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ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échan, gées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs

arines

Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce 1814.

(L. S.) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
(L. S.) Signé Charles-Auguste Baron DE HARDENBERG.
(L, S.) Signé Charles-Guillaume Barón De HUMBOLDT.

Pour copie conforme aux originaux des traités.
Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères.

Signé le Prince DE BÉNÉVENT.

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[N.° 3,]

TRAITÉ ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES,

CONCLU À PARIS LE 20 NOVEMBRE 1815.

COMMUNICATION à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés des Départemens, par S. Exc. M. le Duc de Richelieu.

Le 25 Novembre 1815.

MESSIEURS

Le Roi nous a chargés de communiquer à la Chambre l'acte annoncé depuis si long-temps , attendu avec une si vive impatience, et par lequel, après huit mois de désordres, d'alarmes et de calamités sans inesures qui ont effrayé l'Europe et désolé la France , le système de nos rapports politiques avec les États et les Souverains étrangers est définitivement établi. Je vais, Messieurs, vous donner lecture de cet acte. (Suit la lecture du Traité principal.) Voyez ci-après page 35

Telles sont les stipulations auxquelles les Ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus long-temps refuser de souscrire. Les engagemens que la France vient de contracter, sont comme un résultat inévitable des circonstances extraordinaires où, par la fatalité des événemens, elle se trouve aujourd'hui placée. Dans une position différente et dans d'autres temps, nous ne présenterions à la Chambre qu'un de ces actes dont la série généralement uniforme compose

le corps historique du droit public des nations; nous nous ferions un devoir d'en discuter tous les articles, et nous aimerions à en expliquer tous les motifs : mais il n'en est pas ainsi de la transaction que nous avons à vous présenter; elle se ressent, elle doit nécessairement se ressentir de la situation dans laquelle chacune des parties se trouve respectivement placée, comme des intérêts et des considérations qui résultent d'un état de choses inoui dans l'histoire, unique dans sa nature, et qui doit l’être dans ses conséquences.

Après vingt-cinq années de troubles et d'efforts désordonnés qui, dans une suite non interrompue d'invasions, de conquêtes et de destructions sans cesse renouvelées, ont indistinctement compromis l'existence politique et menacé jusques à l'organisation sociale de tous les États, la restauration de la monarchie légitime de France avait été le prélude de la paix du monde : notre indépendance, notre territoire, notre considération au-dehors et nos ressources réelles n'avaient souffert aucune altération importante. Les souverains de l'Europe se félicitaient de la réconciliation heureuse qui venait de rétablir, entre la France et les autres nations, cette conformité de principes, cette réciprocité de maximes et de vues devenues, par un concert heureux, le gage le plus rassurant de la tranquillité et de la prospérité de tous.

L'ouvrage de la félicité publique marchait chaque jour vers son perfectionnement, lorsqu'une crise alarmnante vint tout-à-coup le suspendre et en arrêter les progrès.

Une armée presque entière, détachée de son légitime souverain , qui seul avait le droit d'en disposer; séparée, par la perfidie de quelques chefs et par un entraînement sans exemple, de la nation au sein de laquelle elle avait été formée ; une armée dont le courage s'employait à imposer un usurpateur à la France, et à l'Europe un oppresseur, a provoqué la lutte qui devait amener et sur elle et sur nous tous les désastres et toutes les calamités qui l'ont suivie.

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Le Roi comme Souverain, et la France comme État, n'ont cessé de s'opposer à ce mouvement coupable : mais, par une combinaison peut-être sans exemple, tandis que

la faction militaire méconnaissait la voix de l'un et trahissait les sentimens de l'autre, tous les deux étaient réservés à souffrir et des efforts de l'attaque et de ceux de la résistance, et des succès éclatans et des prodigieux revers qui ont caractérisé cette courte et mémorable campagne.

Tels sont les événemens qui ont soustrait, en quelque manière , la destinée actuelle de l'État à l'action de son Gouvernement; il a été obligé de composer non-seulement avec les prétentions, mais avec les alarmes que cette fatale rebellion a inspirées à l’Europe; et ne pouvant méconnnaître ni balancer l'incontestable supériorité qui demandait des sacrifices pénibles , mais en grande partie temporaires, il n'a pu voir dans ces sacrifices nécessaires qu’un moyen d'arriver à cette période d'espérance à laquelle la France entière aspire , et qui lui permettra enfin de jouir en paix et avec sécurité de ses avantages permanens.

Loin de nous , Messieurs, la pensée imprudente de former pour le présent ou de jeter dans l'avenir les germes d'un impolitique et dangereux mécontentement. C'est de cette chambre (*) où le choix bienveillant du Roi et son discernement éclairé ont réuni tout ce qui , dans les classes les plus élevées de l'État, lui a paru le plus propre à représenter la sagesse , la dignité, la maturité du caractère national; c'est de cette assemblée., dis-je , qu'il convient de faire entendre à la France des vérités sévères , et qui

(*) Pour la Chambre des Députés. C'est de cette assemblée où siége l'élite du peuple français, où , par le suffrage libre et éclairé de leurs concitoyens, se trouvent réunis les hommes qui', par l'importance de leur position et les divers rapports de leur existence politique, ont dû ressentir plus immédiatement l'atteinte des malheurs publics, et qui, par leurs lumières, doivent être plus en mesure d'en discerner les causes et le remède ; c'est de cette assemblée, dis-je, &C.....

ne peuvent lui être révélées dans une circonstance plus solennelle.

La France a nourri pendant un demi - siècle le desir, légitime dans son principe comme dans son objet , de voir réformer les abus qui s'étaient successivement introduits dans le système de sa politique intérieure. Cette réformé, que des voeux convenablement exprimés commençaient à obtenir d'un Gouvernement paternel et sage, et qui de lui-même allait sur ce point au-devant de l'opinion éclairée du public; cette réforme, facile pour le Gouvernement, était impossible à des réunions nombreuses, où le desir du bien ne peut être toujours tempéré par la prudence, où des tentatives hasardées devancent trop souvent la marche tente et assurée de l'expérience : de là des obstacles et de malheureuses défiances qui devaient produire et ont en effet produit des haines, des résistances et de funestes ressentimens. L'affaiblissement, la ruine du pouvoir , l'oubli de la religion , le mépris des lois, la dissolution des liens sociaux, ont été en France la suite immédiate de cette présomptueuse entreprise. Une alarme générale s'est aussitôt répandue au-dehors; elle comme on devait s'y attendre ; provoqué des guerres sans terme et sans mesure. La France, en butte à toutes les nations, a déployé une énergie extraordinaire, tous les États ont souffert de ses efforts ; elle a por:é presque par-tout ses armes victorieuses : mais, il faut le dire, par-tout où elle a vaincu, elle a excité des craintes, provoqué des vengeances, et allumé des ressentimens que le temps, qu'une grande modération, qu'une persévérante et invariable prudence pourront seuls parvenir à calmer.

Vous avez été témoins de l'explosion de ces ressentimens , lorsqu'à la seconde -apparition de l'homme fatalà la France, qui était parvenu à se faire une puissance, qu'il croyait indestructible, de la terreur que les principes révolutionnaires et le courage des armées françaises avaient par-tout répandue, lorsque, dis-je , l'Europe, à cette terrible appa

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