Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... 'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse , seront invariablement maintenus . Cession de la Saxe à la Prusse . 15. Sa 110 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
... 'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse , seront invariablement maintenus . Cession de la Saxe à la Prusse . 15. Sa 110 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
Page 111
... Cession de la Saxe à la Prusse . 15. Sa Majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui et tous ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les pro- vinces , districts et ...
... Cession de la Saxe à la Prusse . 15. Sa Majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui et tous ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les pro- vinces , districts et ...
Page 122
... Cessions de la Prusse au Hanovre . 27. S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , roi d'Hanovre , pour être possédés par S. M. et ses successeurs en toute propriété et souveraineté ...
... Cessions de la Prusse au Hanovre . 27. S. M. le roi de Prusse cède à S. M. le roi du royaume uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , roi d'Hanovre , pour être possédés par S. M. et ses successeurs en toute propriété et souveraineté ...
Page 123
... cession un agrandissement renfermant une population de vingt - deux mille ames , et que le comté inférieur de Lingen ... Cessions du Hanovre à la Prusse . 29. S. M. le roi du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , roi d ...
... cession un agrandissement renfermant une population de vingt - deux mille ames , et que le comté inférieur de Lingen ... Cessions du Hanovre à la Prusse . 29. S. M. le roi du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , roi d ...
Page 127
... Cessions à faire au duc d'Oldenbourg . 33. S. M. britannique , Roi d'Hanovre , afin de concourir au vœu de S. M. Prussienne , de procurer un arrondissement de territoire convenable à S. A. S. le duc d'Oldenbourg , promet de lui céder un ...
... Cessions à faire au duc d'Oldenbourg . 33. S. M. britannique , Roi d'Hanovre , afin de concourir au vœu de S. M. Prussienne , de procurer un arrondissement de territoire convenable à S. A. S. le duc d'Oldenbourg , promet de lui céder un ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village