Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... commun l'exécution de cet article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les arinées ...
... commun l'exécution de cet article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en France sera levé sur - le- champ par les arinées ...
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... commun aux deux pays ; les Gouvernements respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande , et de régler le cours des postes et l'entretien de la route . 5. La navigation sur le Rhin , du point où il devient ...
... commun aux deux pays ; les Gouvernements respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande , et de régler le cours des postes et l'entretien de la route . 5. La navigation sur le Rhin , du point où il devient ...
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... commun instinct de préservation a comme instantanément concentré sur le même objet toutes les craintes , toutes les haines , tous les intérêts des peuples épouvantés . La politique à oublié ses rivalités ; tous les produits de l ...
... commun instinct de préservation a comme instantanément concentré sur le même objet toutes les craintes , toutes les haines , tous les intérêts des peuples épouvantés . La politique à oublié ses rivalités ; tous les produits de l ...
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... commun accord ) , les territoires et districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son : embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 ...
... commun accord ) , les territoires et districts ci - après nommés , savoir dans le département de la Somme , tout le pays au nord de cette rivière , depuis Ham jusqu'à son : embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne 52 ...
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... commun accord avec la troupe . 3.o La farine , pour le pain , ne sera fournie à la troupe que de son gré , et l'on y ajoutera le bois et les fours nécessaires pour cuire le pain . Le biscuit se donnera seulement en cas de marche ou d ...
... commun accord avec la troupe . 3.o La farine , pour le pain , ne sera fournie à la troupe que de son gré , et l'on y ajoutera le bois et les fours nécessaires pour cuire le pain . Le biscuit se donnera seulement en cas de marche ou d ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village