Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... militaire en France par une armée alliée . - 20 novembre 1815 ... N. 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et 27 . 47 . SI . du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20.
... militaire en France par une armée alliée . - 20 novembre 1815 ... N. 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et 27 . 47 . SI . du Gouvernement français . 1815 .. • • ---- 20.
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... armées de terre , aussitôt que les généraux commandant les armées françaises et places fortes auront fait connaître aux généraux commandant les troupes alliées qui leur sont opposées , qu'ils ont reconnu l'autorité du Lieutenant général ...
... armées de terre , aussitôt que les généraux commandant les armées françaises et places fortes auront fait connaître aux généraux commandant les troupes alliées qui leur sont opposées , qu'ils ont reconnu l'autorité du Lieutenant général ...
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... armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de tout grade . Elles pourront emmener l'artillerie de campagne , dans la pro- portion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés ...
... armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de tout grade . Elles pourront emmener l'artillerie de campagne , dans la pro- portion de trois pièces par chaque millier d'hommes , les malades et blessés ...
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... militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet ... armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les Signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le ...
... militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet ... armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les Signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le ...
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... armées ou administrations fran- çaises ; et , dans le cas où la restitution ne pourrait en être effectuée , ces obligations et titres sont et demeurent anéantis . 30. Les sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique ...
... armées ou administrations fran- çaises ; et , dans le cas où la restitution ne pourrait en être effectuée , ces obligations et titres sont et demeurent anéantis . 30. Les sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village