Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ayant formé avant l'année 1792 un point isolé dans l'Allemagne , la France conserve au delà de ses frontières une partie des départemens du Mont- Tonnerre et du Bas - Rhin , pour joindre la forteresse de Lan- dau et son rayon au reste ...
... ayant formé avant l'année 1792 un point isolé dans l'Allemagne , la France conserve au delà de ses frontières une partie des départemens du Mont- Tonnerre et du Bas - Rhin , pour joindre la forteresse de Lan- dau et son rayon au reste ...
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... ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il est en elle , à écarter dès à présent , des rapports des deux peuples , ce qui pourrait un ...
... ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il est en elle , à écarter dès à présent , des rapports des deux peuples , ce qui pourrait un ...
Page 20
... ayant été au service de Sa Majesté I. et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ...
... ayant été au service de Sa Majesté I. et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était ...
Page 21
... ayant le département des affaires étran- gères , & c . & c . & c . Le sieur George Gordon , comte d'Aberdeen , vicomte de Formartine , ford Haddo , Methlic , Tarvis et Kellie , & c . l'un des seize pairs représentant la pairie de l ...
... ayant le département des affaires étran- gères , & c . & c . & c . Le sieur George Gordon , comte d'Aberdeen , vicomte de Formartine , ford Haddo , Methlic , Tarvis et Kellie , & c . l'un des seize pairs représentant la pairie de l ...
Page 25
... ayant été au service de Sa Majesté Prussienne , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à ...
... ayant été au service de Sa Majesté Prussienne , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village