Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront ...
... aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet article sera réglé par une convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes des Puissances alliées suivront ...
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... aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S , M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs ...
... aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S , M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part , leurs héritiers et successeurs ...
Page 20
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ...
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en seront échan- gées en même temps . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ...
Page 22
... . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de.ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
... . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de.ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps . En foi de quoi , les 22 TRAITÉ DE PARIS.
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... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en + 25 JDU 30 MAI 1814 . S Exc Monseigneur le duc de Richelieu, chargé d'en faire la communication Chambres ...
... aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour il sera ratifié , et les ratifications en + 25 JDU 30 MAI 1814 . S Exc Monseigneur le duc de Richelieu, chargé d'en faire la communication Chambres ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village