Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... caisse d'amortissement , en exécution de la loi du 28 nivôse an XIII [ 18 janvier 1805 ] , et qui appartiennent à des habitans des pays que la France cesse de posséder , seront remis , dans le terme d'une année à compter de l'échange ...
... caisse d'amortissement , en exécution de la loi du 28 nivôse an XIII [ 18 janvier 1805 ] , et qui appartiennent à des habitans des pays que la France cesse de posséder , seront remis , dans le terme d'une année à compter de l'échange ...
Page 18
... caisse d'amortissement , pour n'être remis que sur les justifications résultant des décisions des auto- rités compétentes . 25. Les fonds déposés par les communes et établissemens publics dans la caisse de service et dans la caisse d ...
... caisse d'amortissement , pour n'être remis que sur les justifications résultant des décisions des auto- rités compétentes . 25. Les fonds déposés par les communes et établissemens publics dans la caisse de service et dans la caisse d ...
Page 66
... caisse d'amortissement , ou leurs annexes , ainsi que des bons donnés par cette dernière caisse ; lesquels mandats , bons et ordonnances , ont été souscrits en faveur d'habitans , de communes ou d'établissemens situés dans les provinces ...
... caisse d'amortissement , ou leurs annexes , ainsi que des bons donnés par cette dernière caisse ; lesquels mandats , bons et ordonnances , ont été souscrits en faveur d'habitans , de communes ou d'établissemens situés dans les provinces ...
Page 67
... caisses communales , par ordre des autorités françaises , et avec pro- messe de restitution . 9. ° Sur les indemnités dues à des particuliers pour prise de terrain , démolition , destruction de bâtimens , qui ont eu lieu d'après les ...
... caisses communales , par ordre des autorités françaises , et avec pro- messe de restitution . 9. ° Sur les indemnités dues à des particuliers pour prise de terrain , démolition , destruction de bâtimens , qui ont eu lieu d'après les ...
Page 75
... caisse d'amortissement , dans la caisse de service ou dans toute autre caisse du Gouvernement , seront remboursés comme tout autre dépôt , sauf les compensations que les- DU TRAITÉ DU 26 NOVEMBRE 1815 . 75.
... caisse d'amortissement , dans la caisse de service ou dans toute autre caisse du Gouvernement , seront remboursés comme tout autre dépôt , sauf les compensations que les- DU TRAITÉ DU 26 NOVEMBRE 1815 . 75.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village