la France. Rembourse

paiement d'arrérages de rentes viament de leurs fonds versés dans les geres, p. 84 caisses françaises, p. 18, 75, 78. EYTRA, possession saxonne, p. 112.

F

FARINES (Fournitures de ) aux troupes Fiefs impériaux (Pays nommés), p. 152,

alljées restant en France, p. 58. 157, 159. FAUCIGNY ( Province de ), p. 40, FINDLOS ( Village de), p. 129. 154.

FIUME, restitué à l'Autriche, p. 155. FAVERGE (Canton de), p. 10 et 39. Féodalité (Renonciation réciproque FLORENNES (Canton de), p. 8.

FIVIZANO (District de), p. 160. des Rois de Prusse et de Saxe aux droits de), p. 114.

FLOSSGRABEN (Le), p. 112. FERDINAND d'Autriche ( L'archiduc),

FLOTTES et bâtimen mer. V. Vaisp. 131;

-rétabli dans la possession du grand duché de Toscane, p. 131, FOIN (Fournitures de) aux Alliés res

tant en France, p. 61. FERNEY (Commune de ), p. 38. FONDATION des établissemens religieux et FERRARE ( Légation de ), restituée au d'instruction publique, p. 115.. Saint-Siége, p. 160.

Fonds de garantie. Créances et indemFICHTENBERG, possession prussienne, nités réclamées par les étrangers, . 112,

p. 78, 88.

M

seaux.

158.

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et suiv.

P:58.

Fonds déposés dans les caisses françaises FRANÇAIS (Sujets) ou réputés Français par les communes, p. 18.

au service de l'Emperear d'Autriche. FONDS publics, p. 79, 88.

Annullation des décrets ou jugemens FONTENELLES (Village de ), p. 9.

rendus contre eux, p. 20.

Idem FORTERESSES. V. Places de guerre. pour ceux qui sont attachés au serFORTIFICATIONS des places occupées par

vice du Roi de Prusse, p. 25. les Alliés. Entretien, p. 52.

FRANCFORT (Grand duché de), p.129, FORT-Louis (Tête de pont du), occu

131, 134. pée par les Alliés, p. 40.

FRANCFORT (La ville de) est déclarée FOURNITURES faites à la France par

les
libre, p. 132:

Rang et voix dans Gouvernemens étrangers depuis 1792, la confédération germanique, p. 136

p. 16,41,65. FOURRAGES l'armée des Puissances FRANCFORT SUR-LF-Mein. Résidence

alliées restant en France , p. 51, 58. de la diète fédérative d’Allemagne à FOURS

pour cuire le pain des Alliés restant . Francfort. V. Confederation germaen France,

nique. FRAIS de voyage des militaires alliés restant

FRANGY (Canton de), p. 10. en France, p. 65. FRANCE. Convention du 23 avril 1814, Fraudes en matière de douanes ,

P. Traité de Paris du 30 mai

55. 1814, p. 6; du 20 novembre FREMESDORF, limite de France, p. 8.

FRENSBERG (Bailliage de), p. 119. 1815, p. 35.-Conventions en con-, formité des articles 4, 5 et 9 du FRIEDEVAL ( Bailliage de), p. 119 dernier traité, p. 47, 51, 64.

FRIOUL (Les deux), restitués à l'AuTraité du 20 novembre 1815, entre

triche, p. 155. les quatre Puissances alliées, pour as

FRONTIERES de France. Leur démarsurer l'ordre de choses fondé sur le cation, P: 37.— Ligne militaire le maintien de la Charte constitution

long des frontières , occupée par un nelle, La France est une

de

corps troupes alliées, p. 40, 51. des Puissances contractantes au con

FULDE (Département de), p. 118, I grès de Vienne, p. ion et suiv. 129, 134. Årrangemens entre la France et Ge. FULDE (Principauté de), p. 127, 129, nève , p. 147

Médiation de la 131, 145.
France pour la réversibilité de Parme Fumiers des écuries des

troupes

allites et Plaisance , p. 157: Rapports restant en France , p. 61. entre la France et le Portugal , FURSTENSTEIN (Commune de ), p.

