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DIETE fédérative de la Confédération ger-
manique. V. Confédération.
DIETZ (Principauté de), p. 143, 145.
DIEUZE (District de), p. 53.
DILLENBOURG (Principauté de), p. 143,

145.

DIOTGES (Village de), p. 129.
DOMAINES nationaux (Garantie des ac-
quisitions de) à titre onéreux, p. 18.
DOMANIAUX (Biens), p. 66.
DOMESTIQUES des militaires alliés restant
en France. Leurs vivres, 61.
P.
DORLA, restitué à la Prusse, p. 116.
DORTMUND (Comté de), p. 118.
DOTATION des forteresses remises, p. 3.
DOUANES françaises, p. 38, 55, 63,
67, 92; autrichiennes, p. 109.

EAU-DE-VIE (Rations d') fournies aux troupes alliées restant en France, p. 58, 59. ÉCLAIRAGE de l'armée des Puissances alliées, p. 51, 58. ÉCURIES des troupes alliées restant en France, p. 61, 62. ÉDITS constitutifs des rentes, p. 83, 87. EFFETS d'habillement et d'équipement. V. Habillement et Equipement.

EFFETS mobiliers (Demande en indemnité pour perte d'), p. 87. EFFETS négociables au profit du trésor royal, p. 80. EHRENBREISTEIN (Bailliage d'), p. 119. EICHSFELD (L'), restituée à la Prusse, p. 116, 123. EIGEN (Cercle d'), p. 111. EILEMBOURG (Bailliage d'), p. 112. EISENACH (Territoire d'), p. 129. ELBE (Fleuve de l'), p. 112, 116,

122.

ELBE (Ile d'), p. 158.

ELBINGERODE (Bailliage d'), p. 124. ÉLIMINATION d'un commissaire-juge,

P. 70. ELLENBACH, possession prussienne, p.

119.

E

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FARINES (Fournitures de) aux troupes
alliées restant en France, p. 58.
FAUCIGNY (Province de ), p. 40,
154.
FAVERGE (Canton de), p. 10 et 39.
FÉODALITÉ (Renonciation réciproque
des Rois de Prusse et de Saxe aux
droits de), p. 114.
FERDINAND d'Autriche (L'archiduc),
p. 131; rétabli dans la possession
du grand duché de Toscane, p. 131,
158.
FERNEY (Commune de), p. 38.
FERRARE (Légation de), restituée au
Saint-Siége, p. 160.
FICHTENBERG, possession prussienne,

.112.

ÉTABLISSEMENS d'instruction publique et religieux de Saxe. Conservation de leurs propriétés, p. 115.

F

ÉTAPES des troupes alliées restant en
France, p. 59.

ÉTATS confédérés de l'Allemagne. Voy.
Confédération.

ÉTATS ROMAINS, p. 156. V. Saint-
Siége.

ETTINGEN, réuni au canton de Bâle,
P. 146.
EUPEN (Canton d'), p. 120, 141.
EUROPE (Moyens d'assurer la tranquil-
lité de l'), p. 95 et 97.
ÉVACUATION du territoire par les Alliés,

P. 2,41,55.

ÉVÊCHÉ de Cracovie, p. 109. EXPERTISE (Vacations, émolumens et honoraires pour) d'objets pour lesquels il est demandé des indemnités, p. 66, 67..

EXTINCTION de créances, p. 72. EXTRADITION (Demande d'), p. 109. EXTRAITS mortuaires. Ils doivent être fournis à l'appui des demandes en paiement d'arrérages de rentes viagères, p. 84.

EYTRA, possession saxonne, p. 112.

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Idem

au service de l'Empereur d'Autriche. Annullation des décrets ou jugemens rendus contre eux, p. 20. pour ceux qui sont attachés au service du Roi de Prusse, p. 25. FRANCFORT (Grand duché de), p. 129, 131, 134. FRANCFORT (La ville de) est déclarée libre, p. 132. Rang et voix dans la confédération germanique, p. 136

FONDS déposés dans les caisses françaises FRANÇAIS (Sujets) ou réputés Français les communes, p. 18. FONDS publics, p. 79, 88. FONTENELLES (Village de ), p. 9. FORTERESSES. V. Places de guerre. FORTIFICATIONS des places occupées par les Alliés. Entretien, p. 52. FORT-LOUIS (Tête de pont du), occupée par les Alliés, p. 40. FOURNITURES faites à la France par les Gouvernemens étrangers depuis 1792, p. 16, 41, 65. FOURRAGES de l'armée des Puissances alliées restant en France, p. 51, 58. FOURS pour cuire le pain des Alliés restant en France, p. 58.

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FRAIS de voyage des militaires alliés restant
en France, p. 65.
FRANCE. Convention du 23 avril 1814,
- Traité de Paris du 30
1814, p. 6; du 20 novembre
1815, p. 35.-Conventions en con-
du
formité des articles 4, 5 et 9
dernier traité, p. 47, 51, 64.
Traité du 20 novembre 1815, entre
les quatre Puissances alliées, pour as-
surer l'ordre de choses fondé sur le
maintien de la Charte constitution-

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nelle, p. 94. La France est une
des Puissances contractantes au con-
grès de Vienne, p. 101 et suiv.
Arrangemens entre la France et Ge-
Médiation de la
nève, p. 147.
France pour la réversibilité de Parme
et Plaisance, p. 157. - Rapports
entre la France et le Portugal,
p. 161.

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GALLICANO (District de), p. 160
GALLICIE (Frontière entre la) et le
territoire russe, p. 107. -Districts
de la Gallicie,
P.
GARANTIE des pays

108.

