Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant de cinq années , au moyen de bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi va être dit . qu ...
... de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant de cinq années , au moyen de bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi va être dit . qu ...
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... bons au porteur payables , par portions égales , depuis le 1. décembre 1815 jusqu'au 31 mars 1816. L'engagement de quarante - six millions deux tiers échéant le 31 juillet 1816 , sera échangé , au mois de mars de la même année , contre ...
... bons au porteur payables , par portions égales , depuis le 1. décembre 1815 jusqu'au 31 mars 1816. L'engagement de quarante - six millions deux tiers échéant le 31 juillet 1816 , sera échangé , au mois de mars de la même année , contre ...
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... bons du trésor acquittés constateront les paiemens : ceux qui n'auront pas encore été présentés au ... porteur , pour ceux de ces bons dont le paiement aurait été retardé par le ... à concurrence DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 49.
... bons du trésor acquittés constateront les paiemens : ceux qui n'auront pas encore été présentés au ... porteur , pour ceux de ces bons dont le paiement aurait été retardé par le ... à concurrence DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 49.
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... de Vienne. C Composition de , D ERNESTINE ( Possession de la branche. BLANKENBERG , cédé à la Prusse , p . 113 ... BONS pour l'habillement et l'équipement des armées alliées , p . 50 . BONS AU PORTEUR sur le trésor royal de France ...
... de Vienne. C Composition de , D ERNESTINE ( Possession de la branche. BLANKENBERG , cédé à la Prusse , p . 113 ... BONS pour l'habillement et l'équipement des armées alliées , p . 50 . BONS AU PORTEUR sur le trésor royal de France ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village