146.

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p. 94.

p. 161.

G

GALLICANO (District de), p. 160 GARLICE, partie du territoire de CraGALLICIE (Frontière entre la) et le covie, p. 108. territoire russe, p. 107. – Districts GARNISONS des places de guerre

remises de la Gallicie, p. 108.

aux Alliés. Leur sortie avec les honGARANTIE des pays cédés à la Prusse, neurs de la guerre, p. 3. - Garnip. 113

sons françaises dans les villes faisant GARANTIE (Fonds de). V. Fonds. partie du territoire occupé par les GARDE des sceaux de France . p. 68,91. Alliés, p. 53, 54. GARDES-MAGASINS, P.59,65.

GEDINNE | Canton de), p. 8.

Prusse,

GEFEL, possession prussienne, p. 11

13:
23:

Commissaires pour statuer GEHMEN (Seigneurie de), p. 130. sur la dette de Hollande,

p. 73. GENDARMERIE française. Sa conserva Examen et liquidation des réclamation, P: 55,65.

tions des sujets de S. M. Britannique GENEP, frontière hollandaise, p. 121, envers le Gouvernement français, 142.

p. 83. — Traité conclu à Paris le GÉNÉRAUX (Tarif des vivres, &c. pour 20 novembre 1815, entre cette Pais

les) des troupes alliées restant en sance, l'Autriche, la Russie et la France, p. 60.

p. 94. – Puissance contracGENES (Port franc de), p. 149. tante au congrès de Vienne, p. 101

Réunion de Gènes à la Sardaigne, et suiv. Le roi prend le titre de
P: 152..

Droits et privilèges des roi de Hanovre , p. 122.-Médition
Génois, P: 153.

de la Grande-Bretagne pour les maiGENÈVE réunie à la Suisse , p. 10. — sons d'Oldenbourg, &c. p. 134.:--

Ses communications avec la Suisse Dispositions relatives aux fonds plap. 11.- Canton de Genève, p. 38 cés en Angleterre par

des cantons 146, 147, 148, 152,153.

suisses, p. 150.

Médiation de la GENEVE ( Lac de), p. 148, 149. Grande-Bretagne, pour la reversibi. GÉNIE (Matériel du) dans les places

ité de Parmc ct Plaisance, p. 157. occupées par les Alliés, p. 54.

GRAND-LIVRE de la dette publique de GERMANIQUE (Confédération ). V.

France. Inscriptions pour rembour; Confederation.

1 sement des créances et indemnités Gex Pays de), p. 38.

réclamées

par

les Puissances alliées, GIFHORN ( Route par), p.126. p. 17, 48, 67, 71, 72, 77, 78, 79, GIMBORN La seigneurie de), p. 130. 80, 83, 84, 85, 86, 87, 89. GINCKEL, possession prussienne, P. GRATIFICATIONS (Réclamations de) 114.

dues par la France à des étrangers, Givet, occupé par les alliés, p. 40,

p. 65. 56.

GRAVELINES. Force de la garnison, GLAN (La), rivière , p. 119. GLARIS (Canton de), p. 149, 150.

p. 53

GREFFIERS des commissaires - juges, p. GERLITZ (Cercle de), p. 111. GERSCHEN, possession prussienne,

69, 70, 71.

GREISENSTEIN ( Bailliage de ), P. 119. p. 1 GESETEICK (Village de), p. 124.

GRISONS (Pays des), p. 147, 156. GOLA (Village de), p. 107.

GREBELN, possession prussienné, p.

'112. GOLFE de Saint-Laurent. V. Saint

GRONAU ( Seigneurie de), p. 130. Laurent. GOMLINGEN, frontière de Prusse, p.

GROSS, possession prussienne, p. 112.

GROSSENHAYN (Bailliage de), p. 112. GORO (Embouchure du), p. 156.

GROSSGRĒBEHEN , possession de fa GOSLAR (Ville et territoire de), p.

Saxe, p. 112.

