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p. 163. gation, ibid.

RIVIÈRES (Libre navigation des), p. 110, Mühlberg à Eilembourg, p: 111, 120,162. —Uniformité de système, 112 ;- par Versoix, p. 11.

Tarif des droits de navi- ROUTES militaires dans le royaume de
Bureau de percep-

Hanovre , p. 125. tion, ibid.

Chemins de halage, Routes de poste, p. 111. 164. Droits de relâche, ibid. RÜDIGERSHAYN (Village de ), p. 124. Douanes , ibid. Navigation du RUREMONDE, P. 120 et 141. Rhin, du Necker, du Men, de la Russie. Traité de Paris du 30 mai Moselie, de la Meuse et de 1 Escaut,

1814 , p. 20;

du 20 novembre ibid.

1815, p. 27.-L'Empereur reconnu ROCETTE (Canton de la), p. 10. Roi de Pologne, p. 46.

CommisRoche (Canton de la), p. 10,

saires pour statuer sur la detre de ROCROY, occupé par les Alliés, p.40, Hollande, p. 73.- La Russie une

des puissances contractantes au con. RODRIGUE, cédée à l'Angleterre , grès de Vienne , p. 104.

Réunion

du duché de Varsovie à l'Empire, ROER (Département de la), p. 120, P. 105.- Frontière entre la Russie 141.

et la Gallicie, p. 107.

Cracovie ROHAN (Charles de). Arbitrage pour mise sous la protection de la Russie, statuer sur ses droits au duché de P. 108, 109.

Garantic des

pays Bouillon, p. 144.

cédés à la Prusse , p. 113: - MédiaROMAINS - (Etats ), p. 156. V. Saint tion pour les maisons d'Oldenbourg, Siege.

&c.
P: 134; — pour

la réversibilité Merzdorf, p. 112 ;

.de

de Parme et Plaisance, p. 157.

56.

P. 12.

ROUTE par

S

SAALE (Cercle de la), restitué à la SAINT-VENANT, force de la garnison, Prusse, p. 116.

P. 53. SAALE (La), rivière, p. 112.

SAINT-VITH (Canton de), p. 120, SAALMUNSTER (Bailliage de), p. 129. 143: SAARBRÜCK Canton de), p. 8 et 9. SAINTE-LUCIE (Ile de), p. 12. SAIFFERTZ (Village de), p. 129.

SAINTE - MENEHOULD (District de), SAINT-Diez (District de), p. 53. P:53: SAINT-DIZIER (District de), p. 53.

SAISies de denrées coloniales, p. 67. SAINT-DOMINGUE (Colonie de), p. 12. SAISIES mobilières , p. 86. SAINT-GALL (Canton de ), p. 149, SALDANHA DE GAMA ( Le sieur An150.

toine), ministre plénipotentiaire de SAINT-HIPPOLYTE (District de), p.53. Portugal au congrès de Vienne, p. SAINT-JULIEN ( Canton de), p. 10. 103 SAINT-LAURENT ( Pêche dans le golfc SA LECK, possession prussienne , p. 129. de), p. 14.

SALĖVE (Montagne de ), p. 148. SAINT-OMER, force de la garnison, SALINES de Kreutznach, p. 133; de

Wieliczka , p. 107; P: 53: SAINT-PIERRE - D'ALBIGNY ( Canton SALM-KYRBOURG (Les princes de), de), p. 10.

p. 130. SAINT-QUENTIN (District de), p. 53. SALM-SALM (Les princes de!, p. 130. SAINT-SIÉGE (Dispositions relatives aux SAMBRE-ET-MEUSE (Départema, it de), restitutions faites au ), p. 160.

p. 8.

p. 136 et suiv.

et suiv.

p. 136 et suiv.

I 20.

SANTA-MARIA (Fief impérial de), p. SAXE-GOTHA. Rang et voix dans la 159.

Confédération germanique, p. 136 SAONE (Département de la Haute-),

et suiv. P: 53.

SAXE-HILDBURGHAUSEN. Rang et voix SARDAIGNE (Rapports entre la) et la dans la Confédération germanique ,

principauté de Monaco, p. 39. Cession du Roi de Sardaigne au can SAXE-MEINUNGEN. Rang et voix dans ton de Genève, p. 148 et 153.

la Confédération germanique, p. 136 Limites du royaume, P: 151. Gènes y est réuni: le Roi prend le SA XE-WEIMAR (Grand-duc de ), p. titre de duc de Gènes, p. 152. 118, 127.-- Concessions par le Roi Droit de fortification, p. 153. de Prusse , p. 128. Rang et voix Frontières autrichiennes du côté de dans la Confédération germanique, la Sardaigne, p. 155.-- Droits du

P. 136 et suiv. Roi sur Parme et Plaisance,p. 157, SAYN - WITGENSTEIN - BERLEBOURG 158. - Sa médiation pour régler (Les princes de), p. 130. l'indemnité due pour la principauté SCHARDOF, frontière de France, P: 37. de Piombino, p. 159.

