Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Pays - Bas . Le présent article additionnel aura la même force et valeur comine s'il était textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , ont fait apposer le cachet de ...
... Pays - Bas . Le présent article additionnel aura la même force et valeur comine s'il était textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , ont fait apposer le cachet de ...
Page 37
... pays de Sarrebruck , en laissant Sarre - Louis et le cours de la Sarre , avec les endroits situés à la droite de la ligne ci- dessus désignée et leurs banlieues , hors des limites françaises . Des limites du pays ... Bas - Rhin , jusqu'à la ...
... pays de Sarrebruck , en laissant Sarre - Louis et le cours de la Sarre , avec les endroits situés à la droite de la ligne ci- dessus désignée et leurs banlieues , hors des limites françaises . Des limites du pays ... Bas - Rhin , jusqu'à la ...
Page 38
... Bas - Rhin , du Haut - Rhin , du Doubs et du Jura , jusqu'au canton de Vaud ... pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du ... pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. Des frontières du canton de ...
... Bas - Rhin , du Haut - Rhin , du Doubs et du Jura , jusqu'au canton de Vaud ... pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du ... pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. Des frontières du canton de ...
Page 44
... Pays - Bas , de l'Annonciade de la Sardaigne , de Maximilien- Joseph de Bavière , et de plusieurs autres , et cominandant en chef les armées de S. M. Britannique en France et celles de S. M. le Roi des Pays - Bas . LE traité entre la ...
... Pays - Bas , de l'Annonciade de la Sardaigne , de Maximilien- Joseph de Bavière , et de plusieurs autres , et cominandant en chef les armées de S. M. Britannique en France et celles de S. M. le Roi des Pays - Bas . LE traité entre la ...
Page 52
... Bas - Rhin et du Haut - Rhin , de l'intérieur de la France . Il est de plus convenu que ni les troupes alliées ni ... pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son : embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 ...
... Bas - Rhin et du Haut - Rhin , de l'intérieur de la France . Il est de plus convenu que ni les troupes alliées ni ... pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son : embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village