Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Etats qui la com- posent ; voulant donner à la France , revenue à un Gouver- nement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle dans des relations d ...
... Etats qui la com- posent ; voulant donner à la France , revenue à un Gouver- nement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle dans des relations d ...
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... Etats et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties , contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la ...
... Etats et sujets respectifs à perpétuité . Les hautes parties , contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la ...
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... Etats qu'elles jugeront convenable pour leur sûreté . Pour éviter toute lésion de propriétés particulières , et mettre à couvert , d'après les principes les plus libéraux , les biens d'individus domiciliés sur les frontières , il sera ...
... Etats qu'elles jugeront convenable pour leur sûreté . Pour éviter toute lésion de propriétés particulières , et mettre à couvert , d'après les principes les plus libéraux , les biens d'individus domiciliés sur les frontières , il sera ...
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... Etats riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ' nations . * - sera ... Etats de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien fédératif . La Suisse , indépendante , continuera de se ...
... Etats riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ' nations . * - sera ... Etats de l'Allemagne seront indépendans , et unis par un lien fédératif . La Suisse , indépendante , continuera de se ...
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... commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ DE PARIS.
... commerciaux , dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs . Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ DE PARIS.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village