Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en ...
... état où elles se trouvent , et pour régler en commun l'exécution de cet article . a Les.garnisons seront dirigées par étage sur les différentes lignes dont on conviendra pour leur rentrée en France . Le blocus des places fortes en ...
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... d'état des affaires , étrangères ; Et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , MM . le prince Clément - Wenceslas - Lothaire de Metternich - Winnebourg - Ochsenhausen , chevalier de la Toison d'or , grand'croix de l ...
... d'état des affaires , étrangères ; Et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , MM . le prince Clément - Wenceslas - Lothaire de Metternich - Winnebourg - Ochsenhausen , chevalier de la Toison d'or , grand'croix de l ...
Page 9
... état de possession . de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 2 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera ' rectifiée de manière à ce qu'elle commence au - dessus de la ...
... état de possession . de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la signa- ture du traité de Lunéville . 2 6. Dans le département du Doubs , la frontière sera ' rectifiée de manière à ce qu'elle commence au - dessus de la ...
Page 13
... état où ils se trouveront au moment de la signature du présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans ...
... état où ils se trouveront au moment de la signature du présent traité . 12. S. M. Britannique s'engage à faire jouir les sujets de S. M. Très - Chrétienne , relativement au commerce et à la sûreté de leurs personnes et propriétés dans ...
Page 14
... état d'être mis en nier six semaines après la signature du présent traité . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les ...
... état d'être mis en nier six semaines après la signature du présent traité . Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour arrêter le partage et en dresser l'état ; et des passe - ports ou sauf - conduits seront donnés par les ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens article additionnel Bailliage caisse canton de Genève cédés Cession chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie Etats force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions l'Aigle noir l'Aigle rouge l'ordre royal lesdits limites liquidation militaire navigation ordre du Bain ordres de l'Aigle ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relatives remboursement rentes Rhin rivière rouge de Prusse royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe sera seront sieur signature stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant valeur que s'il Village