Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con- tractantes ise réservent toutefois de régler dans le traité de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de A 2 DU 23 AVRIL 1814 . 3.
... précédent seront appli- quées également aux places maritimes : les Puissances con- tractantes ise réservent toutefois de régler dans le traité de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de A 2 DU 23 AVRIL 1814 . 3.
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... également fran- ” çais ) , jusqu'au Rhin , qui continuera ensuite à former la limite de la France et de l'Allemagne .. Quant au Rhin , le thalweg constituera la limite , " de manière cependant que les changemens que subira par la suite ...
... également fran- ” çais ) , jusqu'au Rhin , qui continuera ensuite à former la limite de la France et de l'Allemagne .. Quant au Rhin , le thalweg constituera la limite , " de manière cependant que les changemens que subira par la suite ...
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... également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens États . 1 * 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire . Le ...
... également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens États . 1 * 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire . Le ...
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... cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant , un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France , C 2 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 35.
... cette base pour leurs transactions actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant , un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France , C 2 DU 20 NOVEMBRE 1815 . 35.
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... également aux différens territoires et districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant du fait de la non - exé- cution des articles 19 et ...
... également aux différens territoires et districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant du fait de la non - exé- cution des articles 19 et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village