Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... reste de celui de Sambre - et - Meuse . 3. Dans le département de la Moselle , la nouvelle démarcation , là où elle s'écarte de l'ancienne , sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf , et par celle qui sépare le ...
... reste de celui de Sambre - et - Meuse . 3. Dans le département de la Moselle , la nouvelle démarcation , là où elle s'écarte de l'ancienne , sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf , et par celle qui sépare le ...
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... reste du royaume . La nouvelle démar- cation , en partant du point où , près d'Obersteinbach ( qui reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le dé- partement de la Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le ...
... reste du royaume . La nouvelle démar- cation , en partant du point où , près d'Obersteinbach ( qui reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le dé- partement de la Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le ...
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... reste à vous donner lecture . Les charges qui nous ont été imposées sont pesantes , et les défiances qu'on nous montre sont bien faites pour nous affecter mais réfléchissez , Messieurs , à l'impression fu- neste qu'a dû faire sur l ...
... reste à vous donner lecture . Les charges qui nous ont été imposées sont pesantes , et les défiances qu'on nous montre sont bien faites pour nous affecter mais réfléchissez , Messieurs , à l'impression fu- neste qu'a dû faire sur l ...
Page 33
... reste une meilleure gloire à acquérir ; forçons les peuples , malgré le mal que l'usurpateur leur a fait , à s'affliger de celui qu'ils nous font ; forçons - les à se fier à nous , à nous bien connaître , à se réconcilier franchement et ...
... reste une meilleure gloire à acquérir ; forçons les peuples , malgré le mal que l'usurpateur leur a fait , à s'affliger de celui qu'ils nous font ; forçons - les à se fier à nous , à nous bien connaître , à se réconcilier franchement et ...
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... restant avec leurs banlieues à la France , jusqu'à Houvre , et suivra de là les anciennes limites du pays de Sarrebruck , en laissant Sarre - Louis et le cours de la Sarre , avec les endroits situés à la droite de la ligne ci- dessus ...
... restant avec leurs banlieues à la France , jusqu'à Houvre , et suivra de là les anciennes limites du pays de Sarrebruck , en laissant Sarre - Louis et le cours de la Sarre , avec les endroits situés à la droite de la ligne ci- dessus ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village