SCHAUEN (Baronnie de), p. 131. SARRE (Département de la), p. 8, SCHAUMBOURG-LIPPE. Rang et voix 133, 134.

dans la Confédération germanique, SARRE (Rivière de la), p. 37, 119. SARREBOURG ( District de), p. 53, SCHELESTADT, force de la garnison .

p. 54. SARREBRUCK, frontière de France, SCHK@HLEN, possession prussienne , p. 37:

p. 112. SARRE-Louis, frontière de France, SCHLEIDEN (Canton de), p. 120. P: 37, 55.

SCHENBACH (Commune de), p. 146. SAUF-CONDUITS accordés aux marins SCHĘLLER (Seigneurie de), p. 1

118. francais, p. 14.

SCHENBERG (Bailliage de!, p. 119.SAVE (La), p. 155;

SCHENSTEIN (Bailliage de), p. 119. SAVENAER ( Ville de), p: 121. SCHWALLEMBERG (Bailliage de ), resSAVOIE (Frontières de la), p. 38. titué à la Prusse, p. 117,

Cession d'une partie au canton de SCHWALMEN, partie du territoire des Genève, p. 148. — Districts de la Pays-Bas , p. 141.

SCHWARZ-WASSER (Le), possession SAXE. Cession de la Saxe à la Prusse, prussienne, p. 111.

p. 111, 112. — Le titre de duc 'de SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT. Rang Saxe conféré au Roi de Prusse, et voix dans la Confédération gerp. 113. — Le titre de margrave de la manique, p. 136 et suiv. Hauté - Lusace conféré au Roi de SCHWARZBOURG SONDERSHAUSEN. Saxe, p. 113.- Traité de Vienne, Rang et voix dans la Confédération p. 114.- Renonciation aux droits

germanique, p. 136 et suiv. de féodalité, ibid. Provinces de la SCHWARZE-ELSTER (La), possession Saxe réunies à la Prusse , p. 118. prussienne, p. 112. Rang et voix dans la Confédération Schwitz (Canton de), p. 149, 150.

germanique, p. 135 et suiv. SECHELLES (Les), cédées à l'AngleSAXE-COBOURG (Territoire réservé terre , p. 12.

pour la maison de), p. 133. - Rang SÉDAN, occupé par les Alliés, p. 40, et voix dans la Confédération ger 56. manique, p. 136 et suiv.

SEIDENBERG , cédé à la Prusse, p. lll.

Savoie , p. 153:

de

Vienne. p. 103

p. '12.

et suiv.

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SEIGLE (Fourniture de) aux troupes

plénipotentiaire de la Grande-Brealliées restant en France, p. 61.

tagne, pour la conclusion du traité SÉNAT de Hambourg, p. 67.

de Paris, p. 21;

- au congrès SÉQUESTRES (Main-levée des), depuis

1792, p. 24, 83, 85, 86, 87, 110. STOLZENHAYN, possession prussienne, SERMENT (Interrogatoire sous), pour

les objets soumis à la liquidation, STOPELBERG (Bailliage de), restitué à p. 68, 69, 70, 73, 85, 91.

la Prusse, P. 117 SERVICE militaire, p. 118

STRASBOURG (Pont entre Kehl et ), SESEGUIN, frontière de France , p. 10. p. 38.- Force de la garnison, p.154. SESENEUVE, frontière de France,p. 1o.' STYRUM ( Seigneurie de ), p. 118. SEVENAER ( La ville de ), p. 142. SUÈDE. Restitution de la Guadeloupe SICILES (Royaume des DEUX-). V.

à la France , p. 13.

Nomination, Naples.

de commissaires pour statuer sur la SIEGEN ( Principauté de), p. 118, 143,

dette de Hollande, p. 73.

La 145.

Suède est une des Puissances contracSILÉSIE, p. 107 et 108.

tantes au congrès de Vienne , p. 105 SIMPLON (Route du), p. 148. SITTARD Canton de), p. 120, 141. Suisse. Genève en fait partie , p. 10. SKEUDITZ, possession prussienne , p.

Ses communications avec cette.

ville , p. 11,38. – La Suisse est déSLUPCE ( Ville de ), p. 107.

clarée indépendante, p. 12. – Sa SLUZEWO, fait partie du grand duché neutralité', p. 39., 154.

