Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Congrès de Vienne. ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ...
... Congrès de Vienne. ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ...
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... Congrès de Vienne. de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans ces places . · 5. Les flottes et les bâtimens de la France demeureront dans leur situation respective , sauf la ...
... Congrès de Vienne. de paix définitif le sort des arsenaux , vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans ces places . · 5. Les flottes et les bâtimens de la France demeureront dans leur situation respective , sauf la ...
Page 6
... Congrès de Vienne. [ N. 2. ] TRAITÉ DE PAIX . ENTRE LE ROI ET LES PUISSANCES ALLIÉES , CONCLU À PARIS , LE 30 MAI 1814 . ( Bulletin des Lis no 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ . SA MAJESTÉ le Roi de France et de ...
... Congrès de Vienne. [ N. 2. ] TRAITÉ DE PAIX . ENTRE LE ROI ET LES PUISSANCES ALLIÉES , CONCLU À PARIS , LE 30 MAI 1814 . ( Bulletin des Lis no 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ . SA MAJESTÉ le Roi de France et de ...
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... Congrès de Vienne. er telles qu'elles existaient à l'époque du 1. janvier 1792. II recevra , en outre , une augmentation de territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par l'article suivant . * er 3. Du côté de la Belgique ...
... Congrès de Vienne. er telles qu'elles existaient à l'époque du 1. janvier 1792. II recevra , en outre , une augmentation de territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par l'article suivant . * er 3. Du côté de la Belgique ...
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... Congrès de Vienne. suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où ...
... Congrès de Vienne. suzeraineté et de possession sur tous les pays et districts , villes et endroits quelconques situés hors de la frontière ci - dessus désignée ; la principauté de Monaco étant toute- fois replacée dans les rapports où ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village