Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Saxe , de l'ordre de Saint - Joseph , de l'ordre du Soleil de Perse , & c . & c . & c .; Le sieur duc de Dalberg , ministre d'état de S. M. le Roi de France et de Navarre , grand - cordon de la Légion d'hon- neur , de celui de la ...
... Saxe , de l'ordre de Saint - Joseph , de l'ordre du Soleil de Perse , & c . & c . & c .; Le sieur duc de Dalberg , ministre d'état de S. M. le Roi de France et de Navarre , grand - cordon de la Légion d'hon- neur , de celui de la ...
Page 110
... entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse , seront invariablement maintenus . Cession de la Saxe à la Prusse . 15. Sa 110 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
... entre l'Autriche et la Russie , et dans les articles 22 , 23 , 24 , 25 , 28 et 29 du traité entre la Russie et la Prusse , seront invariablement maintenus . Cession de la Saxe à la Prusse . 15. Sa 110 ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE ,
Page 111
... Saxe à la Prusse . 15. Sa Majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui et tous ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les pro- vinces , districts et territoires ou ...
... Saxe à la Prusse . 15. Sa Majesté le roi de Saxe renonce à perpétuité , pour lui et tous ses descendans et successeurs , en faveur de S. M. le roi de Prusse , à tous ses droits et titres sur les pro- vinces , districts et territoires ou ...
Page 112
... Saxe , et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand . Ortrand et la route depuis cet endroit par Merzdorf , Stolzenhayn , Grobeln à Mühlberg ...
... Saxe , et la ligne suivra la frontière septentrionale de cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grossenhayn dans les environs d'Ortrand . Ortrand et la route depuis cet endroit par Merzdorf , Stolzenhayn , Grobeln à Mühlberg ...
Page 113
... Saxe qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse , seront désignés sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de ...
... Saxe qui passent sous la domination de S. M. le roi de Prusse , seront désignés sous le nom de duché de Saxe , et S. M. ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces , et comte de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village