GROSS-OPOCZKO , limite du district de GRABOW (Ville de), p. 107..

la Netze, p. 116. GRABOVIEC, possession prussienne , p. GRUAU (Fournitures de) aux troupes 106.

alliées restant en France, p. 58. GRANDE-BRETAGNE. L'ile de Malte

GUADELOUPE ( Ile de la), p. 13, 92. lui est cédée, p. 12, – Traité avec 'GUASTALLA (Duché de), cédé à l'Imla France, p. 20 et suiv. - Restitu pératrice Marie - Louise , p. 155, tion des prisonniers de guerre, p. 157.

128.

I 20.

I 22.

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GUELDRES ( Principauté de), p. 120, GÜNTERSDORF, possession prussienne, 141.

p. 114. GUIANE française (La), restituée à la GÜTERSLOH (Seigneurie de), p. 130.

France, p. 13,161.

H

de Saxe, p. 113:

UI.

135 ei suiv.

HABILLEMENT des armées alliées restant HELVÉTIQUE (Système). V. Suisse."

en France , p. 50,51,55,63: HENNEBERG (Comte de). Titre du roi HACHENBOURG ( Paroisse de Hamon

appartenant au bailliage de), p. 119. HERFORD (Chapitre sécularisé de), HADAMAR (Principauté de), p. 143,

restitué à la Prusse , p. 117. 145.

HERMANCE (Rivière d'), p. 148. HAGENDORN (Juridiction de), restituée HERMERSKEIL (Canton de), p 119. à la Prusse, p. 117:

HERMSDORF, possession prussienne , P.
HALAGE (Chemins de). V. Rivières.
HALBERSTADT (La principauté de), HERSBACH / Bailliage de), p. 119.
restituée à la Prusse, p. 116, 131. HERSCHENBACH (Village de), p. 8.
Route,

P
I 26.

Hesdin. Force de la garnison, p. 53• HALL (Village de ), p. 8.

Hesse (Grand-duc de), p. 118, 130, HAM, limite du département de la 133. Somme , p. 52.

HESSE ÉLECTORALE. Rang et voix dans HAMBACH, possession prussienne, p.

la Confédération germanique, p. 119. HAMBOURG (Sénat de ). Réclamation HESSE-HOMBOURG (Le landgrave de ) concernant la banque , p. 67:

est réintégré dans ses possessions, HAMBOURG (Ville libre de). Rang et p. 133.

voix dans la diète fédérative et l'as- HEUBWEILER, possession prussienne , semblée générale de la Confédération

P: 119 germanique, p. 136 et suiv. HILDESHEIM (Principauté de), p. 122. HAMM ( Paroisse de), p. 119. HILDESHEIM (Pays de), p. 126. HAMMELBURG ( Bailliage de ), p. 129. HILLENSBERG, possession prussienne, HAMMERSTEIN ( Bailliage de), p. 119. p. 120, 141. HANAU (Comté de), p. 129.

HILSBACH (Village de), p. 8. HANOVRE (Royaume de ), p. 117, HENCHEN, possession de la Saxe, p.

118, 122, 123, 124, 125, 126, 127. — Rang et voix dans la Confé. HOHEN-LIMBOURG ( Comté de), p.

dération germanique, p. 135 et suiv. HARDENBERG (Le prince de), ministre HOHEN-SOLMS (Bailliage de), p. 119.

plénipotentiaire de Prusse pour la HOHENSTEIN (Comté de), restitué à la conclusion des traités de Paris, et au Prusse, p. 116. congrès de Vienne, p. 22, 44, 95, HOHENZOLLERN - HECHINGEN et Ho98, 99, 104.

HENZOLLERN-SIGMARINGEN. Ranget HARDENBERG (Seigneurie de), p. 118. voix dans la Confédération germaHARLINGERAND (Pays dit le ), p. 122.

nique, p. 136 et suiv. HASSENRODE (Seigneurie de), resti- HOLLANDE (La), placée sous la souvetuée à la Prusse , p. 116.

raineté de la maison d'Orange, p. HAYNSBOURG (Bailliage de), p. 112.

Restitution de ses vaisseaux, HEDDERSDORF (Bailliage de), p. 119. p. 15.

Paiement de sa dette, p.

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117.

I 2.

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