L'intéde Posen , p. 106.

grité des dix-neuf cantons est reconSOLCHDOR, possession prussienne, p. nue comme base du système helvé

tique , p. 146. - Compensations à SOLDE d'activité ( Paiement de la ), due établir entre les anciens et les nouaux étrangers, p. 65.

veaux cantons , p. 149. — Disposi-,' SOLDE de retraite (Paiement de la), due tions relatives aux fonds placés en aux étrangers, 18, 76.

Angleterre , p. 150. - Indemnités SOLDE de l'armée des Puissances alliées, pour les propriétaires des lauds , p." p.51, 52,

151.

Confirmation des arrangeSOMME (Département de la ), p. 52. mens relatifs à la Suisse , p. 151,SOMME ( Rivière de la ), P. 52.

Ses frontières avec l'Autriche, p.156. SONNERZ, possession prussienne, p.129. SUR-ARBITRES (Commission de), p. . SORT ( Tirage au ) des commissaires 90,91. juges, p. 69,70;

des sur-arbitres, SURE (La), rivière , p. 120, 143, p. 90.

SURROGATS ( Mode de délivrance des) SPARENBERG, possession prussienne, p. 113

SURSIS à l'examen d'une réclamation, SPREE (Rivière de la ), p. 111. p. 69, 70. STADION (Le comte de ), plénipoten- SURVEILLANS des magasins militaires , tiaire d'Autriche pour le

aité de

SUSTEREN,, frontière du territoire hol- ' STAKELBERG (Le comte de), ministre landais , p. 120, 141.

plénipotentiaire de Russie au con- SWALMEN, frontière du territoire holgrès de Vienne , p; 105;

landais, STECKNITZ ( Canal de la ), p. 125. Szymo, possession prussienne , p. 106. STEINFURTH ( Le comté de), p. 130. Szytno, fait partie du grand-duché STEWART (Le chevalier), ministre

de Posen,

p.
106.

N

III.

P. 58, 61.

P. 65.

Paris, p. 7;

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T

1

p. 158.

p. 58 et suiv.

p. 160.

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TABAC à fumer pour les Alliés restant en TIERS consolidé (Consentement à rece.
France,

voir le ), p. 84.
P: 59.
TABAGO (Ile de ), p. 12.

Tilsit (Traité de ), p. 25;
TALLEYRAND-PÉRIGORD (Le prince), TITRES de créances, p. 85. V. Créances.

plénipotentaire de France pour la Tomaszow, fait partie du territoire
conclusion des traités de Paris, du de Cracovie , p. 108.
30 mai 1814, p.6, 20 et suiv. ; TORGAU ( Bailliage de), p. 112.
au congrès de Vienne, p. 101.

TOSCANE (Frontières de la), p. 152.
TARIF des douanes, p. 92 ;

des droits · Le grand-duché est restitué à
de navigation sur les rivières. V. Ri l'archiduc Ferdinand d'Autriche ,
vières ; des vivres, fourrages, loge-

Rente' à l'Infante Marie-
ment et chauffage des troupes

alliées, Louise par le Grand-duc, p: 159.-

Ses droits sur le duché de Lucques,
TARNOPOL (Restitution des cercles
de) à l'Autriche, p. 107.

TOUL (District de ), P: 53.
TAUBENTROENKE , possession prus- TOURBE (Fourniture de) aux troupes
sienne, p. 114.

alliées restant en France, p.

60.
TAUCHRITZ, possession prussienne, TRAITE des Noirs, p. 23, 42, 43.

TRAITEMENS de réforme (Paiement des)
TECKLENBOURG ( Comté de), restitué dus aux étrangers, p. 18,65,76.
à la Prusse, p. 117.

TRAITÉS de Paris, entre la France et
TÉMOINS appeles pour la discussion des les Puissances alliées, du 30 mai 1814,
titres de créances sur la France, p. 91.

du 20 novembre 1815,
TERRAINS pris par ordre des autorités mi-

p. 35.

Traités divers rappelés
litaires françaises. Demandes en in dans les actes qui composent ce re-
demnité, p. 67

cueil : de Badajoz, p. 161 ;
TERRE-NEUVE (Pêche sur le banc

de Bâle, p. 25;

de Campoformio,
de), p. 14.

P: 73, 154, 157;

de Chaumont,
TERWEILER (Commune de), p. 146. P: 95 ;

de Francfort,

p. 130;
TESSIN (Canton du), p. 149, 150, de la Haye, p. 145; - de Lunéville,

p. 2, 73, 154;

de Paris, en
TEUTONIQUE (Ordre). V. Ordre Teu 1786, entre la France et la Grande--
tonique, p. 128.