G

et suiv.

FRANCFORT sur-LF-Mein. Résidence
de la diète fédérative d'Allemagne à
. Francfort. V. Confedération germa-
niquc.

FRANGY (Canton de), p. 10.
FRAUDES en matière de douanes, p.

55.

8. FREMESDORF, limite de France, p. FRENSBERG (Bailliage de), p. 119. FRIEDEVAL (Bailliage de), p. 119. FRIOUL (Les deux), restitués à l'Autriche, p. 155.

FRONTIERES de France. Leur démar cation, p. 37. Ligne militaire lė long des frontières, occupée par un corps de troupes alliées, p. 40, 51. FULDE (Département de), p. 118, 129, 134.

FULDE (Principauté de), p. 127, 129,

alliées

131, 145. troupes FUMIERS des écuries des restant en France, p. 61. FURSTENSTEIN (Commune de), p. 146.

remises

GARLICE, partie du territoire de Cracovie, p. 108. GARNISONS des places de guerre aux Alliés. Leur sortie avec les honneurs de la guerre, p. 3.: cédés à la Prusse, sons françaises dans les villes faisant partie du territoire occupé par Alliés, p. 53, 54. GEDINNE Canton de), p.

P. 113.
GARANTIE (Fonds de). V. Fonds.
GARDE des sceaux de France. p. 68,
GARDES-MAGASINS, p. 59, 65.

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GEFEL, possession prussienne, p. 113. GEHMEN (Seigneurie de), p. 130. GENDARMERIE française. Sa conservation, p. 55, 65.

GENEP, frontière hollandaise, p. 121, 142.

GÉNÉRAUX (Tarif des vivres, &c. pour les) des troupes alliées restant en France, p. 60.

GENES (Port franc de), p. 149. Réunion de Gènes à la Sardaigne, P. 152. Droits et priviléges des Génois, p. 153.

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GENEVE réunie à la Suisse, p. 10.

Ses communications avec la Suisse p. 11.- Canton de Genève, p. 38. 146, 147, 148, 152, 153. GENEVE (Lac de), p. 148, 149. GENIE (Matériel du) dans les places occupées par les Alliés, p. 54. GERMANIQUE (Confédération). V. Confederation. GEX (Pays de), p. 38. GIFHORN (Route par), p. 126. GIMBORN (La seigneurie de), p. 130. GINCKEL, possession prussienne, P 114.

GIVET, occupé par les alliés, p. 40, 56.

GLAN (La), rivière, p. 119.
GLARIS (Canton de), p. 149, 150.
GORLITZ (Cercle de), p. 111.
GORSCHEN, possession prussienne,
p. 128.

GESETEICK (Village de), p. 124.
GOLA (Village de), p. 107..
GOLFE de Saint-Laurent. V. Saint-
Laurent.

GOMLINGEN, frontière de Prusse, P.

120.

p.

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et suiv.

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23. Commissaires pour statuer sur la dette de Hollande, p. 73. Examen et liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le Gouvernement français, p. 83. Traité conclu à Paris ie 20 novembre 1815, entre cette Puissance, l'Autriche, la Russie et la Prusse, p. 94. Puissance contrac tante au congrès de Vienne, P. 101 Le roi prend le titre de roi de Hanovre, p. 122.-Médiation” de la Grande-Bretagne pour les maisons d'Oldenbourg, &c. p. 134.Dispositions relatives aux fonds placés en Angleterre par des cantons suisses, p. 150. - Médiation de la Grande-Bretagne, pour la réversibiité de Parme et Plaisance, P. 157. GRAND-LIVRE de la dette publique-de France. Inscriptions pour remboursement des créances et indemnités réclamées par les Puissances alliées, p. 17, 48, 67, 71, 72, 77, 78, 79, GRATIFICATIONS (Réclamations de} 80, 83, 84, 85, 86, 87, 89. dues par la France à des étrangers, p. 65. GRAVELINES. Force de la garnison,

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112.

GRONAU (Seigneurie de), p. 130. GROSSENHAYN (Bailliage de), p. 112. GROSS, possessión prussienne, p. 112. GROSSGRŒBEHEN, possession de la Saxe, p. 112.

GROSS-OPOCZKO, limite du district de la Netze, p. 116. GRUAU (Fournitures de) aux troupes alliées restant en France, p. 58. GUADELOUPE (Ile de la), p. 13, 92. GUASTALLA (Duché de), cédé à l'Impératrice Marie-Louise, p. 155,

157.

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HAMBOURG (Sénat de ). Réclamation concernant la banque, p. 67. HAMBOURG (Ville libre de ). Rang et voix dans la diète fédérative et l'assemblée générale de la Confédération germanique, p. 136 et suiv. HAMM (Paroisse de), p. 119. HAMMELBURG (Bailliage de), p. 129. HAMMERSTEIN (Bailliage de), p. 119. HANAU (Comté de), p. 129. HANOVRE (Royaume de), p.

117, 118, 122, 123, 124, 125, 126, 127. Rang et voix dans la Confédération germanique, p. 135 et suiv. HARDENBERG (Le prince de), ministre plénipotentiaire de Prusse pour la conclusion des traités de Paris, et au congrès de Vienne, p. 22, 44, 95, 98, 99, 104. HARDENBERG (Seigneurie de), p. 118. HARLINGERAND (Pays dit le), p. 122. HASSENRODE (Seigneurie de), restituée à la Prusse, p. 116. HAYNSBOURG (Bailliage de), p. 112. HEDDERSDORF (Bailliage de), p. 119.

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