Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de Saint - Julien ( à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à ...
... Genève ( qui fera partie de la Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de Saint - Julien ( à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à ...
Page 11
... Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoix soit commun aux deux pays ; les Gouvernements respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de ...
... Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoix soit commun aux deux pays ; les Gouvernements respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de ...
Page 38
... Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme ...
... Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme ...
Page 146
... Genève , la principauté de Neuchâtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . Réunion de l'évêché de Bâle et de la ville et du ...
... Genève , la principauté de Neuchâtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons . La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue . Réunion de l'évêché de Bâle et de la ville et du ...
Page 147
... Genève . 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article K 2 DU 9 JUIN 1815 . 147.
... Genève . 79. Pour assurer les communications commerciales et militaires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article K 2 DU 9 JUIN 1815 . 147.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village