Bretagne, p. 83;

- de Paris, du u
TEXEL (Flotte du) restituée à la Hol-

avril 1814, P.95;

30
lande , P. 15:

mai 1814, p. 27,65, 69, 71, 77,
THAÏDEN (Village de), p. 129. 78, 80, 87, 117, 122, 134, 141,
THIONVILLE, frontière de France, 145, 148, 151, 153, 154, 161;

P: 37. - Elle est occupée par les de Presbourg, p. 154; -de Tilsit,
Alliés, p. 40.

p. 25, 116, 117;

d'Utrecht,
THOLEY (Canton de), p. 8.

de Vienne, p. 107, 114,
THONES (Canton de), p. 10.

147, 154, 158.

Confirmation,
THUIN (Canton de ), p. 8.

par l'acte du congrès de Vienne, de
I HULLA , possession prussienne,p.129. dix-sept traités, &c. entre les Puis-,
THURINGE (Landgrave de), titre du sances alliées, p. 165.

Roi de Prusse , p. 113; - du Roi de TRANSFUGES, p. 109.
Saxe, ibid.

TRANSPORTS militaires. V. Charrois.

P. 6; -

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155, 156.

de Paris,

p. 162;

TRAVAUX d'utilité publique (Sommes 66, 76, 77.- Effets négociables au
dues pour), 18.

profit du trésor , p. 80.
TREFFURTH (District de), restitué à TRÈVES, frontière de France', p. 37:
la Prusse , p. 116.

TRIESTE (Le gouvernement et la ville
TRENTE (Principauté de), restituée à de), restitués à l'Autriche, p. 155.
l'Autriche , p. 155.

TYROL (Le comté du), „restitué à
TRÉSOR royal de France, p. 47 ei suiv., l'Autriche, P.,155

U

UEBERHOFEN (Village d'), p. 8.

UNTERWALD (Canton d'), p. 149,
UGINE, frontière de France et de Sa-

150.
voie, p. 10, 39, 154.

URI (Canton d'), p. 146, 150.
UNTERGLEICHEN , restitué à la Prusse, URZELL, cédé au Roi de Prusse , p. 1294

1

p. 117, 128.

V

dation,

P: 76.

en

p. 40.

VACANCE dans une commission de liqui- VENLOO ( Ville et territoire de.),
p: 90.

p. 121 et 141.
VACATIONS (Honoraires pour) d'esti- VERDUN (Force de la garnison de),
mation et d'expertise', p. 66.

p:53:
VAISSEAUX de guerre (Sort des), p. 3, VÉRIFICATION des créances soumises à la

4:— Leur partage entre la France liquidation,
et les Alliés, 14. - Exceptions, ibid. VERNIO (Fief impérial de ), p. 159.

-_ Il n'y a pas lieu à former des de Versoix (Cours de la ), p. 38.
mandes indemnités

pour

des vais- VERSOY | Route par), p. 1, 148. V
seaux pris , p. 87.

VERVINS (District de), p. 53.
VALAIS (Le), p. 146, 148, 154. VIANDE fournie aux Allies; p. 58. V.
VALCOUR (Canton de), p. 8.

Vivres.
VALENCIENNES, occupé par les Alliés, Vieille-MARCHE (La), restituée à la

Prusse, p. 116.
VALENGIN (Comté de); restitué à la' VIENNE ( Congrès de). V. Congrès. --
Prusse, P. 117:

Traité de Vienne de 1809, p. 107;
VALLENDAR (Bailliage de), p.'119. VILLERS, frontière de France, p. 37.
VALTELINE (Vallée de fa), p. 155, Vin (Fourniture de) aux troupes alliées

156.
VARSOVIE (Duché de), p. 22,

restant en France , p. 58.

46,
105, 106, 107.

VISITE ( Vacations, émolumens et ho
VAUD (Canton et pays de), p. 10, Vistule (La), p. 106, 107 et 108,

noraires pour), p. 66.
38,146, 147, 149, 150, 151.
VEiry, cédé au canton de Genève, VITRY (District de ), p. 53.

VIVRES de l'armee des Puissances alliées,
Venezás, cédé au Roi de Sardaigne, p. 51. — Tarif, p. 58.

VOITLANG, cédé à la Brusse, p. 113.
Venise. Restitution de la ville et des Voix ( Décisions des commissaires-

iles vénitiennes à l'Autriche , p. 154 juges à la majorité et à la pluralité
et 1ss.

des), p. 69, 70.

p. 148.

p. 148.

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