Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 18
... ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . } 28. L'abolition des droits d'aubaine , de détraction et autres de ...
... ci - devant départemens de la Belgique , de la rive gauche du Rhin et des Alpes , hors des anciennes limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . } 28. L'abolition des droits d'aubaine , de détraction et autres de ...
Page 37
... ci - devant évêché de Liége et du duché de Bouillon , telles qu'elles étaient en 1790 , en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg , avec les places de ce nom , ainsi que tout le duché de Bouillon , hors des ...
... ci - devant évêché de Liége et du duché de Bouillon , telles qu'elles étaient en 1790 , en laissant les territoires enclavés de Philippeville et Marienbourg , avec les places de ce nom , ainsi que tout le duché de Bouillon , hors des ...
Page 46
... ci - devant duché de Varsovie , et à tous les arrangemens y relatifs . Sa Majesté Très - Chrétienne reconnaît , à l'égard de S. M. I'Empereur de toutes les Russies , en sa qualité de Roi de Pologne , la nullité de la convention de ...
... ci - devant duché de Varsovie , et à tous les arrangemens y relatifs . Sa Majesté Très - Chrétienne reconnaît , à l'égard de S. M. I'Empereur de toutes les Russies , en sa qualité de Roi de Pologne , la nullité de la convention de ...
Page 107
... ci - devant duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au Bug , la frontière sèche sera dé- terminée par la ligne indiquée dans le ...
... ci - devant duché de Varsovie réunie aux Etats de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , jusqu'aux environs de la ville de Zawichost . De Zawichost jusqu'au Bug , la frontière sèche sera dé- terminée par la ligne indiquée dans le ...
Page 117
... ci - devant évêché de Münster , à l'exception de ce qui a été cédé à S. M. Britannique , Roi d'Hanovre , en vertu de l'article 28 ; La prévôté sécuralisée de Cappenberg ; Le comté de Tecklenbourg ; ST A 2 Le comté de Lingen , à l ...
... ci - devant évêché de Münster , à l'exception de ce qui a été cédé à S. M. Britannique , Roi d'Hanovre , en vertu de l'article 28 ; La prévôté sécuralisée de Cappenberg ; Le comté de Tecklenbourg ; ST A 2 Le comté de Lingen , à l ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village