Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 23
Page 12
... Britannique . er 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et ses Alliés , s'engage à restituer à sa Sa ... S. M. Très - Chrétienne cède en toute pro- priété et souveraineté à S. M. Britannique , comme aussi de Ja partie de Saint ...
... Britannique . er 8. Sa Majesté Britannique , stipulant pour elle et ses Alliés , s'engage à restituer à sa Sa ... S. M. Très - Chrétienne cède en toute pro- priété et souveraineté à S. M. Britannique , comme aussi de Ja partie de Saint ...
Page 13
... S. M. le Roi de Suède et de Norwége , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l'exécution de l ... Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui doivent être rendus à S. M. ...
... S. M. le Roi de Suède et de Norwége , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés , et pour l'exécution de l ... Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui doivent être rendus à S. M. ...
Page 14
... S. M. Britannique ou ses Alliés , seront remis ; savoir , ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens dé l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui sont au - delà du Cap de Bonne ...
... S. M. Britannique ou ses Alliés , seront remis ; savoir , ceux qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens dé l'Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui sont au - delà du Cap de Bonne ...
Page 23
... Britannique relati- vement à un genre de commerce que repoussent et les prin- cipes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous ses efforts à ceux de S. M. Britannique ...
... Britannique relati- vement à un genre de commerce que repoussent et les prin- cipes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons , s'engage à unir , au futur congrès , tous ses efforts à ceux de S. M. Britannique ...
Page 24
... S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances ou autres propriétés ...
... S. M. Britannique envers le Gou- vernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises , ainsi que pour la perte totale ou partielle de leurs créances ou autres propriétés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village