Page images
PDF
EPUB

tions de l'armée d'occupation avec ies autorités civiles et militaires du pays.

Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliés, après avoir, de concert avec S. M. le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui les portaient à cette mesure, ont cessé d'exister. Mais, quel que soit le résultat de cètte délibération, toutes les places et positions occupées par les troupes alliées seront, au terme de cinq ans révolus, évacuées sans autre délai, et remises à S. M. T. C. ou à ses héritiers et successeurs.

6. Les troupes étrangères, autres que celles qui feront partie de l'armée d'occupation , évacueront le territoire français dans les termes fixés par l'article o de la convention militaire annexée au présent traité.

y. Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en venu du présent traité que des arrangemens qui doivent être faits en conséquence*, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés , et. se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.

8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai 1 814 , relatives aux pays cédés par ce traité, s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par le présent traité,.

p. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant du fait de la non-exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai I8i4, ainsi que des articles additionnels de ce traité , signés entre la France et la Grande-Bretagne, desirant de rendre plus efficaces les dispositions énoncées dans ces articles, et, ayant, à cet effet, déterminé par deux conventions séparées .la marche à suivre de part et d'autre pour l'exécution complète des articles susmentionnés, les deux dites conventions, telles qu'elles se trouvent jointes au présent traité, auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées.

10. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. lien sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 1 8 i4 , et qui n'auraient point encore été restitués.

I I. Le traité de Paris, du 3 o mai 1 8 1 4 , et l'acte final du congrès de Vienne, du 0 juin 1815, sont confirmés et seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui n'auraient pas été modifiées par les clauses du présent traité.

I 2. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze.

(L. S.) Signé Richelieu,
. . . {.L. S.) Signé Metternich, . .

( L. S.) Signé WESSENBERG.

ARTICLE ADDITIONNEL.

Les hautes Puissances contractantes, desirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au congrès de Vienne, relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique , et ayant déjà , chacune dans ses états, défendu sans restriction à leurs colonies et sujets, toute part quelconque à ce trafic, s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour assurer le succès final des principes qu'elles ont proclamés, dans la déclaration du 4 février i 8 i 5 , et à concerter, sans perte de temps, par leurs ministres aux cours de Paris et de Londres, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.

Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1 81 j.

(Suivent les signatures.)

Le même jour, dans le même lieu, et au même moment, le même traité, ainsi que les conventions et articles y annexés , a été conclu

Entre la France et la Grande-bretagne,
Entre la France et la Prusse,
Entre la France et la Russie.

et signé , savoir:

Le traité entre la France et la Grande-Bretagne,

Pour la France , par le sieur Armand-Emmanuel du Plessis-Richelieu ,. duc de Richelieu (ut suprà);

Et pour la Grande-Bretagne, par le très-honorable Robert Stewart, vicomte Castlereagh , chevalier de l'ordre très-noble de la Jarretière, conseiller de S. M. le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, en son conseil privé , membre du Parlement, colonel du régiment de milice de Londonderry, et son principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères; et le trèsiilustre et très-noble seigneur Arthur, duc, marquis et comte de Wellington, marquis de Douro, vicomte Wellington de Talavera et de Wellington, et baron Douro de Wellesley, conseiller de sadite Majesté en son conseil privé, feld-maréchal de ses armées, colonel du regiment royal des gardes à cheval, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière , chevalier grand'croix du très - honorable ordre du Bain, prince de Waterloo , duc de Ciudad - Rodrigo et grand d'Espagne de ia première classe , duc de Vittoria, marquis de Torrès-Vedras, comte de Vimiera en Portugal, chevalier de l'ordre très-illustre de la Toison d'or, de l'ordre militaire d'Espagne de S.'-Ferdinand, chevalier grand'croix de l'ordre impérial militaire de Marie-Thérèse , chevalier grand'croix de l'ordre impérial de S.'-Georges de Russie, chevalier grand'croix de l'ordre de l'Aigle noir de Prusse, chevalier grand'croix de l'ordre royal militaire de Portugal, de la Tour et de l'Epée, chevalier grand'croix de l'ordre royal militaire de Suède de l'Epée, chevalier grand'croix des ordres de l'Eléphant de Danemarck, de Guillaume des Pays-Bas, de l'Anrionciade de la Sardaigne, de MaximilienJoseph de Bavière, et de plusieurs autres, et commandant en chef les armées de S. M. Britannique en France et celles de S. M. le Roi des Pays-Bas.

Le traité entre la France et la Prusse,

Pour la France , par le sieur Armand-Emmanuel du Plessis-Richeheu, duc de Richelieu ( ut suprà);

Et pour la Prusse, par le prince de Hardenberg, chancelier d'état de S. M. le Roi de Prusse, chevalier des grands ordres de l'Aigle noir, de l'Aigle rouge, de celui de SaintJean de Jérusalem, et de la Croix de fer de Prusse; de ceux de Saint-André , de Saint-Alexandre-Newsky , et de Sainte-Anne de la première classe de Russie; grand'croix de l'ordre royal de Saint-Etienne de Hongrie, grand cordon de la Légion d'honneur, grand'croix de l'ordre de SaintCharles d'Espagne, de l'ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne, et de celui de Saint-Hubert de Bavière; chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Eléphant de Danemarck, de l'Aigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres; et le sieur Charles- Guillaume, baron de Humboldt, ministre d'état de sadite Majesté, son chambellan , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique, chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse , grand' croix -de l'ordre de Léopold d'Autriche, de l'ordre de Sainte-Anne de Russie, et de celui de Dannebrog de Danemarck , chevalier grand'croix de l'ordre de la Couronne de Bavière et de celui de la Fidélité de Bade.

Le traité entre la France et la Russie,

Pour la France, par le sieur Armand-Emmanuel du PlessisRicheiieu, duc de Richelieu (ut supra);

Et pour la Russie, par le sieur André, prince de Rasoumoffsky, conseiller privé actuel de S. M. l'Empereur ,de toutes les Russies, chevalier de l'ordre de Saint-André, de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de celui de SaintWolodhnir de la première classe*! grand'croix de l'ordre royal de Saint-Etienne de Hongrie, et de ceux de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse; et le sieur Jean, comte de Capo-<fIstria, son conseiller d'état actuel, secrétaire d'état, chevalier grand'croix de l'ordre de Saint-Wolodimir de la seconde classe, chevalier de l'ordre de Sainte-Anne de la première, grand'croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, et de celui de l'Aigle rouge de Prusse.

ARTICLE SÉPARÉ.

(Signé^avec la Russie seulement.)

En exécution de l'article additionnel au traité du 3 o mai 1814 , Sa Majesté très-Chrétienne s'engage à envoyer, sans

« PreviousContinue »