Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu ...
... ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu ...
Page 19
... ARTICLE ADDITIONNEL . Les Hautes PARTIES contractantes , voulant effacer toutes les traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples , sont convenus d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en ...
... ARTICLE ADDITIONNEL . Les Hautes PARTIES contractantes , voulant effacer toutes les traces des événemens malheureux qui ont pesé sur leurs peuples , sont convenus d'annuller explicitement les effets des traités de 1805 et 1809 , en ...
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... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ...
... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ...
Page 22
... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de.ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
... article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de.ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
Page 25
... ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA PRUSSE . QUOIQUE le traité de paix conclu à Bâle le 5 avril 1795 , celui de Tilsitt du 9 juillet 1807 , la conyention de Paris du 20 septembre 1808 , ainsi que toutes les conventions et actes ...
... ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAITÉ AVEC LA PRUSSE . QUOIQUE le traité de paix conclu à Bâle le 5 avril 1795 , celui de Tilsitt du 9 juillet 1807 , la conyention de Paris du 20 septembre 1808 , ainsi que toutes les conventions et actes ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village