Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi va être dit . qu'il 2. Le trésor remettra d'abord aux Puissances alliées quinze engagemens de quarante - six millions deux tiers formant la somme totale de sept cents millions ...
... bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi va être dit . qu'il 2. Le trésor remettra d'abord aux Puissances alliées quinze engagemens de quarante - six millions deux tiers formant la somme totale de sept cents millions ...
Page 48
... bons au porteur , payables par portions égales , depuis le 1. avril 1816 jusqu'au 31 juillet de la même année , et ainsi de suite , de quatre mois en quatre mois . er 5. Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l'échéance de ...
... bons au porteur , payables par portions égales , depuis le 1. avril 1816 jusqu'au 31 juillet de la même année , et ainsi de suite , de quatre mois en quatre mois . er 5. Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l'échéance de ...
Page 49
... bons du trésor acquittés constateront les paiemens : ceux qui n'auront pas encore été présentés au trésor de France , entreront dans les déterminations du bilan subséquent ; ceux enfin qui seront échus , présentés et non payés ...
... bons du trésor acquittés constateront les paiemens : ceux qui n'auront pas encore été présentés au trésor de France , entreront dans les déterminations du bilan subséquent ; ceux enfin qui seront échus , présentés et non payés ...
Page 50
... bons et mandats provenant desdites conventions , en tant qu'ils ne seraient pas encore réalisés , à l'époque de la signature du traité principal et de la présente convention . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 ...
... bons et mandats provenant desdites conventions , en tant qu'ils ne seraient pas encore réalisés , à l'époque de la signature du traité principal et de la présente convention . Fait à Paris , le 20 Novembre , l'an de grâce 1815 ...
Page 62
... bon traitement . On ne pourra refuser d'admettre les mi- litaires qui seront envoyés aux hôpitaux : ceux - ci seront établis à des distances convenabies . III . CHARRCIS . Lorsque les corps seront en mouvement , le Gouvernement fran ...
... bon traitement . On ne pourra refuser d'admettre les mi- litaires qui seront envoyés aux hôpitaux : ceux - ci seront établis à des distances convenabies . III . CHARRCIS . Lorsque les corps seront en mouvement , le Gouvernement fran ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village