Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... 20 novembre 1815 , précédé du discours prononcé par S. Exc . Monseigneur le duc de Richelieu , chargé d'en faire la communication aux Chambres des Pairs et des Députés . novembre 1815 ..... 25 N. ° 4. CONVENTION conclue en conformité de ...
... 20 novembre 1815 , précédé du discours prononcé par S. Exc . Monseigneur le duc de Richelieu , chargé d'en faire la communication aux Chambres des Pairs et des Députés . novembre 1815 ..... 25 N. ° 4. CONVENTION conclue en conformité de ...
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... 20 novembre 64 . N. 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britanniqué envers le Gouvernement français.- -20 novembre 1815 ...
... 20 novembre 64 . N. 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britanniqué envers le Gouvernement français.- -20 novembre 1815 ...
Page 27
... 20 NOVEMBRE 1815 . COMMUNICATION à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés des Départemens , par S. Exc . M. le Duc de Richelieu . Le 25 Novembre 1815 . MESSIEURS , LE Roi nous a chargés de communiquer à la Chambre l'acte ...
... 20 NOVEMBRE 1815 . COMMUNICATION à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés des Départemens , par S. Exc . M. le Duc de Richelieu . Le 25 Novembre 1815 . MESSIEURS , LE Roi nous a chargés de communiquer à la Chambre l'acte ...
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... leurs fumières , doivent être plus en mesure d'en discerner les causes et le remède ; c'est de cette assemblée , dis - je , & c ..... ne peuvent lui être révélées dans une circonstance plus solennelle DU 20 NOVEMBRE 1815 . 29.
... leurs fumières , doivent être plus en mesure d'en discerner les causes et le remède ; c'est de cette assemblée , dis - je , & c ..... ne peuvent lui être révélées dans une circonstance plus solennelle DU 20 NOVEMBRE 1815 . 29.
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... souverains ; mais il existe des considérations qui ont pu en- traîner leur détermination , et qu'il est indispensable de connaître . Les souverains influent sur la destinée des peuples par l'exercice • DU 20 NOVEMBRE 1815 . 31.
... souverains ; mais il existe des considérations qui ont pu en- traîner leur détermination , et qu'il est indispensable de connaître . Les souverains influent sur la destinée des peuples par l'exercice • DU 20 NOVEMBRE 1815 . 31.
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village