Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... une ligne militaire en France par une armée alliée . - 20 novembre 1815 ... N. 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et 27 . 47 . SI . du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20.
... une ligne militaire en France par une armée alliée . - 20 novembre 1815 ... N. 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et 27 . 47 . SI . du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20.
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... Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20 novembre 64 . N. 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britanniqué envers le ...
... Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20 novembre 64 . N. 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britanniqué envers le ...
Page 6
... gouvernement paternel de ses Rois elle offre ainsi à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité , des conditions et des garanties qu'ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement , leursdites Majestés ont nommé des ...
... gouvernement paternel de ses Rois elle offre ainsi à l'Europe un gage de sécurité et de stabilité , des conditions et des garanties qu'ils lui avaient à regret demandées sous son dernier gouvernement , leursdites Majestés ont nommé des ...
Page 15
... Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci- dessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un ...
... Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendre tout ce qui lui appartiendra par les stipulations ci- dessus énoncées , dans le délai de trois mois après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un ...
Page 16
... Gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs , dans des pays hors de son territoire , en vertu de contrats ou d'autres , engagemens formels passés entre des individus ou des ...
... Gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs , dans des pays hors de son territoire , en vertu de contrats ou d'autres , engagemens formels passés entre des individus ou des ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village